Construction de 34 logements collectifs (19 locatifs et 15 en accession sociale), 3 niveaux de parkings en sous-sol et 2 commerces en rez-de-chaussée (876 m²) sis « Le Couloum - ZAC Kléber – Ilot 3 APSL » - Bretelle de Sabaou – 64200 Biarritz

SA d'HLM Erilia

Construction de 34 logements collectifs (19 locatifs et 15 en accession sociale), 3 niveaux de parkings en sous-sol et 2 commerces en rez-de-chaussée (876 m²)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAS

Qui ?

• SA d'HLM Erilia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché
2014-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Courrier électronique: sophie.perrocheau@erilia.fr 📧
Téléphone: +33 491184537 📞
Fax: +33 491184680 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208688
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Mise a disposition du dossier de consultation : Le dossier de consultation est à retirer ou sera envoyé après commande préalable, contre paiement des frais de reprographie (non remboursables) à l'atelier de reprographie : Sud Copy 42 rue Liandier – espace Rouget / Prado – 13008 Marseille Tél. : +33 491791927 Fax: +33 491792394 Mail : repro@sudcopy.com Concernant le coût du dossier, les conditions et le mode de paiement: à voir avec l'atelier de reprographie mentionné ci-dessus. Les plis seront transmis uniquement par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou Chronopost ou dépôt contre récépissé à la SA d'HLM Erilia - secrétariat administratif - bureau 102 - 72 bis, rue Perrin Solliers - 13006 Marseille (les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition) (Les plis adressés par envoi simple seront toutefois acceptés mais ne pourront en ce cas faire l'objet par l'entrepreneur d'aucune contestation sur leur réception par le maître d'ouvrage). Le pli cacheté contenant le dossier de candidature devra porter la mention suivante : "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert- "Le Couloum - ZAC Kléber - Ilot 3APSL" - 64200 Biarritz. Attention : En cas de libellé incomplet de l'adresse ci-dessus, l'entreprise ne pourra pas constester le rejet de son pli en cas de réception au service concerné de la société après la date limite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 34 logements collectifs (19 locatifs et 15 en accession sociale), 3 niveaux de parkings en sous-sol et 2 commerces en rez-de-chaussée (876 m²)

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bretelle de Sabaou

64200 Biarritz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (fourniture pour cet opérateur des mêmes documents que ceux que doit fournir le candidat) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché

- le formulaire DC1 ou une déclaration d'intention de soumissionner

- le formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance N° 2005 - 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes physiques ou personnes non soumises au code des marchés publics

- le formulaire DC2 ou attestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

- attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité,

- les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents (y compris les documents techniques) rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application de la présente consultation

Situation économique et financière:

- le formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- le formulaire DC2 ou déclaration indiquant…

… le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature

… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

- le formulaire DC2 ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

- certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie, caution bancaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché passé à prix global et forfaitaire avec paiement d'acompte à 45 jours, marché financé par des ressources extérieures publiques (prêt et subventions) et par des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement d'entreprises solidaires ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.

La présentation d'offres en corps d'état séparés n'est pas admise.

Les travaux comportent les lots techniques ci-après :

N° du Lot Nature des travaux concernés

1 VRD

2 Gros œuvre

3 Etanchéité

4 Isolation

5 Menuiseries extérieures

6 Serrurerie

7 menuiseries intérieures

8 Revêtements de sols

9 Peinture

10 Plâtrerie

11 Sans objet

12 Ascenseur

13 Electricité

14 Chauffage - ventilation - plomberie

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service production administratif – bureau 102
Nom: M. Seigneurin
Adresse postale: 2 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Téléphone: +33 559473260 📞
Fax: +33 559474052 📠
Nom: Sud Copy
Adresse postale: espace Rouget / Prado – 42 rue Liandier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491791927 📞
Courrier électronique: repro@sudcopy.com 📧
Fax: +33 491792394 📠

Référence
Informations complémentaires

Mise a disposition du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est à retirer ou sera envoyé après commande préalable, contre paiement des frais de reprographie (non remboursables) à l'atelier de reprographie :

Sud Copy

42 rue Liandier – espace Rouget / Prado – 13008 Marseille

Tél. : +33 491791927

Fax: +33 491792394

Mail : repro@sudcopy.com

Concernant le coût du dossier, les conditions et le mode de paiement: à voir avec l'atelier de reprographie mentionné ci-dessus.

Les plis seront transmis uniquement par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou Chronopost ou dépôt contre récépissé à la SA d'HLM Erilia - secrétariat administratif - bureau 102 - 72 bis, rue Perrin Solliers - 13006 Marseille (les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition) (Les plis adressés par envoi simple seront toutefois acceptés mais ne pourront en ce cas faire l'objet par l'entrepreneur d'aucune contestation sur leur réception par le maître d'ouvrage). Le pli cacheté contenant le dossier de candidature devra porter la mention suivante : "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert- "Le Couloum - ZAC Kléber - Ilot 3APSL" - 64200 Biarritz.

Attention : En cas de libellé incomplet de l'adresse ci-dessus, l'entreprise ne pourra pas constester le rejet de son pli en cas de réception au service concerné de la société après la date limite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel avant attribution des marchés prévu à l'article 24 de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 Juin 2005.

Source: OJS 2014/S 118-208688 (2014-06-18)

Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 237 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358511
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-208688
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché signé le 14.10.2014 est consultable au siège d'Erilia - 72Bis rue Perrin Solliers - 13006 Marseille jusqu'au 23.12.2014

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Mas
Adresse postale: 25 avenue de l'Europe, CS 69089
Commune postale: Pau
Code postal: 64051
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication

Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication

Source: OJS 2014/S 203-358511 (2014-10-17)

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