Construction d'une canalisation de gaz Moyenne Pression Catégorie C. Liaison Castelnau de Médoc / Saint-Aubin de Médoc (PEHD 8 bars - diamètre 160)

Regaz – Bordeaux

Construction d'une canalisation de gaz Moyenne Pression catégorie C (MPC) en tube polyéthylène (PE 8 bars - diamètre 160) de la commune de Saint-Aubin de Médoc à la commune de Castelnau de Médoc, soit un linéaire total d'environ 17 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cassagne

Qui ?

• Regaz – Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution de gaz
Quantité ou étendue:

Environ 17 km de canalisation gaz en tube polyéthylène (PE 8 bars - diamètre 160).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux de distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: REGAZ – Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies – CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229587
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

1- Forme de la procédure : la procédure est librement définie par REGAZ, en application de l'Article 9 du Décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 2- Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com/ sous le numéro d'identification de la plateforme (Id Dématis 331153) 3- La date limite de réception des candidatures et des offres initiales est fixée au 9.9.2014 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence); 4- Sélection des candidats : A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre et / ou dont les capacités sont insuffisantes pour la réalisation du présent marché, seront éliminés. REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur candidature dans un délai maximum de 5 jours, délai au-delà duquel la candidature sera jugée irrecevable, en application de l'article 28 du décret n° 2005-1305 du 20.10.2005. 5- Négociation : Les offres initiales seront jugées et classées conformément aux critères de jugement des offres tels que définis et pondérés à l'article 9 du règlement de la consultation. Les quatre (4) candidats (au maximum) ayant proposé les meilleures offres seront retenus pour participer à la phase de négociation, les autres candidats seront éliminés. 6- Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 331153). 7- Durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. 8 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Informations complémentaires

1- Forme de la procédure : la procédure est librement définie par REGAZ, en application de l'Article 9 du Décret n° 2005-1308 du 20.10.2005

2- Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com/ sous le numéro d'identification de la plateforme (Id Dématis 331153)

3- La date limite de réception des candidatures et des offres initiales est fixée au 9.9.2014 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence);

4- Sélection des candidats : A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre et / ou dont les capacités sont insuffisantes pour la réalisation du présent marché, seront éliminés. REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur candidature dans un délai maximum de 5 jours, délai au-delà duquel la candidature sera jugée irrecevable, en application de l'article 28 du décret n° 2005-1305 du 20.10.2005.

5- Négociation : Les offres initiales seront jugées et classées conformément aux critères de jugement des offres tels que définis et pondérés à l'article 9 du règlement de la consultation. Les quatre (4) candidats (au maximum) ayant proposé les meilleures offres seront retenus pour participer à la phase de négociation, les autres candidats seront éliminés.

6- Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 331153).

7- Durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution.

8 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Consultation 2014/009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Castelnau de Médoc et Saint-Aubin de Médoc (France - Département Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).

2 - À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2 - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

1 - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché.

3 - Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnel et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice REGAZ.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Alain Garcia
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 128-229587 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 072 196,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz — Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies — CS 10029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021810
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229587
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021810 (2015-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (9)

Pipelines

Gazoducs

Réseaux de distribution de gaz