Construction de deux navires rouliers mixtes de type amphidrome pour assurer la liaison entre la petite terre et la grande terre

Département de Mayotte

Les navires seront exploités sous pavillon français et construits pour un usage dans les eaux classées en 5ème catégorie de navigation et conformément à la division 223a du règlement annexé à l'arrêté du 23.11.1987 navires de classe D (transposition de la directive 98/18/ce du Conseil des Communautés européennes du 17.5.1998 établissant les règles et normes de sécurité pour les navires à passagers).
Le présent marché se rapporte à l'ensemble des prestations afférentes: aux études préalables, aux fournitures, à la mise au point du projet, à la construction, à la formation du personnel, aux assurances, à la réception, à la livraison et à la période de garantie.
Les navires sont définis par les prescriptions et plans du CCTP (cahier des clauses techniques particulières), précisées par le mémoire technique remis par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires › Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-26	Avis de marché
2014-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Quantité ou étendue: 2 bacs amphidromes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital – BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +262 269649132 📞
Fax: +262 269649194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-12-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405698
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Dématérialisation des procédures: les plis (notamment les pièces de la candidatures) doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes compatibles avec les objectifs décrits au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché se rapporte à l'ensemble des prestations afférentes: aux études préalables, aux fournitures, à la mise au point du projet, à la construction, à la formation du personnel, aux assurances, à la réception, à la livraison et à la période de garantie.

Les navires sont définis par les prescriptions et plans du CCTP (cahier des clauses techniques particulières), précisées par le mémoire technique remis par le titulaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes:

— prestation supplémentaire 1: protection de surface renforcée (pour les 2 navires),

— prestation supplémentaire 2: un propulseur de rechange complet,

— prestation supplémentaire 3: un réducteur de rechange complet,

— prestation supplémentaire 4: station de traitement des eaux usées (pour les 2 navires).

L'offre du candidat doit respecter cette disposition. Un candidat qui, lors de la présentation de son offre, n'a pas présenté de chiffrage imposé par le règlement de consultation alors que le RC l'exige, est réputé présenter une offre incomplète et irrégulière. En conséquence, son offre sera rejetée.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CG_976_A_20141117W_2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel Feder/Fse 2014-2020 Mayotte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général de Mayotte, 8 rue de l'Hôpital, 97600 Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures (navires d'une ampleur comparable) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

En particulier les candidats préciseront les moyens humains et matériels d'études navales prévus pour le projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-MI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: co-financement, fonds du département et fonds de l'Union européenne, plus précisément le Fonds européen de développement régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Daniel Zaidani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG_976_A_20141117W_2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 123-218810
Informations complémentaires

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes compatibles avec les objectifs décrits au CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Haut Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 230-405698 (2014-11-26)

Informations complémentaires (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429213
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-405698
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2014/S 244-429213 (2014-12-15)

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