Construction de 2 usines de production d'eau potable et d'une interconnexion dans le secteur de Granville et Avranches. Lot n° 1: usines

SMPGA

Lot n° 1: construction de 2 usines de production d'eau potable de 375 mètres cubes/h et 325 mètres cubes/h. L'opération comprend également le pompage et la distribution de l'eau traitée jusqu'en limite de terrain clos (limite de lot n° 3 canalisations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement de l'eau potable. Elle comprend également la mise au point, mise en régime et en observation des nouvelles installations, ainsi que la conduite des installations lors de la réalisation des essais de garantie. Les 2 usines de traitement d'Avranches et de Granville auront une capacité de production respective de 375 mètres cubes/h et 325 mètres cubes comprenant principalement les installations de traitement d'eau, l'épaississement des boues et le transfert vers le réseau d'assainissement, le pompage et le raccordement sur le réseau d'eau traitée. L'usine actuelle d'Avranches sera maintenue en fonctionnement pendant toute la phase des travaux et déconstruite ensuite. Le traitement de l'eau concerne les paramètres: turbidité, pesticides, COT, métaux (fe, mn, al), AMPA, glyphosate, microorganismes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smpga
Adresse postale: cours Jonville – BP 409
Code postal: 50404
Commune postale: Granville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437133
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Complément au point «III.2.3) Capacité technique»: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — certificats de qualifications professionnelles des entreprises- procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156; 157 ;165 et 166 du code des marchés publics), — la durée indiquée à la rubrique II.3 «durée du marché» est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel en juillet 2015, — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier et sur support physique électronique (cd-rom formaté «Joliet») / remise par voie électronique, — les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format pdf.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg) — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.en cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats , il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012. En cas de recours à un outil ed signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd-rom dans les conditions définies à la rubrique «condition d'obtention du cahier des charges». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: construction de 2 usines de production d'eau potable de 375 mètres cubes/h et 325 mètres cubes/h. L'opération comprend également le pompage et la distribution de l'eau traitée jusqu'en limite de terrain clos (limite de lot n° 3 canalisations).
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 1460006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— avec signature manuscrite originale — lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, forme juridique et pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
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— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm En cas de groupement:
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— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E avec signature manuscrite originale de chaque membre,
— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration précisant pour les 3 derniers exercices,
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché,
— le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné,
— déclaration appropriée de banque ou d'assurance sur les risques professionnels.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Celles-ci indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Le candidat devra présenter a minima les niveaux suivants:
— en génie épuratoire: études d'exécution et réalisation…
… d'usine de production d'eau potable (process, équipements hydrauliques, électromécaniques et automatisme),
… d'unité de production d'eau potable. Niveau minimal exigé: construction d'usine de capacité de production > 300 mètres cubes/h et comportant une filtration membranaire,
— en génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour la production d'eau potable et de batiments et travaux de fondations spéciales,
— niveau minimal exigé: construction de bassin de 300 mètres cubes,
— afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, il présentera ses références dans un tableau de synthèse contenant les données suivantes pour chacune des références demandées:
— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
— lieu (ville, pays) — type d'installation — maître d'ouvrage — montant en EUR HT — type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures seront fournies:
— lorsque le destinataire a été un acheteur…
… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente). Se reporter au point V.3 «Autres informations».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: subvention agence de l'eau, fonds propres et emprunt. Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Retrait du DCE «Papier» contre paiement auprès de Granville Repro. Montant inconnu à ce jour. Dossier téléchargeable gratuitement sur http://granville.marcoweb.fr
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smpga
Adresse postale: Service marchés publics, cours Jonville – BP 409
Code postal: 50400
Point de contact: Jean-Paul Bahu
Téléphone: +33 233913001 📞
Nom: Granville Repro
Adresse postale: 28 rue de la Nicolière
Commune postale: Saint-Pair-sur-Mer
Code postal: 50380
Téléphone: +33 233497487 📞
Fax: +33 233497500 📠
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 233610204 📞
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 247-437133 (2014-12-18)
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