Conception, réalisation, installation de plateaux techniques pédagogiques dédiés à la performance de l'enveloppe du bati et animation d'un réseau de formateurs pour l'appropriation des outils

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Conception, réalisation, installation de plateaux techniques pédagogiques dédiés à la performance de l'enveloppe du bati dans 7 établissements de formation batiment de la Région Nord-Pas-de-Calais et animation d'un réseau de formateurs pour l'appropriation des outils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Practee Formations

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de développement expérimental

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement expérimental
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021076
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Marché non réservé. critères de sélection des candidatures : "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO no2013.185 Conception, Réalisation, Installation de plateaux techniques pédagogiques dédiés à la performance de l'enveloppe du bati et animation d'un réseau de formateurs pour l'appropriation des outils". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. La pondération du sous-critère "Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission" est la suivante : 40 % répartis comme suit : - capacité à concevoir un équipement pédagogique dans le domaine de la performance de l'enveloppe, notamment de l'étanchéité à l'air : 10 % - capacité de mise en oeuvre d'actions collectives et de travail en équipe avec les professeurs/formateurs : 10 % - capacité à concevoir de l'ingénierie pédagogique, sur les compétences de l'équipe pour former et professionnaliser les futurs salariés du secteur du batiment : 10 % - méthodes pédagogiques que le prestataire compte développer à l'égard des équipes enseignantes (pédagogie référente à la maîtrise du geste pratique) : 10%. Renseignement(S) administratif(s) : region Nord - Pas de Calais direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826282. Renseignement(S) technique(s) : Region Nord - Pas de Calais direction de l'environnement Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Florence Bloquet Tél: +33 328827448 ou Catherine Jacquemart Tél: +33 328827447. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires

Marché non réservé. critères de sélection des candidatures : "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO no2013.185 Conception, Réalisation, Installation de plateaux techniques pédagogiques dédiés à la performance de l'enveloppe du bati et animation d'un réseau de formateurs pour l'appropriation des outils". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. La pondération du sous-critère "Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission" est la suivante : 40 % répartis comme suit :

- capacité à concevoir un équipement pédagogique dans le domaine de la performance de l'enveloppe, notamment de l'étanchéité à l'air : 10 % - capacité de mise en oeuvre d'actions collectives et de travail en équipe avec les professeurs/formateurs : 10 % - capacité à concevoir de l'ingénierie pédagogique, sur les compétences de l'équipe pour former et professionnaliser les futurs salariés du secteur du batiment : 10 % - méthodes pédagogiques que le prestataire compte développer à l'égard des équipes enseignantes (pédagogie référente à la maîtrise du geste pratique) : 10%. Renseignement(S) administratif(s) : region Nord - Pas de Calais direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826282. Renseignement(S) technique(s) : Region Nord - Pas de Calais direction de l'environnement Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Florence Bloquet Tél: +33 328827448 ou Catherine Jacquemart Tél: +33 328827447.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013.185
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; et notamment des références en matière de performance énergétique du batiment notamment sur l'étanchéité à l'air, ou tout autre signe de qualité. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics / Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique : Pertinence de la proposition méthodologique (20)
4. Valeur technique : Pertinence du calendrier et du déroulement de l'opération (10)
5. Valeur technique : Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes lez Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.185
Informations complémentaires

- capacité à concevoir un équipement pédagogique dans le domaine de la performance de l'enveloppe, notamment de l'étanchéité à l'air : 10 % - capacité de mise en oeuvre d'actions collectives et de travail en équipe avec les professeurs/formateurs : 10 % - capacité à concevoir de l'ingénierie pédagogique, sur les compétences de l'équipe pour former et professionnaliser les futurs salariés du secteur du batiment : 10 % - méthodes pédagogiques que le prestataire compte développer à l'égard des équipes enseignantes (pédagogie référente à la maîtrise du geste pratique) : 10%. Renseignement(S) administratif(s) : region Nord - Pas de Calais direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826282. Renseignement(S) technique(s) : Region Nord - Pas de Calais direction de l'environnement Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Florence Bloquet Tél: +33 328827448 ou Catherine Jacquemart Tél: +33 328827447.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-021076 (2014-01-16)

Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 687,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229407
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-021076
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Lavogez Frères, 62650 Herly pour un montant de 32 458 EUR HT – STH Père et Fils, 62430 Sallaumines pour un montant de 37 800 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord – Pas-de-Calais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: SAS Practee Formations
Adresse postale: rue de Bourgogne, site du 11/19
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2014/S 128-229407 (2014-07-03)

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