Confortement des quais du bassin à flot du port des Sables d'Olonne

Conseil général de la Vendée

La consultation concerne la réalisation de travaux de confortement des quais du bassin à flot du port des Sables d'Olonne.
Il s'agit d'un marché ordinaire qui sera traité à tranches:
— tranche ferme: comblement des cavités quai Nord section Ouest,
— tranche conditionnelle 1: comblement des cavités quai Est,
— tranche conditionnelle 2: poutre béton du quai Sud en maçonnerie,
— tranche conditionnelle 3: radier béton du quai Nord (partie Ouest)
— tranche conditionnelle 4: radier béton du quai Est,
— tranche conditionnelle 5: poutre béton du quai Sud céréalier,
— tranche conditionnelle 6: poutre béton du quai Ouest,
— tranche conditionnelle 7: poutre béton du quai Nord (partie Est).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix (BP) du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
2014-09-09 Informations complémentaires
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des travaux est ainsi fixé:— pour la tranche ferme: 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,— pour les tranches conditionnelles 1 et 2: 1 mois et 15 jours à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,— pour les tranches conditionnelles 3, 4, 5 et 7: 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,— pour la tranche conditionnelle 6: 2 mois et 15 jours à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Ces délais s'entendent, pour chaque tranche, hors période de préparation d'une durée maximale de 30 jours calendaires:— pour la tranche ferme, cette période de préparation débutera à compter de la date de notification du marché,— pour chaque tranche conditionnelle, la période de préparation débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service décidant de l'affermissement de la tranche considérée.La décision d'affermir les tranches conditionnelles sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-298569
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr . Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de travaux de confortement des quais du bassin à flot du port des Sables d'Olonne.
Il s'agit d'un marché ordinaire qui sera traité à tranches:
— tranche ferme: comblement des cavités quai Nord section Ouest,
— tranche conditionnelle 1: comblement des cavités quai Est,
— tranche conditionnelle 2: poutre béton du quai Sud en maçonnerie,
— tranche conditionnelle 3: radier béton du quai Nord (partie Ouest)
— tranche conditionnelle 4: radier béton du quai Est,
— tranche conditionnelle 5: poutre béton du quai Sud céréalier,
— tranche conditionnelle 6: poutre béton du quai Ouest,
— tranche conditionnelle 7: poutre béton du quai Nord (partie Est).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix (BP) du marché.
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des travaux est ainsi fixé:
— pour la tranche ferme: 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,
— pour les tranches conditionnelles 1 et 2: 1 mois et 15 jours à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,
— pour les tranches conditionnelles 3, 4, 5 et 7: 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,
— pour la tranche conditionnelle 6: 2 mois et 15 jours à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Ces délais s'entendent, pour chaque tranche, hors période de préparation d'une durée maximale de 30 jours calendaires:
— pour la tranche ferme, cette période de préparation débutera à compter de la date de notification du marché,
— pour chaque tranche conditionnelle, la période de préparation débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service décidant de l'affermissement de la tranche considérée.
La décision d'affermir les tranches conditionnelles sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de notification du marché.
Numéro de référence: 14S0117MM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bassin à flot, quai de la Cabaude, Port des Sables d'Olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat – garanties financières.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années.
Ou
niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains d'au moins deux conducteurs de travaux, 3 chefs de chantiers, 3 scaphandriers, 5 ouvriers.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour la seule tranche conditionnelle 6, dans le cas où elle serait affermie, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Pour chaque tranche, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public: budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant de la tranche conditionnelle no 6 est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
3. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction maritime départementale – Jean-Yves Coutanceau
Adresse postale: ZA Actilonne, 25 allée Alain Gautier, BP 50026
Commune postale: Les Sables-d'Olonne Cedex
Code postal: 85101
Nom: Département de la Vendée: service marchés – marie GIFFO
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – marie Giffo
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0117MM
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr .
Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriett, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. : +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél. : +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .
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Source: OJS 2014/S 168-298569 (2014-08-29)
Informations complémentaires (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-309762
Se réfère à l'avis: 2014/S 168-298569
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-309762 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 742 607,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026035
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 168 A, annonce n° 103 du 3.9.2014. Références de publication rectificative: Parution n°: 175 A, annonce n° 90 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Merceron TP
Adresse postale: 172 rue Carnot
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2015/S 017-026035 (2015-01-21)
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