construction de 70 logements - lot 04 à Sarcelles (95)

OSICA

construction de 70 logements sociaux - lot 04 "Quartier Bois de Lochères" à Sarcelles (95)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu et Bard

Qui ?

• OSICA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2014-05-05	Informations complémentaires
2014-07-08	Informations complémentaires
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 102 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sandrine.blasco@osica.sni.fr 📧
Téléphone: +33 155033460 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145462
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction de 70 logements sociaux - lot 04 "Quartier Bois de Lochères" à Sarcelles (95)

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2-10 rue Van Gogh - ZAC des Sablons, 95200 Sarcelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

- expérience et capacités professionnelles

- capacités techniques

- capacités financières :

- si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

6. Les attestations d'assurance suivantes :

- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle :.

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

1. Une lettre de candidature ;

2. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :

- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;

- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

- qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la proposition (50)
2. La valeur technique (40)
3. La valeur d'ensemble (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Blasco Sandrine
Nom: Osica
Point de contact: Direction de la Maitrîse d'ouvrage - GOP3
MME Blasco Sandrine
Marchés sécurisés - www.marches-securises.fr sous la référence : OSICA_75_20140422W2_02
Courrier électronique: daisy.vasconez@osica.sni.fr 📧
Point de contact: Direction de la maitrîse d'ouvrage - GOP3
Source: OJS 2014/S 084-145462 (2014-04-25)

Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153211
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145462
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2014/S 088-153211 (2014-05-05)

Informations complémentaires (2014-07-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235153
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-235153 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 763 392 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082243
Se réfère à l'avis: 2014/S 084-145462
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 84 A, annonce n° 262 du 30.4.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 88 A, annonce n° 129 du 7.5.2014. Parution n°: 131 A, annonce n° 209 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 050-082243 (2016-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)