Construction de 64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

La présente consultation a pour objet la construction de 64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legendre IDF

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-17	Avis de marché
2014-11-21	Informations complémentaires
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395102
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application. Conditions de remise des plis: — soit par recommandé avec AR, — soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat OPH. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention «Ne pas ouvrir – construction de 64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.», — soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir – construction de 64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.». la durée globale d'exécution est 20 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (période de préparation de chantier incluse). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application.

Conditions de remise des plis:

— soit par recommandé avec AR,

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat OPH.

Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention «Ne pas ouvrir – construction de 64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.»,

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clé USB...) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir – construction de 64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.».

la durée globale d'exécution est 20 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (période de préparation de chantier incluse).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction de 64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.

Numéro de référence: Travaux Châtenay Pressencé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC 1( lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au DCE à compléter et à signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC1,

— imprimé DC2 ( déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement) joint au DCE à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC2,

— document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent: le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificat de qualification professionnelle qualibat 2213. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, avec un niveau équivalent.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée.

Une retenue de garantie de 5 % est conditionnée par le versement d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif.

L'attribution du présent marché étant conditionnée au bilan financier établi par Hauts-de-Seine Habitat, certaines offres pourront être déclarées inacceptables si elles excèdent les capacités de l'office dédiées à ce plan de financement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier direction générale service des marchés publics bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: bureau ouvert de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier direction générale service des marchés publics bureau 215 (horaires: bureau ouvert de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux Châtenay Pressencé
Informations complémentaires

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application.

Conditions de remise des plis:

— soit par recommandé avec AR,

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat OPH.

Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention «Ne pas ouvrir – construction de 64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.»,

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clé USB...) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir – construction de 64 logements en accession sociale à la propriété et parkings situés au 14 avenue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.».

la durée globale d'exécution est 20 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (période de préparation de chantier incluse).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-395102 (2014-11-17)

Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400218
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395102
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-400218 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 387 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-164799
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 17.11.2014. Parution au Moniteur: nº AO-1448-1386 du 19.11.2014. Rectificatif paru du BOAMP: nº 148 - bulletin no 227A du 26.11.2014. Rectificatif paru du JOUE: nº 2014/S 227-400218 du 25.11.2014. Rectificatif paru au MONITEUR: nº AO-1449-1389 du 26.11.2014. Cette consultation a été lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert. Ce marché est conclu pour une période de 20 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (préparation incluse). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 223 A, annonce nº 131 du 20.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 227 A, annonce nº 148 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 % de pondération
2. Qualité de l'organisation calendaire du chantier: 20 % de pondération
3. Qualité des dispositions spatiales et environnementales prises pour le chantier, relations avec les avoisinants: 20 % de pondération
4. Cohérence technique des quantités de la DPGF: 10 % de pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Legendre IDF
Adresse postale: 13 avenue Jeanne Garnerin - CS 85807
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91321
Courrier électronique: alain.girard@groupe-legendre.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 092-164799 (2015-05-11)

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