confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire - aNNEE 2015 - reconductible en 2016 - 2017 - 2018 - aFFAIRE 14m158ao

Communauté urbaine Toulouse metropole

confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire - aNNEE 2015 - reconductible en 2016 - 2017 - 2018 - aFFAIRE 14m158ao
il s'agit de confection de revêtement en asphalte dans le cadre d'opérations de remise en état des trottoirs réalisées par les Services Techniques de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, l'exécution de chape en asphalte sur certains sous dallages béton, et tous travaux désignés par les Services Techniques communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Travaux Publics Sud Ouest
• SMAC

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés publics.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, le montant estimé de la dépense annuelle est de 405 000euro(s) HT pour le lot 1 et de 370 000 euro(s) HT pour le lot 2.les prestations sont réparties en 2 lots. L'Ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.le marché est conclu pour une période initiale courant à compter du 1/01/2015 ou postérieurement (à compter de la notification si celle-ci intervient après cette date) et ce jusqu'au 31/12/2015.Les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-330975
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire - aNNEE 2015 - reconductible en 2016 - 2017 - 2018 - aFFAIRE 14m158ao

il s'agit de confection de revêtement en asphalte dans le cadre d'opérations de remise en état des trottoirs réalisées par les Services Techniques de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, l'exécution de chape en asphalte sur certains sous dallages béton, et tous travaux désignés par les Services Techniques communautaires

Numéro du lot: 1
Brève description: Pôles territoriaux : Centre Nord, Centre Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôles territoriaux : Nord, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Nord Ouest
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

A titre indicatif, le montant estimé de la dépense annuelle est de 405 000euro(s) HT pour le lot 1 et de 370 000 euro(s) HT pour le lot 2.

les prestations sont réparties en 2 lots. L'Ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.

le marché est conclu pour une période initiale courant à compter du 1/01/2015 ou postérieurement (à compter de la notification si celle-ci intervient après cette date) et ce jusqu'au 31/12/2015.

Les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M158AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine de Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

les candidats sont invités à utiliser le nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons

sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- attestation de conformité CE Maîtrise de la production des mélanges bitumeux, en cours de validité ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Prix unitaires révisables mensuellement

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au regard du mémoire méthodologique (35)
2. Prix des prestations (50)
3. Performances en matière environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: renseignement(S) administratif(s) : Toulouse Métropole Pôle Territorial Centre Nord 1, place des Carmes 31000 TOULOUSE Jean Noel Gueguen Tél +33 567738327 Fax +33 567738612 jean-noel.gueguen@toulousemetropole. Fr Ou Martine Daban Tél +33 567738763 Fax +33 567738612 martine.daban@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: renseignement(S) technique(s) : Toulouse Métropole Pôle Territorial Centre Nord 1, place des Carmes Laurent ITIE Tél. : +33 561223483 Fax : +33 562274094 Mail : laurent.itie@toulouse-metropole.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14m158ao) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: il peut être retirer à l'adresse suivante : pole territitorial centre nord service administration et gestion 5ème étage 1 place des carmes - horaires d'ouverture : 9-12h/14h-17h30
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Zv14484uZD 🌏
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14m158ao) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation ; ou sur support papier : Communauté Urbaine Toulouse Métropole -Service Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage-b.p. 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M158AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Marché renouvelable

au plus tard second semestre 2018 (si toutes les reconductions ont été réalisées)

Source: OJS 2014/S 188-330975 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098761
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-330975
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics Sud Ouest
Adresse postale: 13 boulevard de Thibaud — BP 68468
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Smac
Adresse postale: 84 rue de Fenouillet — BP 52036
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Source: OJS 2015/S 057-098761 (2015-03-18)

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