Construction d'un pôle sports de montagne à Saint-Martin-Vésubie - lot 2 soutènements spéciaux, terrassements généraux

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Construction d'un pôle sports de montagne à Saint-Martin-Vésubie - lot 2 Soutènements spéciaux, terrassements généraux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue: Il s'agit de travaux de soutènements et de terrassements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: CADAM – 147 bd du Mercantour – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-026995
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière. La présente consultation concerne uniquement le lot 2 et s'inscrit dans une procédure allotie. Le lot 1 a été attribué lors d'une première consultation. Les prestations seront exécutées dans un délai de 7 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation, incluse dans le délai d'exécution, d'une durée de 1 mois. À titre indicatif, le candidat est informé que les travaux seront interrompus 1 mois pendant la période estivale à savoir juillet-août 2014. La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s). Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants : - systèmes de soutènement. Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un pôle sports de montagne à Saint-Martin-Vésubie - lot 2 Soutènements spéciaux, terrassements généraux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0220
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin-Vésubie, 06450 Saint-Martin-Vésubie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- certificats de qualification professionnelle suivants :
- Qualibat 1312 terrassements, fouilles (technicité confirmée),
- Qualibat 1293 soutènement (technicité supérieure),
- Qualibat 1283 rabattement de nappe (technicité supérieure),
- Qualibat 1253 tirant d'ancrage (technicité supérieure),
- Qualibat 1232 micropieux type III et IV.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront posséder les certificats de qualifications professionnelles Qualibat énumérés ci-dessus ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres.
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Unité monétaire utilisée : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin – bureau 634 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
M. Christophe Di Fraja

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0220
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière.
Afficher plus
La présente consultation concerne uniquement le lot 2 et s'inscrit dans une procédure allotie.
Le lot 1 a été attribué lors d'une première consultation.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 7 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est prévu une période de préparation, incluse dans le délai d'exécution, d'une durée de 1 mois.
À titre indicatif, le candidat est informé que les travaux seront interrompus 1 mois pendant la période estivale à savoir juillet-août 2014.
La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s).
Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :
- systèmes de soutènement.
Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 018-026995 (2014-01-21)
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