Construction de 46 logements collectifs - lot 12

OSICA

Construction de 46 logements collectifs sur le lot 12 du quartier du Bois de Lochères à Sarcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 102 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: jasmine.aubree@osica.sni.fr 📧
Téléphone: +33 155033460 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145467
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 46 logements collectifs sur le lot 12 du quartier du Bois de Lochères à Sarcelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Van Gohg / 2 rue Edgar Degas, 95200 Sarcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Expérience et capacités professionnelles :
-Capacités techniques :
-Capacités financières :
-Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6. Les attestations d'assurance suivantes :
- l'Attestation d'assurance responsabilité civile…
… professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
… professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
1.une lettre de candidature ,
2.une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :
-Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
-Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la proposition (50)
2. La valeur technique (40)
3. La valeur d'ensemble (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aubree Jasmine
Nom: Osica
Point de contact: Direction de la maitrîse d'ouvrage - GOP 3
Téléphone: +33 155033301 📞
Point de contact: Www.marches-securises.fr sous la référence :OSICA_75_20140422W2_01
mme VASCONEZ Daisy
Courrier électronique: daisy.vasconez@osica.sni.fr 📧
Source: OJS 2014/S 084-145467 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 337 694 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425749
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145467
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 84 A, annonce no 263 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 235-425749 (2015-11-30)
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Région:
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