Construction d'un parc de stationnement souterrain sous la Place de la Paix

Ville de Suresnes

Marché traité à prix global forfaitaire.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois ferme.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2015.
La variante porte sur la réalisation des parois périphérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-08-04 Informations complémentaires
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings souterrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 đź“…
Date limite de soumission: 2014-10-10 đź“…
Date de publication: 2014-07-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-248842
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Commentaires sur la forme du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 renseignements administratifs : Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél : +33 141181788 Fax : +33 141181708 mel : marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.en application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du Code des Marchés Publics sont réunies. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Le candidat à la possibilité de proposer une variante portant sur la réalisation des parois périphérique. Dans ce cas il la proposera en offre alternative à la solution de base proposée dans le cahier des charges et indiquera son propre chiffrage annexé au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Prestation supplémentaire éventuelle: Réalisation d'une étanchéité sur grave en vue de l'aménagement de la place(cctp Lot 02). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché traité à prix global forfaitaire.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois ferme.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2015.
La variante porte sur la réalisation des parois périphérique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle: Réalisation d'une étanchéité sur grave en vue de l'aménagement de la place(CCTP Lot 02).
Numéro de référence: 14FT-1-0451-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises,
Afficher plus
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
Afficher plus
— Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget de la ville.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Afficher plus
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra ĂŞtre solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations, apprécié au regard du montant total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-1-0451-O
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Commentaires sur la forme du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006
renseignements administratifs :
Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot
92151 Suresnes
TĂ©l : +33 141181788
Fax : +33 141181708
unité monétaire utilisée, l'euro.en application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du Code des Marchés Publics sont réunies.
En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Le candidat à la possibilité de proposer une variante portant sur la réalisation des parois périphérique. Dans ce cas il la proposera en offre alternative à la solution de base proposée dans le cahier des charges et indiquera son propre chiffrage annexé au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Prestation supplémentaire éventuelle: Réalisation d'une étanchéité sur grave en vue de l'aménagement de la place(cctp Lot 02).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 139-248842 (2014-07-18)
Informations complémentaires (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 đź“…
Date de publication: 2014-08-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270567
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-248842
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2014/S 151-270567 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 135 423,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 đź“…
Date de publication: 2015-01-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006095
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél. +33 130173400 — fax +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 A, annonce n° 218 du 23.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 149 A, annonce n° 178 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 đź“…
Nom: Gagneraud construction IDF
Adresse postale: 135 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 006-006095 (2015-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Travaux de construction de parkings Travaux de construction de parkings souterrains