Conception réalisation pour une opération de construction neuve «Suzane Valadon» aux Bosquets à Montfermeil

OPH 93

Marché de conception réalisation pour une opération de construction neuve «Suzane Valadon» aux Bosquets à Montfermeil comprenant 32 logements locatifs sociaux en maîtrise d'ouvrage directe et 40 logements en accessiopn sociale à la propriété en maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la coopérative «Les Habitations Populaires»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 93
Adresse postale: immeuble l'Européen – hall A – 1/3 promenade Jean Rostand
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Téléphone: +33 148965200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-231962
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme (durée 23 mois) constitué de la totalité de la phase conception des 32 logements locatifs sociaux et 40 logements en accession sociale et de la phase réalisation des 32 logements locatifs sociaux et une tranche conditionnelle (durée 18 mois) relative à la phase réalisation des 40 logements en accession sociale. Les tranches et phases seront déclenchées par ordres de service de façon concomitante ou non. les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 35 000 EUR /HT, les modalités de réduction ou de suppression sont prévues : dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du Jury de conception-réalisation. Le marché est passé sous l'égide de l'Ordonnance 2005-649. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de justice administrative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour une opération de construction neuve «Suzane Valadon» aux Bosquets à Montfermeil comprenant 32 logements locatifs sociaux en maîtrise d'ouvrage directe et 40 logements en accessiopn sociale à la propriété en maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la coopérative «Les Habitations Populaires»
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Mls/dmo/
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Bosquets à Montfermeil 93370 Montfermeil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire DC1 dument signé en original par chaque membre du groupement. Le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, chiffre d'affaires). Pour les entreprises nouvelles : déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Références de chaque membre du groupement en matière de construction neuve de logements locatifs sociaux et en accession à la propriété (opérations livrées depuis 2009 ou en cours).
Chaque membre du groupement devra présenter trois références significatives (opérations livrées depuis 2009 ou en cours). Moyens humains et techniques de chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions. Paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront présenter un groupement composé au minimum d'un ou plusieurs architectes, d'un ou plusieurs bureaux d'études et d'une entreprise générale.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures (niveau de capacités professionnelles, techniques et financières) :
- moyens,
- références présentées par le groupement.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La qualité technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: OPH93
Adresse postale: 1/3 promenade Jean Rostand – immeuble l'Européen – hall A
Commune postale: Bobigny Cedex
Point de contact: Renseignements administratifs : Mme Sillam +33 148965251, renseignements techniques : Mme Schrive +33 148964073
Marie-Line
Téléphone: +33 148965251 📞
Fax: +33 148965218 📠
Point de contact: Marie-Line Sillam
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mls/dmo/
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme (durée 23 mois) constitué de la totalité de la phase conception des 32 logements locatifs sociaux et 40 logements en accession sociale et de la phase réalisation des 32 logements locatifs sociaux et une tranche conditionnelle (durée 18 mois) relative à la phase réalisation des 40 logements en accession sociale.
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Les tranches et phases seront déclenchées par ordres de service de façon concomitante ou non.
les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 35 000 EUR /HT, les modalités de réduction ou de suppression sont prévues : dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du Jury de conception-réalisation. Le marché est passé sous l'égide de l'Ordonnance 2005-649. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de justice administrative.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 130-231962 (2014-07-07)
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