Consommables scientifiques et exécution de prestations (Procédure allotie 220 lots)

Union des groupements d'achats publics

Le marché est alloti en 220 lots dont la description de chaque lot figure en annexe au règlement de la consultation ainsi que dans l'acte d'engagement, l'annexe 1 à l'acte d'engagement et le CCTP qui sont en libre accès sur le profil d'acheteur de l'UGAP. Le montant estimé par lot figure également en annexe au règlement de la consultation. Les grandes familles de consommables scientifiques traités dans cet appel d'offres sont notamment: matériel et consommables de prélèvement et distribution de liquides, consommables en plastique et verre et accessoires, consommables pour la séparation et le transfert des molécules, consommables et petits équipements de protection individuelle et collectifs d'hygiène santé et sécurité au travail et autres consommables scientifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-06	Avis de marché
2014-06-18	Informations complémentaires
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:

Les marchés ont la forme de marché à bons de commande multi-attributaire (avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre) sans engagement.L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chaque bon de commande sera attribué aux titulaires selon un système d'attribution dit en cascade tel que prévu au CCAP. Ce système d'attribution consiste à attribuer les bons de commande au titulaire dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution (titulaire de premier rang), puis à s'adresser au deuxième (titulaire de second rang) uniquement dans le cas où le premier est déclaré défaillant (dans les conditions définies dans le CCAP) et enfin de s'adresser au troisième (titulaire de troisième rang) si les deux premiers sont déclarés défaillants.Sur la durée totale des marchés (reconductions comprises) et pour l'ensemble des lots, montant estimé: 146 440 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: vweinling@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732433 📞
Fax: +33 164732489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-154907
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — l'accord cadre mentionné aux rubriques LL-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — au II.1.2 du présent avis la réponse «Fournitures» correspond aux lots no 1 à 206. Pour les lots no 207 à 220, il faut lire «Services» et catégorie 1, — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «14u002». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée, — les candidats doivent répondre par voie dématérialisée, — il n'est donc pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) sous forme papier, — une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. — codes CPV supplémentaires: 154112000, 18424300, 30192125, 33910000, 34000000, 38436400, 38437110, 39221110, 39221190, 39224200, 39241200, 42671100, 44163000, 44167100, 44512200, 44618310, Aa11-1, Ab03-8, Ab06-7, Ab21-2, Ca16-8, Ca50-0, Ca66-8, Ca67-1 et La21-3. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Informations complémentaires

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques LL-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— au II.1.2 du présent avis la réponse «Fournitures» correspond aux lots no 1 à 206. Pour les lots no 207 à 220, il faut lire «Services» et catégorie 1,

— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «14u002». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— les candidats doivent répondre par voie dématérialisée,

— il n'est donc pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) sous forme papier,

— une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

— codes CPV supplémentaires: 154112000, 18424300, 30192125, 33910000, 34000000, 38436400, 38437110, 39221110, 39221190, 39224200, 39241200, 42671100, 44163000, 44167100, 44512200, 44618310, Aa11-1, Ab03-8, Ab06-7, Ab21-2, Ca16-8, Ca50-0, Ca66-8, Ca67-1 et La21-3.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lots 1 à 206 concernent les consommables scientifiques
Brève description:

La description des lots ainsi que le montant estimé par lot figurent en annexe au règlement de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lots no 207 à 220 concernent les prestations de vérification, étalonnage et/ou maintenance d'instruments volumétriques à piston (IVAP)
Brève description:

La description des lots ainsi que le montant estimé par lot figurent en annexe au règlement de consultation.

Quantité ou étendue:

Les marchés ont la forme de marché à bons de commande multi-attributaire (avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre) sans engagement.

L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chaque bon de commande sera attribué aux titulaires selon un système d'attribution dit en cascade tel que prévu au CCAP. Ce système d'attribution consiste à attribuer les bons de commande au titulaire dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution (titulaire de premier rang), puis à s'adresser au deuxième (titulaire de second rang) uniquement dans le cas où le premier est déclaré défaillant (dans les conditions définies dans le CCAP) et enfin de s'adresser au troisième (titulaire de troisième rang) si les deux premiers sont déclarés défaillants.

Sur la durée totale des marchés (reconductions comprises) et pour l'ensemble des lots, montant estimé: 146 440 000 EUR (HT).

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification.

En application de l'article 16 du code des marchés publics, chaque marché peut être reconduit à deux reprises pour une période de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.

La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Chaque reconduction s'opère sur décision tacite de l'UGAP. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

L'UGAP peut décider de ne pas reconduire le marché par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.

Pour les lots no 207 à 220, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 14U002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat;

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours par virement.

Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-08 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Weinling-N'Doye Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U002
Informations complémentaires

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques LL-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— au II.1.2 du présent avis la réponse «Fournitures» correspond aux lots no 1 à 206. Pour les lots no 207 à 220, il faut lire «Services» et catégorie 1,

— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «14u002». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— les candidats doivent répondre par voie dématérialisée,

— il n'est donc pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) sous forme papier,

— une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

— codes CPV supplémentaires: 154112000, 18424300, 30192125, 33910000, 34000000, 38436400, 38437110, 39221110, 39221190, 39224200, 39241200, 42671100, 44163000, 44167100, 44512200, 44618310, Aa11-1, Ab03-8, Ab06-7, Ab21-2, Ca16-8, Ca50-0, Ca66-8, Ca67-1 et La21-3.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 089-154907 (2014-05-06)

Informations complémentaires (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208953
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-154907
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-208953 (2014-06-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028607
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section «Pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 90 B, annonce n° 253 du 10.5.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 118 B, annonce n° 312 du 21.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — pour les lots n° 1 à 159 (60)
2. Prix — pour les lots n° 160 à 220 (30)
3. Valeur technique — pour les lots n° 160 à 220 (30)
4. Qualité de service — pour les lots n° 1 à 220 (35)
5. Développement durable — pour les lots n° 1 à 220 (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: La liste détaillée des candidats attributaires par lot ainsi que les information (nom, montant estimé, date d'attribution, etc) afférentes à l'attribution sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr . Pour y accéder: dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Autres annonces», cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir dans le menu déroulant «Union des groupements d'achats publics» puis cocher «Inclure les descendances» et indiquer dans le champ «Référence» le numéro 14u002. La liste détaillée des attributaires est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier

2️⃣
Nom: Lots déclarés infructueux

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Source: OJS 2015/S 018-028607 (2015-01-22)

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