Confection et fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires destinés à couvrir les besoins du Groupement de commande : Groupement Environnement Habillement

ONCFS

le marché porte sur la confection et la fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires destinés à couvrir les besoins du Groupement de commande : Groupement Environnement Habillement constitué en application de l'article 8 VI du Code des marchés publics.
Le marché porte sur la confection et la fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires et comporte notamment :
- la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée (cf. article 5 du CCTP de la consultation) ;
- la confection d'articles vestimentaires et d'accessoires, dont le détail des lots figure à l'annexe 1 du présent CCAP, conformément aux dispositions techniques figurant en annexes du CCTP (Annexe no 2 Fiches techniques et Annexe no 3 pantone) ;
- la fourniture des fiches " fabricant " des articles ;
- l'étiquetage par vignette des articles (conditions d'entretien, composition, tailles...) et l'emballage conformément aux fiches techniques (annexe 2 du CCTP) ;
- la livraison des articles conformément aux dispositions portées au CCTP (cf. article 8) ;
- la reprise et la réexpédition d'articles ayant du être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle fabrication ou confection à l'issue des opérations de contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Vestes et blazers › Vestes
• Vêtements d'extérieur divers › Pantalons
• Vêtements d'extérieur divers › Shorts
• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements imperméables
• Équipement d'hiver › Vêtements et équipements polaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'extérieur
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché alloti à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une première période ferme qui court de la date de notification au 26.2.2016 et est reconductible une (1) fois pour une période d'une (1) année.A titre indicatif, la prévision de commande est précisée pour chacun des lots en annexe 1 du CCAP pour la durée ferme du marché et période de reconduction comprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés, 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344123
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Précisions sur la remise de l'offre : la fourniture d'échantillons est obligatoire et à la charge du candidat. Le candidat doit fournir un échantillon référencé et clairement identifié à son nom, de chaque modèle (pour l'offre de base et variante), dans les tailles précisées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Précisions sur les variantes : les variantes sont autorisées dans les seules conditions exprimées dans le règlement de la consultation. Avenants et marches complémentaires : en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. Avance : Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le titulaire du marché a droit à une avance d'une valeur de cinq pour cent (5 %) calculée sur le montant (TTC) du bon de commande émis par chaque membre, pour tout bon de commande d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le remboursement de l'avance s'effectue en totalité par précompte sur les sommes dues au titulaire au titre de l'acompte versé à la réception de la livraison. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la confection et la fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires et comporte notamment :

- la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée (cf. article 5 du CCTP de la consultation) ;

- la confection d'articles vestimentaires et d'accessoires, dont le détail des lots figure à l'annexe 1 du présent CCAP, conformément aux dispositions techniques figurant en annexes du CCTP (Annexe no 2 Fiches techniques et Annexe no 3 pantone) ;

- la fourniture des fiches " fabricant " des articles ;

- l'étiquetage par vignette des articles (conditions d'entretien, composition, tailles...) et l'emballage conformément aux fiches techniques (annexe 2 du CCTP) ;

- la livraison des articles conformément aux dispositions portées au CCTP (cf. article 8) ;

- la reprise et la réexpédition d'articles ayant du être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle fabrication ou confection à l'issue des opérations de contrôles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cagoule polaire
Brève description:

Cette cagoule est utilisée pour des missions statiques dans des conditions hivernales ou en conditions hivernales dynamiques…

… (montagne).Elle doit posséder un fort confort thermique, coupe-vent et déperlant

… (montagne).

Elle doit posséder un fort confort thermique, coupe-vent et déperlant
Quantité ou étendue: le présent marché est un marché alloti à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le détail technique concernant ce lot, voir en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières, la fiche technique…

… associée.Le marché est conclu pour une première période ferme qui court de la date de notification au 26.2.2016 et est reconductible une (1) fois pour une période d'une (1) année.

… associée.

Le marché est conclu pour une première période ferme qui court de la date de notification au 26.2.2016 et est reconductible une (1) fois pour une période d'une (1) année.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pantalon droit été
Brève description:

Pantalon de terrain dont le tissu permet un séchage rapide et notamment pour les départements d'outre-mer. Ce tissu devra également protéger les agents contre les orties.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: short
Brève description:

Ce short peut être porté soit sur le littoral, dans les DOM-TOM, et en…

… montagne.Bonne tenue, léger et souple, séchage rapide

… montagne.

Bonne tenue, léger et souple, séchage rapide
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pantalon fuseau été
Brève description:

Pantalon de terrain dont le tissu permet un séchage rapide et notamment pour les départements d'outre-mer. La coupe de ce pantalon permet le port des bottes

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: poncho
Brève description:

Vêtement de protection contre la pluie pour toutes les activités de terrain dans tous les milieux par temps très humide. Imperméable, étanche, résistant, léger, compressible. Ce poncho permet le port d'un sac à dos d'un volume important.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Veste intersaison
Brève description: Veste de type "Softshell" - tissu extérieur déperlant avec membrane respirante
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: gant chaud / gant léger
Brève description:

Gant chaud homme et femme assurant une protection thermique importante, imperméable et respirant. Les moufles sont…

… proscrites.Gant léger homme et femme avec une propriété coupe-vent. Les moufles sont proscrites. Gant suffisamment souple pour permettre à la fois la préhension d'une arme ou d'une paire de jumelles.

… proscrites.

Gant léger homme et femme avec une propriété coupe-vent. Les moufles sont proscrites. Gant suffisamment souple pour permettre à la fois la préhension d'une arme ou d'une paire de jumelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché alloti à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Le marché est conclu pour une première période ferme qui court de la date de notification au 26.2.2016 et est reconductible une (1) fois pour une période d'une (1) année.

A titre indicatif, la prévision de commande est précisée pour chacun des lots en annexe 1 du CCAP pour la durée ferme du marché et période de reconduction comprise.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP : - chiffre d'affaires global des trois dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- liste des références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales, etc.

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériel).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chaque bon de commande dont le montant est égal ou supérieur à 15 000 EUR HT, un acompte de 35 % du montant total HT du bon de commande peut être versé au titulaire après validation du robrack intervenant avant la mise en confection des effets conformément à l'article 7 du CCTP.

Un second acompte d'un montant de 35 % du montant total HT du bon de commande peut être versé à la réception de la livraison.

En cas de versement d'acompte conformément à l'article 13 du CCAP, le titulaire peut présenter une demande de paiement du solde après vérifications quantitatives et qualitatives approfondies de la livraison par le Coordonnateur et acceptation de celle-ci.

Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de ses marchés et des paiements afférents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Adresse postale: immeuble "Nadar", hall C, 5 square Félix Nadar
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire du Littoral
Adresse postale: 4 place Denfert Rochereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom du pouvoir adjudicateur: Réserves naturelles de France
Adresse postale: 6 bis rue de la Gouge, BP 100
Commune postale: Quétigny
Code postal: 21803
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc des Cévennes
Adresse postale: 6 bis place du Palais
Commune postale: Florac
Code postal: 48400
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc des Écrins
Adresse postale: domaine de Charance
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc de la Guadeloupe
Adresse postale: habitation Beausoleil - Montéran
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc du Mercantour
Adresse postale: 23 rue d'Itali, BP 1316
Commune postale: Nice
Code postal: 06006
Nom du pouvoir adjudicateur: parc de Port - cros
Adresse postale: castel Sainte-Claire rue Sainte-Claire
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83418
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc des Pyrénées
Adresse postale: 2 rue du IV septembre, BP 736
Commune postale: Tarbes Cedex
Code postal: 65007
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc de la Vanoise
Adresse postale: 135 rue du Docteur Julliand, BP 705
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73007
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc de la Réunion
Adresse postale: 112 rue Sainte - Marie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc amazonien de Guyane
Adresse postale: 1 rue Lederson
Commune postale: Rémire-Montjoly
Code postal: 97354
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc nationaux de France
Adresse postale: Château de la Valette, 1037 rue Jean-François Breton
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34090
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: Direction financière / division approvisionnements / secteur marchés
Point de contact: Mme Guerra Valentine
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05
Informations complémentaires

Précisions sur les variantes : les variantes sont autorisées dans les seules conditions exprimées dans le règlement de la consultation.

Avenants et marches complémentaires : en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.

Avance : Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le titulaire du marché a droit à une avance d'une valeur de cinq pour cent (5 %) calculée sur le montant (TTC) du bon de commande émis par chaque membre, pour tout bon de commande d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Le remboursement de l'avance s'effectue en totalité par précompte sur les sommes dues au titulaire au titre de l'acompte versé à la réception de la livraison.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2014/S 195-344123 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction financière — division approvisionnements — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124526
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344123
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 195 B, annonce n° 280 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Bonneterie d'Armor SAS
Adresse postale: 21-23 rue Louison Bobet
Commune postale: Quimper
Code postal: 29556

2️⃣
Nom: L'Ascenseur
Adresse postale: 130 route de la Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59600

3️⃣
Nom: Francital environnement SAS
Adresse postale: BP 80034, 25 petite rue de la Plaine
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Code postal: 38301

4️⃣

5️⃣
Nom: All Mer
Adresse postale: 4 rue Hector Berlioz, CS 50080
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Erich Weitzmann
Adresse postale: Via miglioli 2
Commune postale: Cernuso Sul Naviglio (mi)
Code postal: 20063
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de l'eau et des Milieux Aquatiques
Adresse postale: immeuble «Nadar», hall C, 5 square Félix Nadar
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc des Ecrins
Adresse postale: 23 rue d'Italie, BP 1316
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc de Port — CROS
Adresse postale: Castel Sainte-Claire, rue Sainte-Claire
112 rue Sainte-Marie
château de la Valette, 1037 rue Jean-François Breton
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 070-124526 (2015-04-08)

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