Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques entre différents points géographiques et prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherhce (distancier 2014)

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le candidat concède le droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques entre différents points géographiques et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTV Loxane

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sans montant maximum ni montant minimum.Le montant prévisionnel annuel est de 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service des technologies et des systèmes d'information, sous-direction des systèmes d'information, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420350
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants: *Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,24 m EUR: 10/10; — le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,16 et 0,24 m EUR: 5/10; — le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,16 m EURou non précisé: 0/10; — critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients; Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — le nombre de références est supérieur ou égal à 5: 10/10; — le nombre de références est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10; — le nombre de références est inférieur à 2: 0/10; — critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'installation, le paramétrage, la configuration, le support et la maintenance; Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — le nombre de ressources est supérieur à 15: 10/10; — le nombre de ressources est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 15: 5/10; — le nombre de ressources est inférieur ou égal à 5: 0/10; — critère 4: Processus (démarche) qualité; Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante: — le candidat a un processus certifié: 10/10; — le candidat a processus propre à sa société: 5/10; — le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10; La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. B) Jugement des offres: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous: -— critère 1: Valeur technique de l'offre (pondération: 7) La valeur technique sera appréciée au vu des éléments ci-après: — caractéristiques fonctionnelles et techniques; — descriptions des prestations d'installation, de configuration, de mise en œuvre et de suivi de projet; — dispositif de support et maintenance, et de suivi du produit; — critère 2: Prix des prestations (pondération: 3); Le prix s'appréciera en fonction du montant total calculé à partir du scénario de commande annexé au réglement de consultation. La note du critère de prix est calculée à partir de la formule suivante: [Montant total de l'offre la moins élevée] / [Montant total de l'offre du candidat noté] X 10 C) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. D) Unité monétaire: l'euro. E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 3.3.2015. F) Le présent marché comporte une clause sociale obligatoire (volume horaire minimal exigé de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:

*Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante:

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,24 m EUR: 10/10;

— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,16 et 0,24 m EUR: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,16 m EURou non précisé: 0/10;

— critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients;

Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante:

— le nombre de références est supérieur ou égal à 5: 10/10;

— le nombre de références est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10;

— le nombre de références est inférieur à 2: 0/10;

— critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'installation, le paramétrage, la configuration, le support et la maintenance;

Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante:

— le nombre de ressources est supérieur à 15: 10/10;

— le nombre de ressources est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 15: 5/10;

— le nombre de ressources est inférieur ou égal à 5: 0/10;

— critère 4: Processus (démarche) qualité;

Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante:

— le candidat a un processus certifié: 10/10;

— le candidat a processus propre à sa société: 5/10;

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

B) Jugement des offres: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous:

-— critère 1: Valeur technique de l'offre (pondération: 7)

La valeur technique sera appréciée au vu des éléments ci-après:

— caractéristiques fonctionnelles et techniques;

— descriptions des prestations d'installation, de configuration, de mise en œuvre et de suivi de projet;

— dispositif de support et maintenance, et de suivi du produit;

— critère 2: Prix des prestations (pondération: 3);

Le prix s'appréciera en fonction du montant total calculé à partir du scénario de commande annexé au réglement de consultation.

La note du critère de prix est calculée à partir de la formule suivante: [Montant total de l'offre la moins élevée] / [Montant total de l'offre du candidat noté] X 10

C) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

D) Unité monétaire: l'euro.

E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 3.3.2015.

F) Le présent marché comporte une clause sociale obligatoire (volume horaire minimal exigé de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sans montant maximum ni montant minimum.

Le montant prévisionnel annuel est de 80 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment complétée et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC 1 ou équivalent);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

Sans que cette liste soit exhaustive:

— une présentation de son organisation;

— une présentation de ses activités;

— une présentation des moyens (techniques, matériels) dont il dispose pour la réalisation de ce type de prestations;

— une présentation de ses effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires, le nombre des effectifs spécialisés dans le domaine de l'installation, du paramétrage, de la configuration, du support et de la maintenance);

— les certifications obtenues ou démarche qualité interne, le cas échéant;

— les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle. La qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.

— une liste de références détaillées ou tout autre document dont le candidat peut se prévaloir et mettant en évidence son expérience au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes; le candidat décrit les prestations réalisées, il indique la date du marché, le montant du marché sur la durée totale (durée initiale et reconductions) et les coordonnées (noms, adresses et numéros de téléphone) des administrations et entreprises citées en référence.

Le candidat peut, outre les renseignements et documents énumérés ci-dessus, présenter toute autre pièce qu'il estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

A) Origine du financement:

Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".

B) Mode de réglement.

Sauf dispositions réglementaires contraires, paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

C) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter:

- soit individuellement;

- soit sous la forme d'un groupement d'entreprises.

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprise au stade de la candidature.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51. V du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (7)
2. Prix des prestations (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements d'ordre juridique: Mme Romy Massé (SAAM - achats 1) Tel: +33 155551388 Fax: +33 155552579 Courriel: romy.masse@education.gouv.fr - renseignements d'ordre technique: Marcel Deturche (Bureau DNE B2-1)Tel: +33 155556748 Courriel: marcel.deturche@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-14074. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et EXCEL
conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications formulées à l'article 6 du règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14074
Informations complémentaires

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:

*Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 1 de la manière suivante:

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,24 m EUR: 10/10;

— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,16 et 0,24 m EUR: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,16 m EURou non précisé: 0/10;

— critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients;

— le nombre de références est supérieur ou égal à…

… 5: 10/10;

… 2 et inférieur à 5: 5/10;

— le nombre de références est inférieur à 2: 0/10;

— critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'installation, le paramétrage, la configuration, le support et la maintenance;

— le nombre de ressources est supérieur à 15: 10/10;

— le nombre de ressources est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 15: 5/10;

— le nombre de ressources est inférieur ou égal à 5: 0/10;

— critère 4: Processus (démarche) qualité;

— le candidat a un processus certifié: 10/10;

— le candidat a processus propre à sa société: 5/10;

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

B) Jugement des offres: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous:

-— critère 1: Valeur technique de l'offre (pondération: 7)

La valeur technique sera appréciée au vu des éléments ci-après:

— caractéristiques fonctionnelles et techniques;

— descriptions des prestations d'installation, de configuration, de mise en œuvre et de suivi de projet;

— dispositif de support et maintenance, et de suivi du produit;

— critère 2: Prix des prestations (pondération: 3);

Le prix s'appréciera en fonction du montant total calculé à partir du scénario de commande annexé au réglement de consultation.

La note du critère de prix est calculée à partir de la formule suivante: [Montant total de l'offre la moins élevée] / [Montant total de l'offre du candidat noté] X 10

C) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

D) Unité monétaire: l'euro.

E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 3.3.2015.

F) Le présent marché comporte une clause sociale obligatoire (volume horaire minimal exigé de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 239-420350 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 400,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237337
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420350
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant maximum ni montant minimum. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant de l'entreprise retenue, sur la durée totale du marché, tel qu'issu du scénario de commande ayant servi à l'analyse des offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 238 B, annonce no 193 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: PTV Loxane
Adresse postale: 10/12 boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 129-237337 (2015-07-03)

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