Construction de la brigade de la ligne à grande vitesse Est européenne 2ème phase

Réseau ferré de France – direction des opérations de la LGV Est européenne

Le marché consiste en la réalisation des études d'exécution et des travaux de construction tous corps d'état des locaux d'accueil, de vie et de travail (bureaux et ateliers) des agents de maintenance de la LGV EE 2ème phase à Réding (Moselle), qui s'inscrit dans le projet de construction des 106 km de la LGV Est Européenne Phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Costantini France Sarl

Qui ?

• Réseau ferré de France – direction des opérations de la LGV Est européenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:

Informations sur les travaux :Le marché BRIGADE comprend l'ensemble des études d'exécution et des travaux de construction tous corps d'état de la brigade et des ateliers:— VRD, réseaux en lien avec le bâtiment,— fondations spéciales,— génie civile, gros œuvre,— charpente, couverture, étanchéité,— menuiserie extérieure, auvents,— électricité, éclairage extérieur,— chauffage, sanitaire, plomberie, CVC,— métallerie, serrurerie,— cloisons, doublage, isolation,— faux plafonds,— menuiserie intérieure, agencement,— sols carrelés, faïence,— sols collés, peintures,— isolation par l'extérieur,— stores, protections solaires,— clôtures, portails, bois,— espaces verts,— sûreté et télécom,— porte d'accèsLes prestations font l'objet d'un marché unique. La décomposition en lots précités et figurant dans le DCE correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle :Tranche Ferme : l'ensemble des prestations (études et travaux) relative à la construction de la brigade de la ligne LGV Est.Tranche conditionnelle : l'ensemble des prestations (études et travaux) relative à l'extension du bâtiment pour la construction de la brigade de la ligne classique.Le marché comprend également une tranche optionnelle relative à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment pour la production d'eau chaude.Dans le cadre de l'offre, les candidats retenus seront autorisés à proposer une variante portant sur la construction d'une structure métallique du bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction des opérations de la LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://http:/www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.ash@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943688 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168331
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le délai de réalisation de travaux est de 9 mois.. Les candidatures devront être établies en deux (2) exemplaires (1 original papier et 1 copie sous format informatique). Les candidatures seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Appel à candidatures – Ne pas ouvrir – LGV EE Phase 2 – Brigade de la Base maintenance». Elles devront être parvenues avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, à l'adresse indiquée ci-dessous : Réseau Ferre De FRANCE Direction des opérations de la LGV Est européenne Unité marchés contrats 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13 Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités financières, techniques et professionnelles demandés au III.2 Rubrique IV.3.3: le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés après analyse de leur candidature remise suite au présent avis, Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. A titre indicatif, il est prévu de notifier le marché pour un commencement d'exécution au premier trimestre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Informations sur les travaux :

Le marché BRIGADE comprend l'ensemble des études d'exécution et des travaux de construction tous corps d'état de la brigade et des ateliers:

— VRD, réseaux en lien avec le bâtiment,

— fondations spéciales,

— génie civile, gros œuvre,

— charpente, couverture, étanchéité,

— menuiserie extérieure, auvents,

— électricité, éclairage extérieur,

— chauffage, sanitaire, plomberie, CVC,

— métallerie, serrurerie,

— cloisons, doublage, isolation,

— faux plafonds,

— menuiserie intérieure, agencement,

— sols carrelés, faïence,

— sols collés, peintures,

— isolation par l'extérieur,

— stores, protections solaires,

— clôtures, portails, bois,

— espaces verts,

— sûreté et télécom,

— porte d'accès

Les prestations font l'objet d'un marché unique. La décomposition en lots précités et figurant dans le DCE correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle :

Tranche Ferme : l'ensemble des prestations (études et travaux) relative à la construction de la brigade de la ligne LGV Est.

Tranche conditionnelle : l'ensemble des prestations (études et travaux) relative à l'extension du bâtiment pour la construction de la brigade de la ligne classique.

Le marché comprend également une tranche optionnelle relative à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment pour la production d'eau chaude.

Dans le cadre de l'offre, les candidats retenus seront autorisés à proposer une variante portant sur la construction d'une structure métallique du bâtiment.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'une tranche conditionnelle, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Les modalités d'affermissement de cette tranche conditionnelle seront précisées dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Moselle (57), commune de Réding.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.

Le dossier de candidature devra comprendre :

A. une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original ;

B. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 ;

C. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;

D. un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

E. une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;

F. pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.

Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que :

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

G. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

H. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

I. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec indication du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

J. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

K. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

L. Le candidat devra détenir les certificats de qualification professionnelle, certificats de qualité ou références équivalentes suivantes :

— QUALIBAT :

2211 – Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant (offre de base)

2411 - Constructions et structures métalliques (technicité courante) en cas de proposition de variante

— QUALIFELEC Indice CF3

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Le candidat, s'il n'est pas directement titulaire d'une des qualifications (ou équivalentes) citées ci-avant, peut demander que soient prises en compte les qualifications d'autre(s) opérateur(s) économique(s) (cotraitant et sous-traitant) sur le(s)quel(s) il entend s'appuyer pour l'exécution des prestations.

Dans ce cas, il devra produire à l'appui de sa candidature :

- soit les documents justificatifs correspondants (cf. III.2.1 à III.2.3 du présent avis) de(s) opérateur(s) concerné(s), complétés par un engagement écrit de ce(s) dernier(s) d'assumer l'exécution des prestations correspondantes,

- soit un engagement sur l'honneur de produire l'ensemble de ces justificatifs au plus tard lors de la remise de son offre, étant précisé que la production desdits justificatifs et leur conformité feront partie des critères de jugement des offres fixés par le règlement de consultation.

M. Le candidat devra démontrer qu'il répond aux exigences de gestion de la qualité et de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand-Duché du Luxembourg, l'Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).

— unité monétaire : euro

— les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels

— le paiement sera effectué en euros net à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture par virement bancaire

— les prix sont révisables

— paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31/12/75 modifiée)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés contrats
Juliette Ash
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 096-168331 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 005 005 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-046009
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-168331
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2015/S 027-046009 (2015-02-04)

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