Construction d'un foyer occupationnel et d'un foyer médicalisé sur le site du Foyer René Bonnet à Tonneins

SEM 47

Construction d'un foyer occupationnel et d'un foyer médicalisé sur le site du Foyer René Bonnet à Tonneins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ?

• SEM 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 47
Adresse postale: 88 avenue de France
Code postal: 75641
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: patrice.vequaud@axentia.fr 📧
Téléphone: +33 158407260 📞
Fax: +33 158404284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420050
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un foyer occupationnel et d'un foyer médicalisé sur le site du Foyer René Bonnet à Tonneins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déconstruction fondations, gros-œuvre
Brève description: Déconstruction, désamiantage, création bâtiment neuf.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente bois
Brève description: Renforcement charpente bois et plancher bois, remise à niveau planchers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité
Brève description: Réfection couverture château, étanchéité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Façades, revêtements extérieurs
Brève description: Enduits minces sur isolant, bardage en terre cuite.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Ensemble des châssis et portes en acier et alu.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Charpente métallique, serrurerie
Brève description: Couverture locaux technique et divers ouvrages de serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Portes CF asservies ou non asservies, portes coulissantes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plâtrerie / faux-plafonds
Brève description: Doublages, cloisons, gaines, faux-plafonds.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelages, revêtements de sols
Brève description: Revêtements linoléum et PVC, carrelage.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peintures
Brève description: Peintures extérieures et intérieures.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Installations électriques, armoires de distribution.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, plomberie
Brève description: Chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Équipement de buanderie
Brève description: Buanderie, plateforme.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: 4 ascenseurs.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Terrassements, voiries.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Plantations, arrosage
Brève description: Élagage, apports de terre, plantations.
Numéro du lot: 131
Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Brève description: Rayonnage, matériel de cuisson, laverie, meubles réfrigérés.
Numéro du lot: 132
Intitulé du lot: Cloisons isothermes
Brève description: Cloisonnement panneaux, cloisons et plafonds.
Description des options:

Lot 1: 4 options; lot 4: 1 option; lot 7: 4 options; lot 10: 3 options; lot 11: 2 options; lot 12: 3 options.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 14TXAPF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foyer rené bonnet, 47400 Tonneins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Soit une retenue de garantie pour chaque marché qui représente 5 % du montant afférent au lot considéré, soit une garantie à première demande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Patrice Gauville
Adresse postale: 6 bis bd Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: p.gauville@sem47.fr 📧
Nom: SEM 47
Point de contact: Cellule médico-social
Patrice Gauville
Courrier électronique: hmr@sem47.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TXAPF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 «SARL Tropic Travaux Signalisation», req nº 291545).

Référé contractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 239-420050 (2014-12-09)

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