Construction, après démolition, d'un foyer d'accueil médicalisé de 28 chambres et 4 places d'internat, 54 rue de Garches à Vaucresson

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Construction, après démolition, d'un foyer d'accueil médicalisé de 28 chambres et 4 places d'internat, 54 rue de Garches à Vaucresson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Francilia

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché
2014-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-045841
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Elle fait suite à un appel d'offres restreint déclaré infructueux suite à la présentation d'offres irrégulières. Précédentes publications : — le 26.4.2013 au JOUE n° 2013/S 082-137685 — le 26.4.2013 au BOAMP A n° 20130082 annonce n° 252 — le 3.5.2013 au moniteur noao-1318-0641 conditions de remise des plis : — soit par recommandé avec ar, — soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat – OPH sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - construction, après démolition, d'un foyer d'accueil médicalisé de 28 chambres et 4 places d'internat, 54 rue de garches à vaucresson", — soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rm, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir – construction, après démolition, d'un foyer d'accueil médicalisé de 28 chambres et 4 places d'internat, 54 rue de Garches à Vaucresson" prestations supplémentaires eventuelles :confère règlement de la consultation variantes : confère règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.

Elle fait suite à un appel d'offres restreint déclaré infructueux suite à la présentation d'offres irrégulières.

Précédentes publications :

— le 26.4.2013 au JOUE n° 2013/S 082-137685

— le 26.4.2013 au BOAMP A n° 20130082 annonce n° 252

— le 3.5.2013 au moniteur noao-1318-0641

conditions de remise des plis :

— soit par recommandé avec ar,

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat – OPH

sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - construction, après démolition, d'un foyer d'accueil médicalisé de 28 chambres et 4 places d'internat, 54 rue de garches à vaucresson",

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rm, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir – construction, après démolition, d'un foyer d'accueil médicalisé de 28 chambres et 4 places d'internat, 54 rue de Garches à Vaucresson"

prestations supplémentaires eventuelles :confère règlement de la consultation

variantes : confère règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction, après démolition, d'un foyer d'accueil médicalisé de 28 chambres et 4 places d'internat, 54 rue de Garches à Vaucresson.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1.

— imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2.

— document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée.

Une retenue de garantie de 5 % est conditionnée par le versement d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif.

L'attribution du présent marché étant conditionné au plan de financement de hauts-de-seine habitat, certaines offres pourront être déclarées inacceptables si elles excèdent les capacités de l'office dédiées à ce plan de financement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics
Fax: +33 182649094 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics – bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics – bureau 215 (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 82-137685
Informations complémentaires

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.

Elle fait suite à un appel d'offres restreint déclaré infructueux suite à la présentation d'offres irrégulières.

Précédentes publications :

— le 26.4.2013 au JOUE n° 2013/S 082-137685

— le 26.4.2013 au BOAMP A n° 20130082 annonce n° 252

— le 3.5.2013 au moniteur noao-1318-0641

conditions de remise des plis :

— soit par recommandé avec ar,

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat – OPH

sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - construction, après démolition, d'un foyer d'accueil médicalisé de 28 chambres et 4 places d'internat, 54 rue de garches à vaucresson",

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rm, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir – construction, après démolition, d'un foyer d'accueil médicalisé de 28 chambres et 4 places d'internat, 54 rue de Garches à Vaucresson"

prestations supplémentaires eventuelles :confère règlement de la consultation

variantes : confère règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-045841 (2014-02-06)

Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 401 619,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Contact
Fax: +33 172365548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206050
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-045841
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation : http//hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 6.2.2014, au JOUE sous la référence 2014/S 029-045841 le 11.2.2014 et au Moniteur sous la référence AO-1407-3973 le 8.2.2014. Cette consultation a été lancée en appel d'offres ouvert. Elle fait suite à un appel d'offres restreint qui a été déclaré infructueux. Ce marché a été attribué pour un délai de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 29 A, annonce no 143 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - coefficient de pondération : 50%
2. Mémoire technique no1 - coefficient de pondération : 20%
3. Mémoire technique no2 - coefficient de pondération : 20%
4. Dpgf - coefficient de pondération : 10%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Francilia
Adresse postale: 62 rue de Paris
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Courrier électronique: francilia.s@francilia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 117-206050 (2014-06-17)

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