Construction de 52 logements sociaux à Vert Saint-Denis (77240)

Résidence urbaine de France

Construction de 52 logements sociaux à Vert Saint Denis ZAC du Balory Lot A1 (77240).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Qui ?

• Résidence urbaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 5 270 000
Valeur totale du marché: 5 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence urbaine de France
Code postal: 77706
Commune postale: Serris – Marne la Vallée Cedex 04
Contact
Courrier électronique: romain.lefebvre@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771537 📞
Fax: +33 140773410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-203864
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 52 logements sociaux à Vert Saint Denis ZAC du Balory Lot A1 (77240).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B085L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate (modèle joint).

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

3. Attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.

6. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 20 % du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).

7. Bilan du dernier exercice

Capacité technique et professionnelle:

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

10. Qualifications (ou DC2):

L'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivantes :

- Entreprise générale

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Critère qualité 1 : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier (20)
3. Critère qualité 2 : Assistance technique durant l'année du parfait achèvement des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Romain Lefebvre
Nom: Residence urbaine de France
Adresse postale: 159 rue Nationale
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Dcif sud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NTmojU12dC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NTmojU12dC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B085L

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende – BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Meaux
Source: OJS 2014/S 116-203864 (2014-06-16)

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