Construction de l'usine de production d'eau potable de Sainte-Maxime

Quantité ou étendue

le marché comprend: - les investigations complémentaires éventuellement nécessaires, - les études d'exécution, - l'élaboration du dossier de déclaration ICPE, - les travaux,- la mise en route, comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation des installations,- la conduite des installations lors de la réalisation des essais de garantie.Nécessaires à la réalisation de l'usine de production d'eau potable à partir d'une capacité de production de 500 l/s comprenant principalement :- le installations de production d'eau potable à partir de l'eau brute fournie par la Société du Canal de Provence,- les installations de traitement des eaux générées par l'usine,- le stockage d'eau traitée dans un réservoir de capacité de 3 120 m³.

Informations complémentaires

procédure de passation : procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 135.2, 144.i-1, 150, 156, 165 et 166 du Code des marchés publics.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures ; les groupements ne pourront pas être constitués ultérieurement.

Remise des candidatures :

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant la mention : candidature pour :

construction de l'usine de production d'eau potable de Sainte-Maxime.

Ce pli devra être remis contre récépissé (aux horaires d'ouverture du SIDECM suivants : 8:00-12:00 ; 14:00-18:00) ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir une enveloppe également cachetée et portant le nom du candidat, l'objet de la consultation ainsi que la mention "Enveloppe candidature". L'enveloppe contiendra les pièces visées à la section Iii.2 du présent avis.

Transmission électronique

La transmission des candidatures est admise par : - voie papier; - par voie électronique à l'adresse de la plateforme de dématérialisation suivante : www.achatpublic.com. La transmission par télécopie ou e-mail n'est pas admise.

Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Pdf ; doc ; xls ; ppt ; jpeg ; jpg ; gif ; csv ; eps ; rar ; zip ; rtf ; pps ; sxw (open office) ; sxc (open office) ; sxi (open office) ; sxd (open office) ; sxm (open office).

Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les pièces relatives à la candidature.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat conformément à l'article 56-IV du Code des marchés.

Les candidats peuvent adresser à l'appui de leurs candidatures électroniques une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :" copie de sauvegarde ".

Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

Si une candidature a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt des candidatures ou bien n'a pas pu être ouverte, il sera alors procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par le pouvoir adjudicateur.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidatures dématérialisées devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique avec copie de sauvegarde, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Sélection des candidatures : la sélection des candidats est effectuée selon les modalités des articles 52 et 65 du Code des marchés publics. Les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes seront éliminées.

Délais d'exécution : les prestations seront exécutées dans les délais suivants :

Tranche ferme : études et investigations complémentaires - 6 mois

Tranche conditionnelle nº 1: défrichement - 2 mois

Tranche conditionnelle nº 2: travaux et mise en route - 18 mois

Date prévisionnelle de remise du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés : Juillet 2014.

Date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme : mai 2015.

Nota Bene :

Bloc 2 section Ii.1.9 Les variantes sont autorisées pour autant qu'elles répondent aux données de base et contraintes, et qu'elles respectent les fonctionnalités des ouvrages, les critères de conception, et le niveau général de qualité souhaité par le Maître d'ouvrage et traduit dans le dossier de consultation.

Bloc 2 section Ii.3 il faut lire 26 mois à compter du lendemain de la date d'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de la tranche concernée.

Bloc 4 section IV .3.4. Il faut lire date limite de réception des candidatures

Bloc 4 section IV.3.6 il faut lire 180 jours à compter de la date de signature de l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Brève description

construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable de 500l/s au lieu-dit Basse Suane sur la commune de Sainte-Maxime (83), alimentée en eau brute par la Société du Canal de Provence dans le cadre de la liaison Verdon/Saint-Cassien – Sainte-Maxime. L'Opération comprend également la réalisation des installations de traitement des eaux sales générées par l'usine et la réalisation d'un réservoir de stockage d'eau traitée d'une capacité de 3120 m³.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement du marché est assuré par fonds propres et subventions. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif. Le marché sera réglé par un prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles. Les prix sont révisables.