Construction d'un EHPAD de 73 lits

Entreprendre pour humaniser la dépendance

Construction d'un EHPAD de 73 lits (tranche ferme) + réhabilitation d'un accueil de jour (tranche conditionnelle + prestations supplémentaires éventuelles)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Entreprendre pour humaniser la dépendance
Adresse postale: 69 chemin de Vassieux
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Contact
Adresse Internet: http://www.pierre-angulaire.eu/ehd 🌏
Courrier électronique: a.viard@pierre-angulaire.com 📧
Téléphone: +33 478303310 📞
Fax: +33 427826600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134545
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l'article 24-III-1° du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un EHPAD de 73 lits (tranche ferme) + réhabilitation d'un accueil de jour (tranche conditionnelle + prestations supplémentaires éventuelles)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles précisées au dossier
Numéro de référence: 14-39002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
23 rue Roger Salengro
Noisy-le-Grand (93160)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Kbis
Conformité aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6/6/2005.
Attestations d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle et/ou certificats de qualité.
Souhaités: certificat de qualification professionnelle QUALIBAT ou similaire, minimum CA 8 et EFF 4.
2112 maçonnerie et béton armé.
Effectif global de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie 5% ou cautionnement, tels que fixés dans le CCAP
Garantie de parfait achèvement après réception des travaux
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres, Prêt Locatif Social, subventions CNSA, Région et Département
Paiement 30 jours à compter de la date de remise par l'Entrepreneur au Maître d'œuvre de la situation de travaux.
Article 3.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire commun
Autres conditions particulières:
Passation selon ordonnance n° 2005-649 du 6/6/2005.
La mise en place des dispositions d'insertion en application de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 est une modalité obligatoire d'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bva-wD0d66 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-39002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig, 93558 Montreuil Cedex
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) : par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig, 93558 Montreuil Cedex
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 078-134545 (2014-04-17)
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