Conception, réalisation, exploitation, maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique vendéen à très haut débit en fibre optique

GIP Vendée Numérique

Le GIP Vendée Numérique, composé du département de la Vendée et du Syndicat Départemental d'energie et d'equipement de la Vendée (Sydev), initie la mise en oeuvre du déploiement de la fibre optique à l'abonné (Habitations, locaux d'entreprises, autres locaux de sites dits prioritaires) prévu dans le Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique de la Vendée.
Il s'agit d'un marché global de travaux, associant conception, réalisation, exploitation et maintenance, et comportant des tranches, au sens des articles 37, 72 et 73 du code des marchés publics français compte tenu, d'une part, des motifs techniques justifiant d'associer les prestations de conception et de réalisation et, d'autre part, des engagements de performance mesurables justifiant d'associer les prestations d'exploitation et de maintenance aux prestations précitées. Les grandes orientations des engagements de performance (qui seront expressément décrits dans le programme technique et fonctionnel de l'opération) et les principales caractéristiques du marché sont présentés dans la notice descriptive jointe au dossier de consultation.
Le marché, d'une durée de 12 ans à compter de sa date de notification, comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Le démarrage prévisionnel du marché est prévu en septembre 2015. Le démarrage des travaux est prévu dans un délai d'un an après la notification du marché pour une durée prévisionnelle d'exécution (tranche ferme) de 5 ans. Se référer au planning intégré dans la notice téléchargeable sur le profil d'acheteur du GIP pour plus de détails.
En termes de passation il est prévu que le dossier de consultation (règlement de consultation fixant les modalités de remise des offres et des prestations, pièces constitutives du marché et programme technique et fonctionnel de l'opération) soit envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur candidature, en janvier 2015 pour une remise des offres et des prestations courant mai 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:
La tranche ferme comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des infrastructures publiques décrites dans la notice (desserte en fibre optique a minima de 32 566 prises à l'abonné dites FTTH et de 950 sites prioritaires).La tranche conditionnelle no1 concerne la conception, la réalisation, la maintenance, l'exploitation des raccordements finaux d'abonnés (à savoir entre le point de branchement situé sur le domaine public et le logement/les locaux de l'abonné) pour un volume maximum de 20 000 raccordements.La tranche conditionnelle no2 concerne, la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation pour le raccordement de sites prioritaires supplémentaires, à partir d'un noeud de réseau déjà construit et pour un volume maximum de 200 sites supplémentaires.Le titulaire sera également chargé d'exploiter et maintenir, au titre des 3 tranches, ces infrastructures à très haut débit.La durée et le phasage des 2 tranches conditionnelles sont précisées dans la notice.L'enveloppe qui sera affectée aux travaux de la tranche ferme est estimée à ce stade à 73 400 000 EUR HT. La tranche conditionnelle 1 est estimée, pour sa partie travaux, à 9 000 000 EUR HT. La tranche conditionnelle 2 est estimée, pour sa partie travaux, à 6 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Vendée Numérique
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358390
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Procédure : Appel d'offres restreint, le marché est passé selon la procédure de conception-réalisation avec appel d'offres restreint au sens des articles 69 et 60 à 64 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : Des études d'avant-projet seront demandées dans le cadre des remises de prestations. Le contenu des prestations à remettre seront précisées dans le règlement de consultation adressé aux candidats sélectionnés. Les candidats admis à déposer une offre recevront ainsi, sous réserve des dispositions prévues au règlement de consultation et après décision du pouvoir adjudicateur, une indemnité d'un montant maximal de 80 000 EUR HT pour les études d'avant-projet à remettre. La rémunération du titulaire retenu tiendra compte de l'indemnité reçue. Le jury pourra estimer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences du cahier des charges. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise sur décision du pouvoir adjudicateur. Composition du jury : Le jury sera composé de 4 membres du conseil d'administration du GIP et de 2 maîtres d'oeuvre qualifiés dans le domaine des communications électroniques. Après remise de leur offre et de leurs prestations, les candidats sélectionnés seront auditionnés par le jury. Après avis motivé du jury, le représentant du pouvoir adjudicateur désignera l'attributaire du marché en fonction des critères suivants, qui seront précisés, développés, priorisés et pondérés dans le règlement de consultation - qualité et clarté de l'avant-projet remis - engagements de performance du candidat établis en conformité avec les objectifs fixés - moyens mobilisés et organisation méthodologique définis dans l'avant-projet, permettant d'atteindre les engagements de performance pris - compatibilité de l'offre aux prescriptions techniques et fonctionnelles du programme - compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le GIP Vendée Numérique - montant de l'offre - qualité environnementale de l'offre - compatibilité du planning proposé avec le calendrier du projet - qualité et durabilité des matériels et équipements proposés. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du GIP Vendée Numérique. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au GIP Vendée Numérique, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie papier : les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis (40 rue Maréchal Foch pour la voie postale, 190 boulevard Briand pour les récépissés). Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour le marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance du reseau de communications electroniques D'Initiative publique vendéen en fibre optique ". Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission par voie électronique : les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le GIP Vendée Numérique. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique. Il est conseillé d'utiliser les formulaires Dc1 (en cas de groupement) et Dc2, ainsi que les tableaux des 3 références et de composition de l'équipe remis au dossier de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de La Roche sur Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 La Roche sur Yon Cedex Téléphone : +33 251476100 - télécopie : +33 251625812 http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction desrecours : GIP Vendée Numérique, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon cedex 9, tél : +33 251442040, courriel: philippe.guimbretiere@vendee.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le GIP Vendée Numérique, composé du département de la Vendée et du Syndicat Départemental d'energie et d'equipement de la Vendée (Sydev), initie la mise en oeuvre du déploiement de la fibre optique à l'abonné (Habitations, locaux d'entreprises, autres locaux de sites dits prioritaires) prévu dans le Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique de la Vendée.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché global de travaux, associant conception, réalisation, exploitation et maintenance, et comportant des tranches, au sens des articles 37, 72 et 73 du code des marchés publics français compte tenu, d'une part, des motifs techniques justifiant d'associer les prestations de conception et de réalisation et, d'autre part, des engagements de performance mesurables justifiant d'associer les prestations d'exploitation et de maintenance aux prestations précitées. Les grandes orientations des engagements de performance (qui seront expressément décrits dans le programme technique et fonctionnel de l'opération) et les principales caractéristiques du marché sont présentés dans la notice descriptive jointe au dossier de consultation.
Afficher plus
Le marché, d'une durée de 12 ans à compter de sa date de notification, comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Le démarrage prévisionnel du marché est prévu en septembre 2015. Le démarrage des travaux est prévu dans un délai d'un an après la notification du marché pour une durée prévisionnelle d'exécution (tranche ferme) de 5 ans. Se référer au planning intégré dans la notice téléchargeable sur le profil d'acheteur du GIP pour plus de détails.
Afficher plus
En termes de passation il est prévu que le dossier de consultation (règlement de consultation fixant les modalités de remise des offres et des prestations, pièces constitutives du marché et programme technique et fonctionnel de l'opération) soit envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur candidature, en janvier 2015 pour une remise des offres et des prestations courant mai 2015
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La tranche ferme comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des infrastructures publiques décrites dans la notice (desserte en fibre optique a minima de 32 566 prises à l'abonné dites FTTH et de 950 sites prioritaires).
La tranche conditionnelle no1 concerne la conception, la réalisation, la maintenance, l'exploitation des raccordements finaux d'abonnés (à savoir entre le point de branchement situé sur le domaine public et le logement/les locaux de l'abonné) pour un volume maximum de 20 000 raccordements.
Afficher plus
La tranche conditionnelle no2 concerne, la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation pour le raccordement de sites prioritaires supplémentaires, à partir d'un noeud de réseau déjà construit et pour un volume maximum de 200 sites supplémentaires.
Afficher plus
Le titulaire sera également chargé d'exploiter et maintenir, au titre des 3 tranches, ces infrastructures à très haut débit.
La durée et le phasage des 2 tranches conditionnelles sont précisées dans la notice.
L'enveloppe qui sera affectée aux travaux de la tranche ferme est estimée à ce stade à 73 400 000 EUR HT. La tranche conditionnelle 1 est estimée, pour sa partie travaux, à 9 000 000 EUR HT. La tranche conditionnelle 2 est estimée, pour sa partie travaux, à 6 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Numéro de référence: GIPVN20141
Nom du projet ou programme financé par l’UE: une demande de subvention est prévue au titre du FEDER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités obligatoires pour attester de la capacité juridique :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (et par chaque cotraitant en cas de groupement), indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Afficher plus
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement)est en redressement judiciaire ;
- le justificatif du statut d'opérateur au sens de l'article L33-1 du Code des postes et communications électroniques (ce justificatif sera à fournir par le candidat seul ou par un membre de l'équipe en cas de groupement et ce au plus tard dans un délai d'un mois suivant l'attribution du marché) ;
Afficher plus
- une adresse courriel valide, conformément au décret 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, afin que le GIP Vendée Numérique puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue. Pour les candidats ayant téléchargé la notice descriptive de façon identifiée ou déposé une candidature électronique, l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt ;
Afficher plus
Situation économique et financière:
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations et travaux objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard du chiffre d'affaires par rapport à l'estimation du présent marché et au regard de la part de ce chiffre d'affaires correspondant à des prestations de même nature que l'objet du présent marché.
Afficher plus
À ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente (moins de 3 ans), ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
il est souhaité que les candidats présentent et justifient des compétences suivantes :
Coordination générale :
- un chef de projet, accompagné d'un référent par entreprise co ou sous-traitante,
- d'experts (qui peuvent être le chef de projet ou le référent), pour les prestations suivantes : conduite de projet, réglementation FTTH, technicité fibre optique, commercialisation des infrastructures
equipe chargée de la maîtrise d'oeuvre :
- un bureau d'études suffisamment dimensionné par rapport à l'objet du marché composé d'ingénieurs , de techniciens et de dessinateurs projeteurs, chargé de la conception et du suivi des travaux de réseaux de communications électroniques passifs en fibre optique de type Fttx,
Afficher plus
Equipes en charge des travaux et de la maintenance :
- des équipes de terrassement traditionnel (nombre à préciser), chacune équipée de matériels de compactage, de pelles hydrauliques et de camions bibennes, et des équipes de pose de fibre optique (nombre à préciser), chacune équipée de matériels de gènie civil (matériel de compactage, trancheuses, foreuses, camions, VL d'aiguillage et de déroulement de câble?)
Afficher plus
- des équipes de pose de fibre optique (nombre à préciser) composées de chefs d'équipes, de câbleurs et de soudeurs et dotées de moyens matériels adaptés (porte tourets, soudeuses, réflectomètres...)
- d'une équipe de maintenance organisée pour prendre en charge les pannes (accueil, gestion et suivi des signalisations, personnels d'intervention dédiés)
equipes en charge de l'exploitation technique et commerciale :
- un chef de projet, assurant la coordination des équipes dédiées à l'exploitation technique et à l'assistance au GIP pour l'exploitation commerciale
- des équipes dédiées spécialisées dans la mise en oeuvre et la gestion de systèmes d'informations associés aux infrastructures de communications électroniques pour les mettre à disposition d'opérateurs commerciaux et dans la supervision d'infrastructures passives.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour justifier de sa capacité technique et professionnelles les candidats doivent fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une sélection, à l'aide du tableau à compléter tel que fourni en annexe de l'avis, de 3 références significatives et pertinentes (travaux d'infrastructures exécutés en conception-réalisation avec, le cas échéant, des prestations d'exploitation et ou maintenance) de prestations exécutées auprès de collectivités locales ou toute autre personne publique ou privée au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ces références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles attendues
Afficher plus
- la justification par tout moyen que le candidat dispose des compétences techniques attendues (coordination générale, maîtrise d'oeuvre/concepteur, constructeur, maintenance, exploitation) via notamment la fourniture de certificats de qualification professionnelle et/ou références générales récentes propres à chacun de ces domaines ;
Afficher plus
- toutes pièces que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes concernant la réalisation des travaux.
Une garantie à 1ère demande, qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera par ailleurs demandée au titulaire s'il demande le bénéfice de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Opération sera financée sur emprunts et subventions. Les subventions devraient provenir de l'Europe, de l'État (Fond national pour la Société Numérique), de la Région des Pays de la Loire, du Département de la Vendée et des EPCI de Vendée.
Le comptable assignataire des paiements est Mme l'agent comptable du GIP Vendée Numérique.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le GIP Vendée Numérique et 10 jours pour le paiement par l'agent comptable. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Afficher plus
Une avance sera par ailleurs accordée au titulaire du marché qui pourra en refuser le versement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Afficher plus
Il est souhaité, dans le cadre d'un groupement constitué, que le mandataire soit l'opérateur.
Enfin les candidats se présentant seuls (hors groupement) et les mandataires des groupements ne pourront pas être présent au titre de plusieurs candidatures
Autres conditions particulières:
le titulaire réalisera ses prestations, notamment de conception et réalisation, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et plus particulièrement à la date de l'envoi du présent avis, de la décision de l'arcep no10-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses ainsi que du recueil de spécifications fonctionnelles et techniques sur les réseaux en fibre optique jusque l'abonné en dehors des zones très denses publié par le Comité d'experts fibre optique.
Afficher plus
Le marché intègrera une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité juridique, de leur capacité technique (compétences) et professionnelle (références) ainsi que sur les garanties financières apportées compte tenu des investissements importants à prévoir en matière de travaux. Conformément aux dispositions de l'article 52 I du code des marchés publics les candidats ne disposant pas de références de même nature que celle relevant de l'objet du marché ne seront pas écartées.
Afficher plus
Quel que soit le nombre de candidatures reçues il est précisé qu'un candidat ne pourra pas être agréé s'il est considéré qu'il ne dispose d'un niveau de capacité suffisant sur un plan financier et/ou technique et/ou professionnel.
Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera au classement des candidats et agréera les candidats sur avis du Jury.
Les critères de sélection des candidatures sont ainsi pondérés :
- capacité technique et professionnelle : notée sur 70, avec la pondération suivante : 40% pour les moyens humains ; 20% pour les moyens techniques ; 40% pour la qualité des 3 références fournies et sélectionnées par le candidat par rapport à l'objet du marché ;
Afficher plus
- capacité économique et financière : notée sur 30, avec la pondération suivante : 20% pour la partie conception/maîtrise d'oeuvre, 60% pour la partie travaux et 20% pour la partie exploitation / maintenance
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001855900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Guimbretière Philippe, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: GIP Vendée Numérique : Philippe Guimbretiere, directeur
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251442040 📞
Nom: GIP Vendée Numérique
Adresse postale: pour les candidatures déposées contre récépissé: 190 boulevard Briand, pour les candidatures déposées par voie postale : 40 rue du Maréchal Foch

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIPVN20141
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Procédure : Appel d'offres restreint, le marché est passé selon la procédure de conception-réalisation avec appel d'offres restreint au sens des articles 69 et 60 à 64 du code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Des études d'avant-projet seront demandées dans le cadre des remises de prestations. Le contenu des prestations à remettre seront précisées dans le règlement de consultation adressé aux candidats sélectionnés.
Les candidats admis à déposer une offre recevront ainsi, sous réserve des dispositions prévues au règlement de consultation et après décision du pouvoir adjudicateur, une indemnité d'un montant maximal de 80 000 EUR HT pour les études d'avant-projet à remettre. La rémunération du titulaire retenu tiendra compte de l'indemnité reçue.
Afficher plus
Le jury pourra estimer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences du cahier des charges. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise sur décision du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Composition du jury :
Le jury sera composé de 4 membres du conseil d'administration du GIP et de 2 maîtres d'oeuvre qualifiés dans le domaine des communications électroniques.
Après remise de leur offre et de leurs prestations, les candidats sélectionnés seront auditionnés par le jury.
Après avis motivé du jury, le représentant du pouvoir adjudicateur désignera l'attributaire du marché en fonction des critères suivants, qui seront précisés, développés, priorisés et pondérés dans le règlement de consultation
- qualité et clarté de l'avant-projet remis
- engagements de performance du candidat établis en conformité avec les objectifs fixés
- moyens mobilisés et organisation méthodologique définis dans l'avant-projet, permettant d'atteindre les engagements de performance pris
- compatibilité de l'offre aux prescriptions techniques et fonctionnelles du programme
- compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le GIP Vendée Numérique
- montant de l'offre
- qualité environnementale de l'offre
- compatibilité du planning proposé avec le calendrier du projet
- qualité et durabilité des matériels et équipements proposés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du GIP Vendée Numérique. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au GIP Vendée Numérique, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
Afficher plus
Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Transmission par voie papier : les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis (40 rue Maréchal Foch pour la voie postale, 190 boulevard Briand pour les récépissés).
Afficher plus
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour le marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance du reseau de communications electroniques D'Initiative publique vendéen en fibre optique ".
Afficher plus
Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission par voie électronique : les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le GIP Vendée Numérique. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus.
Afficher plus
Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.
Il est conseillé d'utiliser les formulaires Dc1 (en cas de groupement) et Dc2, ainsi que les tableaux des 3 références et de composition de l'équipe remis au dossier de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de La Roche sur Yon
55 boulevard Aristide Briand
BP 833
85021 La Roche sur Yon Cedex
Téléphone : +33 251476100 - télécopie : +33 251625812
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction desrecours :
GIP Vendée Numérique, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon cedex 9, tél : +33 251442040, courriel: philippe.guimbretiere@vendee.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Source: OJS 2014/S 203-358390 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gipvn20141
Brève description:
Le Gip Vendée Numérique, composé du Département de la Vendée et du Syndicat Départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (Sydev), initie la mise en œuvre du déploiement de la fibre optique à l'abonné (Habitations, locaux d'entreprises, autres locaux de sites dits prioritaires) prévu dans le Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique de la Vendée. Il s'agit d'un marché global de travaux, associant conception, réalisation, exploitation et maintenance, et comportant des tranches, au sens des articles 37, 72 et 73 du code des marchés publics français compte tenu, d'une part, des motifs techniques justifiant d'associer les prestations de conception et de réalisation et, d'autre part, des engagements de performance mesurables justifiant d'associer les prestations d'exploitation et de maintenance aux prestations précitées. Les grandes orientations des engagements de perf.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 95 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@vendeenumerique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237281
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358390
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Gip Vendée Numérique — 40 rue du Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 607482847.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Gip Vendée Numérique, composé du Département de la Vendée et du Syndicat Départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (Sydev), initie la mise en œuvre du déploiement de la fibre optique à l'abonné (Habitations, locaux d'entreprises, autres locaux de sites dits prioritaires) prévu dans le Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique de la Vendée.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché global de travaux, associant conception, réalisation, exploitation et maintenance, et comportant des tranches, au sens des articles 37, 72 et 73 du code des marchés publics français compte tenu, d'une part, des motifs techniques justifiant d'associer les prestations de conception et de réalisation et, d'autre part, des engagements de performance mesurables justifiant d'associer les prestations d'exploitation et de maintenance aux prestations précitées. Les grandes orientations des engagements de perf.
Afficher plus
Le Gip Vendée Numérique, composé du Département de la Vendée et du Syndicat Départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (Sydev), initie la mise en œuvre du déploiement de la fibre optique à l'abonné (Habitations, locaux d'entreprises, autres locaux de sites dits prioritaires) prévu dans le schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Vendée.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Une demande de subvention est prévue au titre du Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 132-237281 (2016-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Matériel de réseau Infrastructure de réseau Matériel de télécommunications Matériaux à fibres optiques Câbles à fibres optiques Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de...