Construction de 36 logements individuels - rue Paul Doumer à Lambres-lez-Douai (59552)

ICF nord-est SA HLM

Construction de 36 logements individuels pour Icf Habitat Nord-Est - rue Paul Doumer à Lambres-lez-Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ?

• ICF nord-est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser, plus amplement détaillées au Cctp et ses annexes font l'objet d'un marché global à l'entreprise générale ou à un groupement.Les prestations à réaliser sont organisées en deux phases :- phase 1 : réalisation d'une voirie nouvelle et création de 14 logements individuels et 4 logements en résidence senior,- phase 2 : rénovation des rues Paul Doumer et impasse Honnette et création de 10 logements individuels et de 8 logements en résidence senior.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord-Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349062
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr . Code Nuts Fr301 Renseignements administratifs : ICF Habitat - direction des achats, Samuel Vincent, 24 rue de Paradis 75010 Paris Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai global d'exécution des travaux est de 36 mois décomposé en délais partiels de la façon suivante : - 14 mois dont 1 mois de préparation pour la phase 1, - 14 mois dont 1 mois de préparation pour la phase 2, - 8 mois de délai entre les deux phases. L'achèvement de chaque phase donnera lieu à une réception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 36 logements individuels pour Icf Habitat Nord-Est - rue Paul Doumer à Lambres-lez-Douai.

Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser, plus amplement détaillées au Cctp et ses annexes font l'objet d'un marché global à l'entreprise générale ou à un groupement.

Les prestations à réaliser sont organisées en deux phases :

- phase 1 : réalisation d'une voirie nouvelle et création de 14 logements individuels et 4 logements en résidence senior,

- phase 2 : rénovation des rues Paul Doumer et impasse Honnette et création de 10 logements individuels et de 8 logements en résidence senior.

Numéro de référence: Ao/42/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations indiqués ci-dessous :

1) Une lettre de candidature ou Dc1. Dans le cas où le candidat fourni une simple lettre de candidature, il devra produire :

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;

- les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou Dc 2 ;

3) La copie des attestations d'assurances responsabilité civile exploitation, de responsabilité civile produit et/ou responsabilité civile professionnelle et assurance décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes ;

4) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site Internet : URL : http://www.minefe.gouv.fr/

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années.

2) Liste des principaux travaux de construction d'ensemble de logements individuels effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3) Certificats de qualifications professionnelles (exemples : Qualibat, Qualifelec). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

À l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.

Délai global de paiement des acomptes : 45 jours.

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat - direction des achats
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Point de contact: Samuel Vincent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/42/2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr .

Code Nuts Fr301

Renseignements administratifs :

ICF Habitat - direction des achats, Samuel Vincent, 24 rue de Paradis

75010 Paris

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai global d'exécution des travaux est de 36 mois décomposé en délais partiels de la façon suivante :

- 14 mois dont 1 mois de préparation pour la phase…

… 1,

… 2,

- 8 mois de délai entre les deux phases.

L'achèvement de chaque phase donnera lieu à une réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 198-349062 (2014-10-10)

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