Construction de 608 logements étudiants à Toulouse - Résidence Ponsan-Bellevue

GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Travaux pour la construction de 608 logements étudiants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur – BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cornice@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256203
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux pour la construction de 608 logements étudiants
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments - VRD
Brève description: Bâtiments - VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier intérieur - signalétique
Brève description: Mobilier intérieur - signalétique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comporte une (des) option(s) définie(s) dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En ce cas :
- Les candidats doivent impérativement répondre aux options définies dans le CCTP. Les propositions d'options complèteront l'acte d'engagement de la solution de base.
- Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 0294
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35-37 rue Maurice Becanne - 31400 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes « intérieures » également cachetées.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
1 - Une lettre de candidature ;
2 - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :
— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
1 - Expérience et capacités professionnelles :
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), Une plaquette ou liste des derniers chantiers.
2 - Capacités financières :
— Attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au sous-traitant et datant de moins d'un an,
— Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
3 - Attestations d'assurances :
— L'attestation d'assurance responsabilité civile…
… professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
… professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Certifications et qualifications.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Programme d'exécution des ouvrages (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA D'HLM nouveau logis meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Contact
Nom: Nouveau Logis Meridional
Point de contact: Nouveau Logis Merional
Daniel Dandine
Nom: Serviplan
Adresse postale: 29 avenue Marcel Dassault – ZAC de la Plaine
Point de contact: Serviplan
Téléphone: +33 562715959 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SA HLM Nouveau Logis Meridional
Point de contact: Arnaud Cursente
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=fullweb_v2|dce.edition_onglet&cle_dce=1405579177ap7t4jfmbaxf 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0294
Informations complémentaires
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 143-256203 (2014-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles... Travaux de construction complète de maisons Travaux de construction d'immeubles collectifs Travaux de construction... Travaux de construction de cité universitaire