construction d'un ensemble immobilier de 97 logements locatifs sociaux et de 58 logements en accession sociale à la propriété et deux parcs de stationnement distincts (101 places en locatif social et 60 places en accession sociale) site de l'immeuble "Le bateau" à Nanterre (92000)

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

construction d'un ensemble immobilier de 97 logements locatifs sociaux et de 58 logements en accession sociale à la propriété et deux parcs de stationnement distincts (101 places en locatif social et 60 places en accession sociale. Site de l'immeuble "Le Bateau" à Nanterre (92000)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues – bâtiment IDF – habitat social en groupement avec Daniel Poussier

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché
2014-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168738
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application. Elle fait suite un appel d'offres restreint déclaré sans suite. Précédente publication : - parue le 17.8.2011 au joue sous le numéro 2011/S 156259599 (envoi pour publication le 12.8.2011 - date limite de remise des candidatures : 12.9.2011) conditions de remise des plis : - soit par recommandé avec ar, - soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine habitat - OPH sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - construction d'un ensemble immobilier comprenant 97 logements locatifs sociaux et 58 logements en accession sociale à la propriété sur deux parcs de stationnement distincts (101 places en locatif social et 60 places en accession sociale - site de l'immeuble Le Bateau à Nanterre (92000)", - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - construction d'un ensemble immobilier comprenant 97 logements locatifs sociaux et 58 logements en accession sociale à la propriété sur deux parcs de stationnement distincts (101 places en locatif social et 60 places en accession sociale - site de l'immeuble Le Bateau à Nanterre (92000)" la durée globale d'exécution est de 24 mois à compter de la notification. Une réception partielle est fixée à 18 mois pour les ouvrages des bâtiments d-e-f-b2 et les infrastructures associées et vrd communes et dessertes des bâtiments d-e-f-b2. Visite du site facultative (conditions cf règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires

si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application. Elle fait suite un appel d'offres restreint déclaré sans suite.

Précédente publication :

- parue le 17.8.2011 au joue sous le numéro 2011/S 156259599 (envoi pour publication le 12.8.2011 - date limite de remise des candidatures : 12.9.2011)

conditions de remise des plis :

- soit par recommandé avec ar,

- soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine habitat - OPH

sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - construction d'un ensemble immobilier comprenant 97 logements locatifs sociaux et 58 logements en accession sociale à la propriété sur deux parcs de stationnement distincts (101 places en locatif social et 60 places en accession sociale - site de l'immeuble Le Bateau à Nanterre (92000)",

- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clé USB...) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - construction d'un ensemble immobilier comprenant 97 logements locatifs sociaux et 58 logements en accession sociale à la propriété sur deux parcs de stationnement distincts (101 places en locatif social et 60 places en accession sociale - site de l'immeuble Le Bateau à Nanterre (92000)"

la durée globale d'exécution est de 24 mois à compter de la notification.

Une réception partielle est fixée à 18 mois pour les ouvrages des bâtiments d-e-f-b2 et les infrastructures associées et vrd communes et dessertes des bâtiments d-e-f-b2.

Visite du site facultative (conditions cf règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Travaux Nanterre Bateau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1.

- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2.

- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificat de qualification professionnelle qualibat 2114 eff 5. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, avec un niveau équivalent.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être accordée.

Une retenue de garantie de 5% est conditionnée par le versement d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par mandat administratif.

L'attribution du présent marché étant conditionné au plan de financement de hauts-de-seine habitat, certaines offres pourront être déclarées inacceptables si elles excèdent les capacités de l'office dédiées à ce plan de financement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat - OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux Nanterre Bateau
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 156-259599
Informations complémentaires

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application. Elle fait suite un appel d'offres restreint déclaré sans suite.

Précédente publication :

- parue le 17.8.2011 au joue sous le numéro 2011/S 156259599 (envoi pour publication le 12.8.2011 - date limite de remise des candidatures : 12.9.2011)

conditions de remise des plis :

- soit par recommandé avec ar,

- soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine habitat - OPH

sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - construction d'un ensemble immobilier comprenant 97 logements locatifs sociaux et 58 logements en accession sociale à la propriété sur deux parcs de stationnement distincts (101 places en locatif social et 60 places en accession sociale - site de l'immeuble Le Bateau à Nanterre (92000)",

- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clé USB...) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - construction d'un ensemble immobilier comprenant 97 logements locatifs sociaux et 58 logements en accession sociale à la propriété sur deux parcs de stationnement distincts (101 places en locatif social et 60 places en accession sociale - site de l'immeuble Le Bateau à Nanterre (92000)"

la durée globale d'exécution est de 24 mois à compter de la notification.

Une réception partielle est fixée à 18 mois pour les ouvrages des bâtiments d-e-f-b2 et les infrastructures associées et vrd communes et dessertes des bâtiments d-e-f-b2.

Visite du site facultative (conditions cf règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-168738 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-283764
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-168738
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 15.5.2014, au Moniteur sous la référence n Cette consultation a été lancée en appel d'offres ouvert. Elle fait suite à un appel d'offres restreint qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ce marché a une durée d'exécution de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Travaux Nanterre Bâteau. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 % de pondération
2. Valeur technique: 50 % de pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-12 📅
Nom: Bouygues – bâtiment IDF – habitat social en groupement avec Daniel Poussier
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet – Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78061
Courrier électronique: f.terrier@bouygues-construction.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30 322
Source: OJS 2014/S 158-283764 (2014-08-18)

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