Construction d'un équipement sportif

Ville de Montévrain

construction d'un équipement sportif. Le total de la surface du futur équipement est évalué à environ 2400 mètres carrés de surface utile et complété par des aires extérieures pour le stationnement véhicules de 2200 mètres carrés. Cette consultation concerne des lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation lors de laquelle les lots suivants ont été attribués : Lot n. 1 : Clos couvert Lot n. 6 : Equipements sportifs Lot n. 7 : VRD, espaces verts, clôtures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Qui ?

• Ville de Montévrain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gymnases
Quantité ou étendue:

lot n. 2 : Menuiserie, cloisons, plafonds 2a Menuiserie Intérieure 2b Cloisons / faux plafonds Lot n. 3 : Peinture, sols, faïences 3a Carrelage / Faïence 3b Sols sportif 3c Peinture Lot n. 4 : Electricité, ascenseur 04a Electricité 04b Ascenseur Lot n. 5 : Chauffage, ventilation Lot n. 8 : Plomberie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gymnases 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
Fax: +33 160364045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-205988
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation, est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=47531. Conditions d'envoi ou de remise des offres : Les candidats peuvent effectuer une transmission électronique des offres. Dans ce cas, elle doit s'effectuer par le biais du site internet : http://www.klekoon.com. Ou sous pli cacheté portant la mention : " Offre concernant la construction de l'équipement sportif, lot n. Ne pas ouvrir " et sera revêtu du cachet de l'entreprise.une copie dématérialisée du dossier (support CD ou clé Usb) sera alors jointe dans la même enveloppe. Dans ce cas, les plis seront : soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou chronopost ou soit remis au service contre récépissé, le lundi de 14:00 à 17:00, le mercredi de 9:00 12:00, le mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : Mairie de Montévrain, service des marchés publics, 4 rue Bonne Mouche - 77144 Montevrain. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie, cloisons, plafonds
Brève description: 2a : Menuiserie intérieure 2b : cloisons, faux plafonds
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peinture, sols, faïences
Brève description: 3a : carrelage, faïences 3b : sols sportifs 3c : peinture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité, ascenseur
Brève description: 4a : Electricité 4b : Ascenseur
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chauffage, ventilation
Brève description: Chauffage, ventilation
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Rome, 77144 Montévrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1) - la déclaration du candidat (Dc2) - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis datant de moins de 3 mois ou autre + éventuellement délégation de pouvoir) En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est, soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre), en adéquation avec les exigences de la consultation (voir tableau). - La liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2 ou forme libre). - Qualifications du candidat (certificats de qualification professionnelle) quant aux prestations concernées, la preuve de la capacité peut également être apportée par tout moyen de preuve équivalent (attestations de maître d'ouvrage, ).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Financement : budget de la collectivité, section investissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le maître de l'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement

Autres conditions particulières:

clauses sociales : la commune a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage à mettre en uvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières selon les modalités décrites à l'article 8.7 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non conforme au motif du non respect du cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robache Christian, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif de Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (réponse par voie postale) ou 11 jours (réponse par voie électronique) avant la conclusion du contrat (art. L551-1 à L551-12 du Cja), - un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Cja). - un recours en contestation de validité après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16/07/07 Société Tropic Travaux Signalisation, req n. 291545)

Source: OJS 2014/S 117-205988 (2014-06-17)

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