Concession d'aménagement de la zone «Les Hauts du Fayt»
Conclusion d'une concession d'aménagement conformément aux articles L 300-4, L 300-5 et R 300-11-7 du Code de l'urbanisme. Le contrat a pour objet l'aménagement et la commercialisation de la zone à vocation d'habitat «Les Hauts du Fayt».
Éléments du contexte:
— superficie globale: environ 2 ha 47ca,
— plan local d'urbanisme approuvé le 7 décembre 2009 : classement des parcelles en zones 2aub2 & 2aub3,
— durée prévisionnelle de la concession: 5 ans.
Il s'agit d'une donnée indicative, les candidats pourront proposer une durée différente si elle contribue à améliorer l'équilibre économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-30
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Avis de marché
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