Construction de 2 bâtiments en structure modulaires et prestations de VRD associéedans le département du 93.S

Ministère de la défense – BCAC – CG195/M

Construction de 2 bâtiments en structure modulaires et prestations de VRD associées dans le département du 93.
Les travaux consistent à :
— la création des tranchées pour l'amené des réseaux fluide,
— la réalisation des fondations,
— la construction des bâtiments modulaires A et B,
— la mise en oeuvre des shelters.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Qui ?

• Ministère de la défense – BCAC – CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Quantité ou étendue:

Le présent marché, à prix forfaitaire, a pour objet la construction de deux bâtiments en structure modulaire d'environ 1 350 mètres carrés chacun et de deux shelters d'environ 18m² chacun.(1 bâtiment + 1 shelter par tranche).La période des travaux est estimée à 8 mois pour chaque tranche (2 mois de période de préparation et 6 mois de travaux).3 000 0006 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC – CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC – CG nº 195m – 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062043
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Conformément à l'article 2.6 du règlement de consultation, les candidats devront effectuer obligatoirement une visite préalable des locaux. Ils devront prendre rendez-vous auprès de l'administration au moins 4 jours avant le jour de visite souhaité (au +33 156563030 poste 65552 ou 65692). A la suite de la visite, il sera remis au candidat un ensemble de 13 plans et le rapport d'études géotechniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 2 bâtiments en structure modulaires et prestations de VRD associées dans le département du 93.

Les travaux consistent à :

— la création des tranchées pour l'amené des réseaux fluide,

— la réalisation des fondations,

— la construction des bâtiments modulaires A et B,

— la mise en oeuvre des shelters.

Quantité ou étendue:

Le présent marché, à prix forfaitaire, a pour objet la construction de deux bâtiments en structure modulaire d'environ 1 350 mètres carrés chacun et de deux shelters d'environ 18m² chacun.

(1 bâtiment + 1 shelter par tranche).

La période des travaux est estimée à 8 mois pour chaque tranche (2 mois de période de préparation et 6 mois de travaux).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
6 000 000 💰
Description des options:

— selon les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle,

— selon les dispositions de l'article 35-II.6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier de titulaire du marché, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation similaires telles qu'elles sont décrites dans le marché initial.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13-SO-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir un imprimé DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr ) ou les attestations équivalentes suivantes indiquant :

A) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l 'Art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

B) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

C) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste de travaux pour des prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du CMP et 4.2 du CCAG-travaux, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur tous les acomptes (TTC) délivrés par l'entrepreneur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Une avance pourra être versé à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cette avance sera de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres (art 51 VIII du CMP). Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 13-SO-020

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15300003900054
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/BCAC – CG nº 195m
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Point de contact: M. Dagnac Renaud
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SO-020
Informations complémentaires

A la suite de la visite, il sera remis au candidat un ensemble de 13 plans et le rapport d'études géotechniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 038-062043 (2014-02-19)

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