Le présent marché de travaux a pour objet la relance du lot nº 3 "Maçonnerie - béton armé" dans le cadre de la construction d'une extension du bâtiment LINA à l'UFR de Sciences de Nantes (44), suite à la résiliation du précédent marché, dont il s'agit de poursuivre l'exécution (travaux actuellement arrêtés au R+2 sur un bâtiment en R+4). Le projet prévoit un bâtiment tertiaire de 2 363,38 mètres carrés Sdo. Le projet fait l'objet d'une démarche de progrès et de qualité en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.
Avis de marché (2014-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 12 mois (y compris période de préparation), à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: février 2015.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
La durée globale d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 12 mois (y compris période de préparation), à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: février 2015.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr🌏
Courrier électronique: k.lecorre@agence-paysdelaloire.fr📧
Téléphone: +33 240483296📞
Fax: +33 240898985 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398575
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus:
6. L'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
7. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;
8. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:
— critère 1 " Prix des prestations " (pondération 60 %), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
— critère 2 " Valeur technique de l'offre" (pondération 40 %) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants, décomposé en:
40 % sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération
— dont 2/4 sur les moyens humains et matériels dédiés à l'opération avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti;
— dont 2/4 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse;
60 % sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception
— dont 3/6 sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité;
— dont 3/6 sur la qualité des prestations: avec justification des résultats mesurables (mesures et contrôles mis en place, moyens déployés, méthodes et performances mesurées);
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (HT) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
— d'accéder à la "Plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "Une candidature et une offre dématérialisées"
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur).
Visite des lieux: Deux visites des lieux non obligatoires mais fortement conseillées aux entreprises candidates sont organisées: Mardi 9.12.2014 à 14:00 et Vendredi 12.12.2014 à 9:00.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus, au plus tard le: mardi 16.12.2014 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus:
6. L'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
7. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;
8. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:
— critère 1 " Prix des prestations " (pondération 60 %), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
— critère 2 " Valeur technique de l'offre" (pondération 40 %) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants, décomposé en:
40 % sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération
— dont 2/4 sur les moyens humains et matériels dédiés à l'opération avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti;
— dont 2/4 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse;
60 % sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception
— dont 3/6 sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité;
— dont 3/6 sur la qualité des prestations: avec justification des résultats mesurables (mesures et contrôles mis en place, moyens déployés, méthodes et performances mesurées);
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (HT) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
— d'accéder à la "Plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "Une candidature et une offre dématérialisées"
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur).
Visite des lieux: Deux visites des lieux non obligatoires mais fortement conseillées aux entreprises candidates sont organisées: Mardi 9.12.2014 à 14:00 et Vendredi 12.12.2014 à 9:00.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus, au plus tard le: mardi 16.12.2014 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de travaux a pour objet la relance du lot nº 3 "Maçonnerie - béton armé" dans le cadre de la construction d'une extension du bâtiment LINA à l'UFR de Sciences de Nantes (44), suite à la résiliation du précédent marché, dont il s'agit de poursuivre l'exécution (travaux actuellement arrêtés au R+2 sur un bâtiment en R+4).
Le présent marché de travaux a pour objet la relance du lot nº 3 "Maçonnerie - béton armé" dans le cadre de la construction d'une extension du bâtiment LINA à l'UFR de Sciences de Nantes (44), suite à la résiliation du précédent marché, dont il s'agit de poursuivre l'exécution (travaux actuellement arrêtés au R+2 sur un bâtiment en R+4).
Le projet prévoit un bâtiment tertiaire de 2 363,38 mètres carrés Sdo.
Le projet fait l'objet d'une démarche de progrès et de qualité en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le projet fait l'objet d'une démarche de progrès et de qualité en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Maçonnerie – béton armé (relance)
Brève description: Travaux de gros œuvre.
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 12 mois (y compris période de préparation), à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: février 2015.
La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO_TRVX_LINA-ATLANSTIC_LOT03
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme opérationnel Feder 2007-2013 pour les Pays de la Loire. Axe 1 objectif 2 "Développer les pôles de compétitivité, les filières d'excellence industrielles ou artisanales (ou agricoles en articulation avec le Feader) et technologiques de la région".
Programme opérationnel Feder 2007-2013 pour les Pays de la Loire. Axe 1 objectif 2 "Développer les pôles de compétitivité, les filières d'excellence industrielles ou artisanales (ou agricoles en articulation avec le Feader) et technologiques de la région".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 chemin de la Houssinière, 44322 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée – DC1 (jointe DCE) (document mis à jour le 25.8.2014, intégrant la déclaration sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics);
1. La «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée – DC1 (jointe DCE) (document mis à jour le 25.8.2014, intégrant la déclaration sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics);
2. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Situation économique et financière:
4. La «déclaration du candidat» dûment complétée – DC2 (jointe au présent DCE) dont notamment:
— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);
— les chiffres d'affaires hors taxe globaux et relatifs aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au Dc2, le candidat produira:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);
— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la Région des Pays de la Loire, l'état et l'Europe (Feder).
Le projet est susceptible d'éligibilité au Feder.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement auprès du maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la Région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://pdlpi.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://pdlpi.achatpublic.com🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Point de contact: M. le directeur général Délégué
direction Projet Immobiliers
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Alain Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240📞
Courrier électronique: serveur@rds-nantes.com📧
Fax: +33 240891201 📠
URL des documents: http://pdlpi.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO_TRVX_LINA-ATLANSTIC_LOT03
Informations complémentaires
Documents à joindre en complément de ceux cités ci-dessus:
6. L'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
6. L'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes. Le candidat doit impérativement adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
7. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;
8. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:
— critère 1 " Prix des prestations " (pondération 60 %), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
— critère 2 " Valeur technique de l'offre" (pondération 40 %) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants, décomposé en:
40 % sur l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de l'opération
— dont 2/4 sur les moyens humains et matériels dédiés à l'opération avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti;
— dont 2/4 sur la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse;
60 % sur les dispositions prises pour mener à bien l'exécution complète et qualitative des prestations du marché jusqu'à la réception
— dont 3/6 sur les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable sur le chantier et dispositions prises en matière de santé et de sécurité;
— dont 3/6 sur la qualité des prestations: avec justification des résultats mesurables (mesures et contrôles mis en place, moyens déployés, méthodes et performances mesurées);
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (HT) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
— d'accéder à la "Plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "Une candidature et une offre dématérialisées"
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom; cette demande doit être transmise au reprographe par écrit (courrier, mail ou par télécopieur).
Visite des lieux: Deux visites des lieux non obligatoires mais fortement conseillées aux entreprises candidates sont organisées: Mardi 9.12.2014 à 14:00 et Vendredi 12.12.2014 à 9:00.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus, au plus tard le: mardi 16.12.2014 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 226-398575 (2014-11-20)