Construction d'un bassin enterré en génie civil - caserne des Pompiers - boulevard Gambetta à Rouen

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Les travaux comprennent essentiellement :
La construction d'un bassin en génie civil dimensionné sur les pluies semestrielles, d'un ouvrage répartiteur, de canalisations d'amenées, de débit de fuite et de surverse, d'un poste de relèvement.
- le bassin d'un volume de 1350 m3, reprend les eaux pluviales semestrielles provenant du collecteur du boulevard Gambetta. Le débit de fuite s'élève à 150 l/s alimenté par un ouvrage de répartition.
Ces aménagements sont complétés par la construction :
- de canalisations d'amenée de diamètre 600 mm,
- de canalisations de débit de fuite de diamètre 400 mm,
- d'une canalisation de refoulement de diamètre 400 mm,
- d'une canalisation de surverse de diamètre 600 mm,
- de canalisations pluviales de diamètre 300 mm,
- de 12 regards de visite,
- d'un poste de relèvement
- d'un fonçage sous voie TEOR de diamètre 609 mm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-218070
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346783
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit : Le délai de préparation des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis deux Ordres de Service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-assain-gambettacp. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice . Date prévisible d'ouverture des plis : 19.8.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 5.9.2014. Début prévisionnel d'exécution des prestations : début octobre 2014. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent essentiellement :
La construction d'un bassin en génie civil dimensionné sur les pluies semestrielles, d'un ouvrage répartiteur, de canalisations d'amenées, de débit de fuite et de surverse, d'un poste de relèvement.
- le bassin d'un volume de 1350 m3, reprend les eaux pluviales semestrielles provenant du collecteur du boulevard Gambetta. Le débit de fuite s'élève à 150 l/s alimenté par un ouvrage de répartition.
Ces aménagements sont complétés par la construction :
- de canalisations d'amenée de diamètre 600 mm,
- de canalisations de débit de fuite de diamètre 400 mm,
- d'une canalisation de refoulement de diamètre 400 mm,
- d'une canalisation de surverse de diamètre 600 mm,
- de canalisations pluviales de diamètre 300 mm,
- de 12 regards de visite,
- d'un poste de relèvement
- d'un fonçage sous voie TEOR de diamètre 609 mm
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P
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Numéro de référence: 2014-Assain-GambettaCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- déclaration permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier
- fntp 164 - génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées (Ouvrages en béton BA ou BP comprenant la construction de réservoirs et qui ne se limitent pas à de la maçonnerie simple, identifiée en 114) ou équivalent
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- fNTP 252 - battage de palplanches, palfeuilles ou équivalent
- fNTP 5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 3,50m ˂Profondeur de tranchée ≤ 5.50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée ˃ 5.50m hors nappe phréatique ou équivalent
- fNTP 5191 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) - ensemble de conduite d'amenée, y compris les appareils de sectionnement de raccordement et de protection, ensemble ayant satisfait aux essais de pression. Etablis en canalisations de Dn˃250mm ou équivalent
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- fNTP 1632 - génie civil de l'eau et de l'environnement - bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées - ouvrages en béton BA ou BP - capacité ˂ 5000 m3 ou équivalent
- fNTP 2412 - fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol - y compris barrettes Profondeur ≤ 30m ou équivalent
- fNTP 2421 - micropieux de type IV - type iv (dtu 13.2 et fascicule 62)= injection répétitive et sélective (nf en 94199) ou équivalent
- fNTP 2442 - pieux tarière creuse - autres types de pieux tarière creuse ou équivalent
ou
- références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an)
- bénéficiaires du Rsa
- bénéficiaires du Plie
- travailleurs handicapés reconnus par la Cdaph
- jeunes sans qualification
aussi, le présent CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant en euros (T.T.C.) résultant de la somme du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation, valant guide à l'élaboration du mémoire technique, jointe au RC (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 200-346783

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2014/S 122-218070 (2014-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445449
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-218070
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à prix unitaires au groupement Bouygues travaux publics / Bouygues énergies services; A titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 2 733 479,70 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 122 A, annonce no 109 du 27.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Source: OJS 2014/S 250-445449 (2014-12-23)
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