Construction d'une résidence sociale de 180 logements à Torcy

Adoma

Construction d'une résidence sociale de 180 logements à Torcy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdoia SAS

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: adel.si-mohammed@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614207 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211344
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le délai contractuel global de réalisation est fixé à 36 mois toutes phases confondues (incluant la démolition du foyer existant traitée hors du présent marché) réparti comme suit : -Phase 1 : Construction de 180 logements. -Phase 2 : Aménagement des espaces extérieurs. Phase 1 + phase 2 = 24 mois. Entre les deux phases interviendra le relogement des résidents et la démolition du foyer actuel : durée des travaux : 12 mois au maximum. Le marché comporte des options définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles sont également énumérées dans l'acte d'engagement. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif à la construction d'une résidence sociale de 180 logements à Torcy (77207) - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'une résidence sociale de 180 logements à Torcy.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: NAT2014_12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Jacques Prévert, 77207 Torcy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :

a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts.

b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

d) Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur en charge de la conduite des travaux ;

- certificats de qualifications professionnelles : (opqcb, qualifelec ou références équivalentes). Le candidat devra démontrer de sa capacité à réaliser des opérations certifiées Cerqual, Habitat &Amp; Environnement profil a, bbc Effinergie (réalisation

équivalente, test d'étanchéité à l'air positif). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, plus particulièrement des références en logements sociaux et ou logements foyers/résidences sociales (entre 150 et 200 logements) appuyée d'attestations

de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Financements :

- subventions PLAI, Primes d'insertion, action logement, conseil, agglomération : 30,07%,

- prêts PLAI, action logement : 59,93%,

- fonds propres d'ADOMA : 10%

Procédure
Mode de paiement des documents:

Commande auprès de Electrogeloz :

122-130 rue Marcel Hartmann

94200 Ivry-sur-Seine

Email : appels.offres94@electrogeloz.com

tél :+33 143904667

fax : +33 143902093

prix : 285,13 EUR TTC (frais d'expédition en supplément, et sous réserve de pièces complémentaires)

Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Si Mohammed Adel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uWLxuIt-yg 🌏
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2014_12
Informations complémentaires

Le marché comporte des options définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles sont également énumérées dans l'acte d'engagement.

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif à la construction d'une résidence sociale de 180 logements à Torcy (77207) - ne pas Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2014/S 119-211344 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 381 812 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437686
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211344
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation et valeur technique des prestations (40)
2. Montant des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Verdoia SAS
Adresse postale: 16 avenue Jean Moulin
Commune postale: Savigny le Temple
Code postal: 77176

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adoma, Direction aux Affaires Juridiques
Source: OJS 2014/S 248-437686 (2014-12-19)

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