conduite, exploitation et maintenance des installations de production et de distribution primaire de chauffage et D'Eau chaude sanitaire. Hopitaux nord et sud

Pôle Equipements Travaux Services

le présent marché concerne la prestation de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de production et de distribution primaire de chauffage et d'eau chaude sanitaire des hôpitaux Nord et Sud de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).
Les prestations sont décrites sur un principe de maintenance préventive et corrective (garantie totale) et fourniture d'énergie sous la forme d'un marché de type marché à comptage avec intéressement (Mci) :
P1 : Fourniture de combustible au frais de l'entreprise et vente transparente au Maitre d'ouvrage.
P2 : Maintenance et entretien courant dont les prestations sont définis dans les gammes de maintenance et rémunérées par un forfait préventif.
P3 : Garantie totale transparente des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel en EUR HT : 750 000 EURMontant maximum annuel en EUR HT : 2 500 000 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle equipements travaux services
Adresse postale: cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224838
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires. Le marché prendra effet à compter du 1er septembre ou à compter de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période de quatre ans. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de quatre (4) ans sans que sa durée ne puisse excéder 8 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères : Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. En cas d'égalité entre les candidats, il sera fait appel aux rangs des critères pour les départager. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressesuivante : assistance publique - hopitaux de Marseille Direction des Travaux et des Services Techniques Bureau 229, 2 étage 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes : Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140404. Les documents du DCE no 140404 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80, Rue Brochier-13354 MARSEILLE Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30. Les candidats peuvent se procurer les documentsci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 DOUAI - tél.: +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la prestation de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de production et de distribution primaire de chauffage et d'eau chaude sanitaire des hôpitaux Nord et Sud de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).
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Les prestations sont décrites sur un principe de maintenance préventive et corrective (garantie totale) et fourniture d'énergie sous la forme d'un marché de type marché à comptage avec intéressement (Mci) :
P1 : Fourniture de combustible au frais de l'entreprise et vente transparente au Maitre d'ouvrage.
P2 : Maintenance et entretien courant dont les prestations sont définis dans les gammes de maintenance et rémunérées par un forfait préventif.
P3 : Garantie totale transparente des installations
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel en EUR HT : 750 000 EUR
Montant maximum annuel en EUR HT : 2 500 000 EUR
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTST140404
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont à réaliser sur les sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille : Hôpital Nord - chemin des Bourrelys - 13326 Marseille cedex 15 ; Hôpitaux Sud - 270 boulevard de Sainte Marguerite - BP 29 - 13274 Marseille Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Le critère prix sera noté de la façon suivante : La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : La formule suivante est appliquée : Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 60%. (60)
2. Valeur technique : Le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante : Noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation (Rc) et notamment : - l'adéquation entre les aptitudes de l'entreprise, ses propositions d'organisation et de moyens et les objectifs de niveau de service fixés par le Maître d'ouvrage dans les prescriptions émises par le dossier de consultation ; - l'organisation projetée pour l'exécution du présent marché ainsi que la qualification du personnel dédié à la prestation à réaliser y compris pour les demande de réparations en dehors des heures et jours ouvrables. Notation de la valeur technique : Sous-Critère 1 - Organisation globale du marché " a " du mémoire technique noté sur 4. Sous-Critère 2 - Organisation spécifique " b " du mémoire technique noté sur 6. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 40%. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques, cellule des marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 229
M. Nourdin Thierry
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques, cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau nº 229
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureaux nº 229

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST140404
Informations complémentaires
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires.
Le marché prendra effet à compter du 1er septembre ou à compter de sa date de notification si-celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une période de quatre ans. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de quatre (4) ans sans que sa durée ne puisse excéder 8 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
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concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères :
Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée.
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. En cas d'égalité entre les candidats, il sera fait appel aux rangs des critères pour les départager.
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pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressesuivante : assistance publique - hopitaux de Marseille
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Direction des Travaux et des Services Techniques
Bureau 229, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140404.
Les documents du DCE no 140404 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80, Rue Brochier-13354 MARSEILLE Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30.
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Les candidats peuvent se procurer les documentsci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 DOUAI - tél.: +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 126-224838 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350587
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224838
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Montant minimum annuel : 750 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 126 A, annonce no 131 du 3 juillet 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: le critère prix sera noté de la façon suivante: la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant: la formule suivante est appliquée: note «Prix des prestations» = (Offremd/Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 60 % (60)
2. Valeur technique: le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante: noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du règlement de la consultation (RC) et notamment: l'adéquation entre les aptitudes de l'entreprise, ses propositions d'organisation et de moyens et les objectifs de niveau de service fixés par le Maître d'ouvrage dans les prescriptions émises par le dossier de consultation; l'organisation projetée pour l'exécution du présent marché ainsi que la qualification du personnel dédié à la prestation à réaliser y compris pour les demande de réparations en dehors des heures et jours ouvrables. Notation de la valeur technique: sous-critère 1 – organisation globale du marché «a» du mémoire technique noté sur 4. Sous-critère 2 – organisation spécifique «b» du mémoire technique noté sur 6. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 40 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: GDF Suez Énergie Services – Cofely Services
Adresse postale: Agence Alpes-Provence – ZA Les Chabauds Nord – 64 rue Eugène Schneider
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2014/S 198-350587 (2014-10-10)
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