Constitution d'un vivier de prestataires pour une mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements

La Poste – Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Constitution d'un vivier de prestataires pour une mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et et occasionnellement dans les autres départements. Ces lignes permettront d'assurer le transport de courrier, de colis, de la presse, d'imprimés publicitaires et le cas échéant de déchets non dangereux (types papiers, cartouches usagées,...).
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Les grilles de prix seront établies par tranche horaire.
Le contrat sera passé pour une durée de quarante-huit (48) mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
2014-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:
Mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements commandées en fonction de besoins urgents et non prévisibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue François Bonvin
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: christiane.brocard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 153584230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-172046
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du Point de contact mentionné au I.1. Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.2.3 seront invités à présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour une mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et et occasionnellement dans les autres départements. Ces lignes permettront d'assurer le transport de courrier, de colis, de la presse, d'imprimés publicitaires et le cas échéant de déchets non dangereux (types papiers, cartouches usagées,...).
Afficher plus
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Les grilles de prix seront établies par tranche horaire.
Le contrat sera passé pour une durée de quarante-huit (48) mois, par périodes fermes ou par prorogations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport en 6 conteneurs postaux
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 6 conteneurs postaux.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport en 12 conteneurs postaux
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 12 conteneurs postaux.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport en 15 conteneurs postaux
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 15 conteneurs postaux.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport en 18/21 conteneurs postaux
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 18/21 conteneurs postaux.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport en 33 conteneurs postaux
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 33 conteneurs postaux.
Afficher plus
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2014-000337
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr)
4/ l'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.
La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1 :
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules, de catégorie 6 conteneurs postaux, avec une hauteur totale de 2.15 m (PTAC 3 000 kg).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les véhicules devront être carrossés, avec hayon.
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence intérieur délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 6 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Afficher plus
Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 2 :
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de plus de 3,5 t de PTAC minimum,
de catégorie 12 conteneurs postaux, avec une hauteur totale surbaissée de 3.05 m (PTAC 12 000 kg).
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 12 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Afficher plus
Pour le lot 3 :
de catégorie 15 conteneurs postaux, avec une hauteur totale surbaissée de 3.15 m (PTAC 14 000 kg).
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 15 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Afficher plus
Pour le lot 4 :
de catégorie 18/21 conteneurs postaux, avec une hauteur totale de 3.45 m (PTAC 19 000 kg).
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 18/21 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Afficher plus
Pour le lot 5 :
de catégorie 33 conteneurs postaux, avec une hauteur totale de 3.60 m (PTAC 40 000 kg).
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 33 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat :
- trois attestations d'assurance avec les dates de validité : RC exploitation, RC flotte de véhicules, RC marchandises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants éventuels bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Transport routier (notamment les articles L3211-1 et suivants du Code des transports et les articles L541-1 et suivants du Code de l'environnement)

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christiane Brocard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue francois bonvin
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Adresse postale: 6 rue Francois Bonvin
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10888 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 098-172046 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-358227
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-172046
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2014/S 202-358227 (2014-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
BAT Transports Chalavan et Duc Coyote Express Dilitrans ELD Europe Express Excell Team Logistique Fagour Eurl Free Drivers Linis transport
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures