Confection d'effets d'uniforme au profit du ministère de la Défense

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Ce marché a pour objet la confection d'effets d'uniforme au profit du ministère de la Défense
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 de 1er août 2006).
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tricot
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 4 ans réparti comme suit:Lot n° 1: confection de tricots rayés" : minimum 50 000 EUR HT / sans maximumLot n° 2: confection de manteaux et cabans: minimum 450 000 EUR HT / sans maximumLot n° 3: confection de chemises, chemisettes et chemisiers: minimum 2 000 000 EUR HT / sans maximumLot n° 4: confection de pantalons, jupes et shorts: minimum 1 200 000 EUR HT / sans maximumLot n° 5: confection de vestes, vestons, vareuses et cols amovibles: minimum 1 200 000 EUR HT / sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tricot 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof Antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438227
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au " cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon – Cescof/An – marchés publics – base navale de Toulon – BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. Cette consultation fait l'objet d'une visite obligatoire dans les locaux de l'antenne navale du CESCOF. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la confection d'effets d'uniforme au profit du ministère de la Défense
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 de 1er août 2006).
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Confection de tricots rayés
Brève description:
Confection de tricots rayés.Lot réservé secteur protégé (article 15 du CMP).
Confection de tricots rayés.
Lot réservé secteur protégé (article 15 du CMP).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Confection de manteaux et cabans
Brève description:
Confection de manteaux et cabans.Lot multi-attributaire: deux opérateurs économiques différents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Confection de manteaux et cabans.
Lot multi-attributaire: deux opérateurs économiques différents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Confection de chemises, chemisettes et chemisiers
Brève description:
Confection de chemises, chemisettes et chemisiers.Lot multi-attributaire: deux opérateurs économiques différents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Confection de chemises, chemisettes et chemisiers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Confection de pantalons, jupes et shorts
Brève description:
Confection de pantalons, jupes et shorts.Lot multi-attributaire: deux opérateurs économiques différents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Confection de pantalons, jupes et shorts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Confection de vestes, vestons, vareuses et cols amovibles
Brève description:
Confection de vestes, vestons, vareuses et cols…
… amovibles.Lot multi-attributaire: deux opérateurs économiques différents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
… amovibles.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 4 ans réparti comme suit:
Lot n° 1: confection de tricots rayés" : minimum 50 000 EUR HT / sans maximum
Lot n° 2: confection de manteaux et cabans: minimum 450 000 EUR HT / sans maximum
Lot n° 3: confection de chemises, chemisettes et chemisiers: minimum 2 000 000 EUR HT / sans maximum
Lot n° 4: confection de pantalons, jupes et shorts: minimum 1 200 000 EUR HT / sans maximum
Lot n° 5: confection de vestes, vestons, vareuses et cols amovibles: minimum 1 200 000 EUR HT / sans maximum.
Numéro de référence: HCP14007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:
— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,
— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pour les groupements de candidatures: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus,
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— dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat,
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— les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines demandés seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le taux de l'avance est de 30 %.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "Solidaire" ou "Conjoint".
Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof Antenne navale (Cescof/AN)
M. Hiaux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220667&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof antenne navale – BP 72 – marchés publics
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220667&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HCP14007
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
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En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au " cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon – Cescof/An – marchés publics – base navale de Toulon – BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
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Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. Cette consultation fait l'objet d'une visite obligatoire dans les locaux de l'antenne navale du CESCOF. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation
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L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-438227 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Toulon — Cescof Antenne navale — BP 72 — marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265936
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438227
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles des marchés sont consultables au bureau achat public (BAP) de l'antenne navale du Cescof à l'adresse ci-après: Marchés publics — pavillon Ouest de la Corderie — 2ème étage — avenue Chevalier de Clairville — base navale de Toulon. Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat du BAP sont les suivants: lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Le Cescof/AN étant situé sur une enceinte militaire aux accès réglementés, les autorisations d'accès peuvent être demandées par télécopie au +33 422426586 au plus tard 4 jours ouvrés avant la date prévue pour la consultation. Les personnes joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française; la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/AN au plus tard 7 jours avant la date prévue de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 246 B, annonce nº 511 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: ESAT Les Oliviers du Taouro
Adresse postale: 149 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Balsan et Bonneterie d'Armor

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Leo Minor et Bonnetrie d'Armor

4️⃣
Nom: Balsan et Leo Minor

5️⃣
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2015/S 144-265936 (2015-07-24)
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