Construction de 51 logements en locatif et en accession sociale dans la ZAC de la Tour secteur des Clos à La Courneuve (93)

CAPS

Le projet concerne la construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation comprenant 51 logements collectifs de R+2 à R+5 sur un parc de stationnement de 51 places en premier sous sol.
L'opération doit atteindre le niveau RT2012.
Le bâtiment à R+5 est certifié Habitat et environnement profil A, millésime 2012, maj janvier 2013, auprès de Cerqual.
La parcelle est desservie par les rues Ravel, Yako et d'Ocotal dans le lot 3b de la ZAC de La Tour à La Courneuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Qui ?

• CAPS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-02	Avis de marché
2014-02-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Marché de travaux décomposé selon les corps d'états suivants:1 Gros oeuvre2 Charpente3 Bardage/couverture4 Étancheité5 Menuiseries extérieures/occultations6 Menuiseries intérieures7 Serrurerie/métallerie8 Cloisons/doublages/plafonds9 Revêtements de sols/faïences10 Peintures11 Ascenseur12 Plomberie sanitaires13 Chauffage/ventilation14 Électricité courants forts/courants faibles15 VRD/espaces verts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caps
Adresse postale: 32/38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr/devenir-proprietaire.html 🌏
Courrier électronique: iartiguenave@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 182466805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002257
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE uniquement sur la plateforme achat public.com à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_M3zfAGgiJk&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération doit atteindre le niveau RT2012.

Le bâtiment à R+5 est certifié Habitat et environnement profil A, millésime 2012, maj janvier 2013, auprès de Cerqual.

La parcelle est desservie par les rues Ravel, Yako et d'Ocotal dans le lot 3b de la ZAC de La Tour à La Courneuve.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de travaux décomposé selon les corps d'états suivants:

1 Gros oeuvre

2 Charpente

3 Bardage/couverture

4 Étancheité

5 Menuiseries extérieures/occultations

6 Menuiseries intérieures

7 Serrurerie/métallerie

8 Cloisons/doublages/plafonds

9 Revêtements de sols/faïences

10 Peintures

11 Ascenseur

12 Plomberie sanitaires

13 Chauffage/ventilation

14 Électricité courants forts/courants faibles

15 VRD/espaces verts

Description des options:

OPT1 : lot n° 9 : revêtement de sol : revêtement de sol en grès antidérapant

OPT1 : lot n° 9 : revêtement de sol : plinthes droites

OPT2 : lot n° 5 : menuiseries extérieures : volet roulants PVC des maisons sur rue et parking

Une tranche conditionnelle est prévue au lot 13 pour mise en place de la production ecs côté utilisateur, en base l'ecs est prévue par le prestataire de geothermie.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Orange bleue-AOW
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve 93

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 – lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants / formulaire DC1 (dernière version mise à jour), dûment complété, daté et signé ou lettre de candidature sur papier libre;

2 – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement / formulaire DC2 (dernière version mise à jour), dûment complété et accompagné des pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum exigé pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises concernant leurs capacités économiques et financières : chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 10 M EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience :

— références de même nature achevées ou en cours de réalisation et datant de moins de 3 ans : présentation sous la forme d'une liste des principaux travaux effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacités techniques :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— qualification(s) dont dispose la société (qualification(s) délivrée(s) par des organismes spécifiques à la branche, certificat de qualité, certificat de capacité …) ; les entreprises fourniront leurs qualifications Qualibat ou Qualifelec.

Les qualifications demandées « Qualibat » ou « Qualifelec » pourront faire l'objet de qualifications équivalentes d'un autre organisme certificateur ou de justifications détaillées permettant de contrôler les capacités équivalentes des entreprises, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Conformément à la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise générale ou entreprises groupées solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caps
Mme Artiguenave
Nom: Caps
Adresse postale: 32 38 bd Jules Guesdes
Point de contact: Isabelle Artiguenave
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_M3zfAGgiJk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Orange bleue-AOW
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE uniquement sur la plateforme achat public.com

à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_M3zfAGgiJk&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 003-002257 (2014-01-02)

Informations complémentaires (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-045695
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002257
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2014/S 029-045695 (2014-02-06)

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