Construction d'un atelier de carrosserie et peinture pour les tramways et les bus au dépôt Achard à Bordeaux

Communauté urbaine de Bordeaux

Cette consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation concerne les lots 1, 2, 3 et 5 à 15 et 17, 18, 19. Les lots 4 "Charpente métallique" et 16 "Cabines de peinture et postes de travail ventilés" font l'objet d'une autre consultation lancée en marché à procédure adaptée conformément à l'article 27.III du code des marchés publics. Ils sont rattachés à l'opération visée en objet qui est composée de 19 lots. L'opération concerne la construction d'un atelier de carrosserie et de peinture pour les tramways et les bus au dépôt Achard à Bordeaux. Elle comprend la réalisation des ouvrages suivants : # la construction d'un corps de batiment atelier carrosserie/peinture pour les bus et tramways (d'environ 4250mètres carrés) # les autres aménagements (équipements, VRD, accès, clôtures, mobiliers, signalétiques, voies de tramway, etc). Le bâtiment à construire est de type industriel a simple RDC avec zone partielle en R+1. Il s'intègre entre deux bâtiments existants : # le bâtiment "Station-Service" avec lequel le projet sera connecté par des liaisons bâties, # le bâtiment "Administration" séparé du projet par une aire libre constituée par la voirie d'entrée bus/vl. Le site possède également une zone existante de remisage des tramways. Les machines de productions et les outillages seront en parties renouvelés et implantés dans l'atelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché
2015-02-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364096
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Visite facultative : les candidats ont la possibilité de se déplacer sur le site afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution du marché. Pour pouvoir accéder au site, les candidats peuvent prendre contact avec M. Eyssautier de la société TBC au nº 06.25.88.08.34. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fondations spéciales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture bardage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrureries Portes
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité - courants forts/courants faibles.
Numéro du lot: 9
Brève description: Chauffage/Ventilation/Climatisation/Désenfumage
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 11
Brève description: Cloisons-doublage-faux planfond.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtement de sol.
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture- nettoyage.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 17
Brève description: Machines de production.
Numéro du lot: 18
Brève description: Équipements et outillages pour atelier carrosserie.
Numéro du lot: 19
Brève description: Système ferroviaire.
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires, passé en application de la procédure négociée des articles 35.II.5 et 35.II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Numéro de référence: 14GD02AT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...). Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, créant notamment le VI alinéa 1 de l'article 45 du Code des marchés publics, les candidats (le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l'espace, codes d'accès) et que cet accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaires pour l'ensemble des lots, + prix unitaires pour les lots 1, 2, 3 et 19. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget propre de la Communauté urbaine de Bordeaux - section investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai global d'exécution de l'opération, qui correspond au délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois (y compris la période de préparation de 2 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution, concernant le lot no 1 VRD et le lot no 3 gros œuvre, à caractère social . Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté Urbaine de Bordeaux souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 35-i-1º du Code des marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Pour les lots 1 et 5 chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives suivantes : Lot nº 1 VRD : Offre de base : rétention eaux pluviales par réseau assainissement, prestation alternative : rétention eaux pluviales par bassin ouvert, prestation supplémentaire éventuelle : cuve d'arrosage (stockage eau pluviale) ; Lot nº5 Couverture - étanchéité - bardage : prestation supplémentaire éventuelle : rajout traitements acoustiques sur les bacs verticaux de couverture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Berteau Nelly
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la CUB 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la CUB 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GD02AT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France, tél. : +33 556993800 - fax: +33 556243903

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 206-364096 (2014-10-22)

Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073354
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364096
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-073354 (2015-02-26)

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