Confection de tenues de combat MLE F2 sable

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Confection de tenues de combat MLE F2 sable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KARO-06 EURL

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de combat › Tenues de combat

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue: quantités : 6 768 pantalons de combat et 9 100 vestes de combat134 000
Valeur totale du marché: 134 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051271
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est Pfaf-Ce-Mapa-14-039. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place). Heures ouvrables du service : du lundi au jeudi : 9:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00, le vendredi 9:00 - 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes : ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marché relatif à la la confection de tenues de combat - cCP 14/039- nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boite de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du ministère de la défense. Les matières premières sont fournies gratuitement par l'administration. Toutes les autres matières, y compris les emballages, sont à la charge du titulaire. Ce marché est passé par procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats. La négociation portera sur les prix et les délais d'exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est Pfaf-Ce-Mapa-14-039.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service : du lundi au jeudi : 9:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00, le vendredi 9:00 - 11:00.

Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes : ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marché relatif à la la confection de tenues de combat - cCP 14/039- nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boite de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du ministère de la défense.

Les matières premières sont fournies gratuitement par l'administration. Toutes les autres matières, y compris les emballages, sont à la charge du titulaire.

Ce marché est passé par procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats. La négociation portera sur les prix et les délais d'exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Confection de tenues de combat MLE F2 sable.
Quantité ou étendue: quantités : 6 768 pantalons de combat et 9 100 vestes de combat
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: PFAF-CE-MAPA-14-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Marseille, 13568 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature : Dc1 ou équivalent ;

Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent en indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures) et de joindre les documents faisant preuves des références dans le même domaine. Des renseignements lacunaires ou peu précis peuvent amener le pouvoir adjudicateur à écarter leur candidature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des offres. Aucun complément ne sera demandé aux candidats.

Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le paiement est effectué par la direction départementale des finances publiques de la Loire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics ainsi qu'un acompte selon les dispositions des articles 91 et 115 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délais (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
Point de contact: Noulez Dominique, CRP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Général Frère - BP 90226
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Général Frère - BP 90226
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-MAPA-14-039
Informations complémentaires

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est Pfaf-Ce-Mapa-14-039.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service : du lundi au jeudi : 9:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00, le vendredi 9:00 - 11:00.

Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes : ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marché relatif à la la confection de tenues de combat - cCP 14/039- nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boite de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du ministère de la défense.

Les matières premières sont fournies gratuitement par l'administration. Toutes les autres matières, y compris les emballages, sont à la charge du titulaire.

Ce marché est passé par procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats. La négociation portera sur les prix et les délais d'exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE, bureau achats publics (BAP), commissaire principal Noulez Dominique
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 037273005 📞
Fax: +33 437272976 📠
Source: OJS 2014/S 032-051271 (2014-02-11)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 783,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076902
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051271
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce nº 213, BOAMP 31 B du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca Marseille, 13000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Karo-06 eurl
Adresse postale: 6789 Jaltusha, commune de Ardino, région de Kardjali - Bulgarie
Commune postale: Ardino
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Courrier électronique: karo.06eurl@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noulez Dominique CRP

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cédex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 37273005 📞
Source: OJS 2014/S 046-076902 (2014-03-03)

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