Construction de l'école Camille Claudel – relance des lots nº 5, nº 6 et nº 17 déclarés infructueux

Ville d'Annemasse

La Ville réalise une nouvelle école quartier de Romagny qui comprendra 17 classes (6 maternelles, 11 élémentaires), un centre de loisirs associé à l'école, un restaurant scolaire et un gymnase au niveau départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annemasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-28	Avis de marché
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 530
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
Fax: +33 450950701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110201
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics Délai d'exécution : démarrage des travaux en juillet 2014 – ouverture de l'école en septembre 2016. Critères d'attributions : les sous-critères et la méthode de notation sont détaillés dans le règlement de consultation. Durée du marché : 21 mois (hors période de préparation). Renseignements administratifs : Service marchés publics – tél. : +33 450950700 (poste 1060/1061) – fax : +33 450950701 – courriel : commandepublique@mairie-annemasse.fr Renseignements techniques : Conducteur d'opération: AMOME Conseils, tél. : +33 437480477 / maître d'oeuvre: Ameller Dubois et Associés, tél. : +33 153171719 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture Zinc Parement de façade bois et métal.
Numéro du lot: 6
Brève description: Parement de façades briques.
Numéro du lot: 17
Brève description: Equipement sportif.
Numéro de référence: 13BEB11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à remplir l'imprimé Dc2.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— Déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc2 et détaillées dans le règlement de consultation (article 5.1),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s)minimal(aux)exigé(s): Les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou leur équivalence) demandés aux candidats sont précisés dans l'article 5.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. La dépense est prévue au budget de la Ville.

Une subvention est attendue du Conseil régional Rhône-Alpes pour le 1 % artistique.

Des subventions seront également sollicitées auprès:

— du Conseil général de Haute-Savoie pour la création de classes,

— de la direction départementale de la cohésion sociale – CNDS (État) – pour la réalisation du gymnase.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement retenu devra être constitué lors de la signature du marché en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Point de contact: Dupessey Christian, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Nom: Mairie Annemasse – service marchés publics – courriel : commandepublique@mairie-annemasse.fr
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1er étage, BP 530
Nom: Mairie d'Annemasse – service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BEB11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics

Délai d'exécution : démarrage des travaux en juillet 2014 – ouverture de l'école en septembre 2016.

Critères d'attributions : les sous-critères et la méthode de notation sont détaillés dans le règlement de consultation.

Durée du marché : 21 mois (hors période de préparation).

Renseignements administratifs :

Service marchés publics – tél. : +33 450950700 (poste 1060/1061) – fax : +33 450950701 – courriel : commandepublique@mairie-annemasse.fr

Renseignements techniques :

Conducteur d'opération: AMOME Conseils, tél. : +33 437480477 / maître d'oeuvre: Ameller Dubois et Associés, tél. : +33 153171719

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 065-110201 (2014-03-28)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 497 239,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256310
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110201
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 65 A, annonce nº 241 du 2.4.2014. Parution nº: 65 B, annonce nº 294 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: SARL Tosco entreprise
Adresse postale: 751 route des Ponts Neplier
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350

2️⃣
Nom: SAS Bekci
Adresse postale: 310 rue Archimède
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Nouansport
Adresse postale: Route de Valencay
Commune postale: Nouans-les-Fontaines
Code postal: 37460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Source: OJS 2014/S 143-256310 (2014-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (12)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (9)