Construction de 51 logements en locatif et en accession sociale dans la ZAC de la Tour secteur des Clos à La Courneuve (93)

CAPS

Le projet concerne la construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation comprenant 51 logements collectifs de R+2 à R+5 sur un parc de stationnement de 51 places en premier sous sol.
L'opération doit atteindre le niveau RT2012.
Le bâtiment à R+5 est certifié Habitat et environnement profil A, millésime 2012, maj janvier 2013, auprès de Cerqual.
La parcelle est desservie par les rues Ravel, Yako et d'Ocotal dans le lot3b de la ZAC de La Tour à La Courneuve.
Le demarrage du chantier est souhaité en septembre 2014.
Cet appel d'offre negocié avec publicité et mise en concurrence fait suite à une déclaration d'infructuosité d'un appel d'offre ouvert publié en janvier 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA ZUB

Qui ?

• CAPS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2015-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Marché de travaux décomposé selon les corps d'états suivants:1. gros œuvre;2. charpente;3. bardage / couverture;4. étanchéité;5. menuiseries extérieures / occultations;6. menuiseries intérieures;7. serrurerie / métallerie;8. cloisons / doublages / plafonds;9. revêtements de sols / faïences;10. peintures;11. ascenseur;12. plomberie sanitaires;13. chauffage / ventilation;14. électricité courants forts / courants faibles;15. VRD / espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caps
Adresse postale: 32/38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr/devenir-proprietaire.html 🌏
Courrier électronique: iartiguenave@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 182466805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089483
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002257
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Section II.3: durée de marché de 17 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du chantier hors parfait achèvement Section IV.2.1: Le critère sur la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique, est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1. Cohérence des données vérifiées par l'entreprise sur les cadres de DPGF : 30 %. 2. Modalités d'intervention de l'entreprise ; effectifs spécifiques dédiés au chantier ; moyens, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés ainsi que les procédures correctives en cas de dépassement ou de proposition de délai d'exécution autre : 20 %. Les réponses de l'ensemble des questions de ce critère n'excéderont pas 5 formats A4 recto verso. 3. Mémoire technique justifiant l'origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l'entreprise en regard des prescriptions du DCE et de la certification HetE profil A, y compris copies des documentations techniques pour des produits équivalents à ceux prescrits : 20 %. 4. Prise en compte et quantification en nombre d'heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l'insertion par l'économie, proposés par l'entreprise dans le cadre du chantier : 10 %. 5. Notes précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès au vu de la proximité de l'établissement scolaire, et intégration du PIC dans la proposition, et sur les dispositions prises pour respecter la charte chantier propre et le traitement des déchets : 20 %. Les réponses de l'ensemble des questions de ce critère n'excéderont pas 5 formats A4 recto verso. Le dossier de consultation des entreprise sera transmis par le maitre d'ouvrage aux entreprises sélectionnées sous forme dématérialisée. En retour, la transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique.

Informations complémentaires

Section II.3: durée de marché de 17 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du chantier hors parfait achèvement

Section IV.2.1: Le critère sur la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique, est décomposé en sous-critères pondérés comme suit :

1. Cohérence des données vérifiées par l'entreprise sur les cadres de DPGF : 30 %.

2. Modalités d'intervention de l'entreprise ; effectifs spécifiques dédiés au chantier ; moyens, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés ainsi que les procédures correctives en cas de dépassement ou de proposition de délai d'exécution autre : 20 %.

Les réponses de l'ensemble des questions de ce critère n'excéderont pas 5 formats A4 recto verso.

3. Mémoire technique justifiant l'origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l'entreprise en regard des prescriptions du DCE et de la certification HetE profil A, y compris copies des documentations techniques pour des produits équivalents à ceux prescrits : 20 %.

4. Prise en compte et quantification en nombre d'heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l'insertion par l'économie, proposés par l'entreprise dans le cadre du chantier : 10 %.

5. Notes précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès au vu de la proximité de l'établissement scolaire, et intégration du PIC dans la proposition, et sur les dispositions prises pour respecter la charte chantier propre et le traitement des déchets : 20 %.

Les réponses de l'ensemble des questions de ce critère n'excéderont pas 5 formats A4 recto verso.

Le dossier de consultation des entreprise sera transmis par le maitre d'ouvrage aux entreprises sélectionnées sous forme dématérialisée. En retour, la transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération doit atteindre le niveau RT2012.

Le bâtiment à R+5 est certifié Habitat et environnement profil A, millésime 2012, maj janvier 2013, auprès de Cerqual.

La parcelle est desservie par les rues Ravel, Yako et d'Ocotal dans le lot3b de la ZAC de La Tour à La Courneuve.

Le demarrage du chantier est souhaité en septembre 2014.

Cet appel d'offre negocié avec publicité et mise en concurrence fait suite à une déclaration d'infructuosité d'un appel d'offre ouvert publié en janvier 2014.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de travaux décomposé selon les corps d'états suivants:

1. gros œuvre;

2. charpente;

3. bardage / couverture;

4. étanchéité;

5. menuiseries extérieures / occultations;

6. menuiseries intérieures;

7. serrurerie / métallerie;

8. cloisons / doublages / plafonds;

9. revêtements de sols / faïences;

10. peintures;

11. ascenseur;

12. plomberie sanitaires;

13. chauffage / ventilation;

14. électricité courants forts / courants faibles;

15. VRD / espaces verts.

Description des options:

OPT1 : Lot n°9 : revêtement de sol : revêtement de sol en grès antidérapant.

OPT1 : Lot n°9 : revêtement de sol : plinthes droites.

OPT2 : Lot n°5 : menuiseries extérieures : volet roulants PVC des maisons sur rue et parking.

Une tranche conditionnelle est prévue au lot 13 pour mise en place de la production ecs côté utilisateur, en base l'ecs est prévue par le prestataire de geothermie.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Orange bleue-AOW-negociee
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve 93.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants / Formulaire DC1 (dernière version mise à jour), dûment complété, daté et signé ou lettre de candidature sur papier libre.

2- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement / Formulaire DC2 (dernière version mise à jour), dûment complété et accompagné des pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum exigé pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises concernant leurs capacités économiques et financières :

Chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 5.000.000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience :

- références de même nature achevées ou en cours de réalisation et datant de moins de 3 ans : présentation sous la forme d'une liste des principaux travaux effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacités techniques :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- qualification(s) dont dispose la société (qualification(s) délivrée(s) par des organismes spécifiques à la branche, certificat de qualité, certificat de capacité …) ; les entreprises fourniront leurs qualifications QUALIBAT ou QUALIFELEC.

Les qualifications demandées « Qualibat » ou « Qualifelec » pourront faire l'objet de qualifications équivalentes d'un autre organisme certificateur ou de justifications détaillées permettant de contrôler les capacités équivalentes des entreprises, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Conformément à la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou entreprises groupées solidaires.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-04-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caps
Mme Artiguenave

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Orange bleue-AOW-negociee
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 3-002257
Informations complémentaires

Section II.3: durée de marché de 17 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du chantier hors parfait achèvement

Section IV.2.1: Le critère sur la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique, est décomposé en sous-critères pondérés comme suit :

1. Cohérence des données vérifiées par l'entreprise sur les cadres de DPGF : 30 %.

2. Modalités d'intervention de l'entreprise ; effectifs spécifiques dédiés au chantier ; moyens, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés ainsi que les procédures correctives en cas de dépassement ou de proposition de délai d'exécution autre : 20 %.

Les réponses de l'ensemble des questions de ce critère n'excéderont pas 5 formats A4 recto verso.

3. Mémoire technique justifiant l'origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l'entreprise en regard des prescriptions du DCE et de la certification HetE profil A, y compris copies des documentations techniques pour des produits équivalents à ceux prescrits : 20 %.

4. Prise en compte et quantification en nombre d'heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l'insertion par l'économie, proposés par l'entreprise dans le cadre du chantier : 10 %.

5. Notes précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès au vu de la proximité de l'établissement scolaire, et intégration du PIC dans la proposition, et sur les dispositions prises pour respecter la charte chantier propre et le traitement des déchets : 20 %.

Le dossier de consultation des entreprise sera transmis par le maitre d'ouvrage aux entreprises sélectionnées sous forme dématérialisée. En retour, la transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 054-089483 (2014-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 032 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298026
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089483
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: orange bleue
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Sa zub
Adresse postale: 22 route de Reims
Commune postale: Couloisy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 163-298026 (2015-08-20)

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