Confection de vestes et pantalons de combat F2

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Confection de vestes et pantalons de combat F2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KARO-06 EURL
• Transconfection SARL

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de combat › Tenues de combat

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sur 4 ans:Lot 1:Quantité minimum sur 4 ans: 50 000 vestes de combat F2 et sans maximum.Lot 2 :Quantité minimum sur 4 ans: 50 000 vestes de combat F2 et sans maximum.Lot 3:Quantité minimum sur 4 ans: 50 000 pantalons de combat F2 et sans maximum.Lot 4:Quantité minimum sur 4 ans: 50 000 pantalons de combat F2 et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne – 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245576
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889 ou 6531. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30; Le Cescof sera fermé le lundi 14 juillet et le vendredi 15.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889 ou 6531.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30;

Le Cescof sera fermé le lundi 14 juillet et le vendredi 15.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Confection de vestes et pantalons de combat F2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Confection de vestes de combat f2
Brève description: Confection de vestes de combat f2.
Quantité ou étendue: 50 000 vestes de combat minimum sur 4 ans et sans maximum
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat peut soumissionner pour les 2 lots de vestes et/ou les 2 lots de pantalons. Cependant, il ne pourra être attributaire que d'un seul lot par article.

Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue: 50 000 vestes de combat minimum sur 4 ans et sans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: confection de pantalons de combat f2
Brève description: Confection de pantalons de combat f2
Quantité ou étendue: 50 000 pantalons de combat minimum sur 4 ans et sans maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Confection de pantalons de combat f2
Brève description: Confection de pantalons de combat f2.
Quantité ou étendue: 50 pantalons de combat minimum sur 4 ans et sans maximum.

Marchés à bons de commande sur 4 ans:

Lot 1:

Quantité minimum sur 4 ans: 50 000 vestes de combat F2 et sans maximum.

Lot 2 :

Lot 3:

Quantité minimum sur 4 ans: 50 000 pantalons de combat F2 et sans maximum.

Lot 4:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: O746
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe 2 du CCP O746.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires».

Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.

Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.

Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.

Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestation(s), objet(s) du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.

A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (45)
2. Prix (35)
3. Cadencement des livraisons (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la division achats finances
M. le directeur du CESCOF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Fax: +33 134576155 📠
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O746
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889 ou 6531.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30;

Le Cescof sera fermé le lundi 14 juillet et le vendredi 15.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne – 11 rue de Groussay – 78120 Rambouillet – téléphone: +33 134574881 – télécopie: +33 134576155/ tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 – télécopie: +33 139205487 – mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 137-245576 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 047 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032242
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-245576
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sur 4 ans. Lot 1 (marché n° 2014 002 2014 161 00 00): Montant minimum sur 4 ans: 287 000 EUR HT, soit 344 400 EUR (TTC). Sans montant maximum. Tarifs unitaires 1 et 2 de la veste de combat F2 identiques, soit 5,74 EUR (HT). Lot 2 (marché n° 2014 002 2014 162 00 00): Montant minimum sur 4 ans: 285 500 EUR HT, soit 342 600 EUR (TTC). Sans montant maximum. Tarif unitaire 1 de la veste de combat F2: 5,89 EUR HT. Tarif unitaire 2 de la veste de combat F2: 5,65 EUR (HT). Prix unitaire pondéré: 5,71 EUR (HT). Lot 3 (marché no 2014 002 2014 163 00 00): Montant minimum sur 4 ans: 236 500 EUR HT, soit 283 800 EUR (TTC). Sans montant maximum. Tarifs unitaires 1 et 2 du pantalon de combat F2 identiques, soit 4,73 euro(s) (HT). Lot 4 (marché no 2014 002 2014 164 00 00): Montant minimum sur 4 ans: 238 125 EUR HT, soit 285 750 EUR (TTC). Sans montant maximum. Tarif unitaire 1 du pantalon de combat F2: 4,98 EUR HT. Tarif unitaire 2 du pantalon de combat F2: 4,69 EUR (HT). Prix unitaire pondéré: 4,7625 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 137 B, annonce n° 304 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sur 4 ans.

Lot 1 (marché n° 2014 002 2014 161 00 00):

Montant minimum sur 4 ans: 287 000 EUR HT, soit 344 400 EUR (TTC).

Sans montant maximum.

Tarifs unitaires 1 et 2 de la veste de combat F2 identiques, soit 5,74 EUR (HT).

Lot 2 (marché n° 2014 002 2014 162 00 00):

Montant minimum sur 4 ans: 285 500 EUR HT, soit 342 600 EUR (TTC).

Sans montant maximum.

Tarif unitaire 1 de la veste de combat F2: 5,89 EUR HT.

Tarif unitaire 2 de la veste de combat F2: 5,65 EUR (HT).

Prix unitaire pondéré: 5,71 EUR (HT).

Lot 3 (marché no 2014 002 2014 163 00 00):

Montant minimum sur 4 ans: 236 500 EUR HT, soit 283 800 EUR (TTC).

Sans montant maximum.

Tarifs unitaires 1 et 2 du pantalon de combat F2 identiques, soit 4,73 euro(s) (HT).

Lot 4 (marché no 2014 002 2014 164 00 00):

Montant minimum sur 4 ans: 238 125 EUR HT, soit 285 750 EUR (TTC).

Sans montant maximum.

Tarif unitaire 1 du pantalon de combat F2: 4,98 EUR HT.

Tarif unitaire 2 du pantalon de combat F2: 4,69 EUR (HT).

Prix unitaire pondéré: 4,7625 EUR (HT).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 137 B, annonce n° 304 du 19.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Transconfection SARL
Adresse postale: 32 quartier Industrialen
Commune postale: Kazanlak
Code postal: 6100
Pays: Bulgarie 🇧🇬

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Karo-06 EURL
Adresse postale: Région de Kardjali, commune de Ardino
Commune postale: Jaltusha
Code postal: 6789

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134574881 — télécopie: +33 134576155/ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — téléphone +33 139205400 — télécopie +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 020-032242 (2015-01-26)

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