Conception – réalisation et mise en place d'une oeuvre d'art – commémoration de la catastrophe de la poudrière belge «Usine d'or» survenue le 11 décembre 1915 (MAPA restreinte)

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Marché à procédure adaptée restreinte – conception – réalisation et mise en place d'une œuvre d'art – commémoration de la catastrophe de la poudrière belge «Usine d'or» survenue le 11 décembre 1915.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Quantité ou étendue: 150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services artistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394345
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
La procédure se déroulera en deux phases: — une 1ère phase permettant la sélection au minimum 2 candidats et au maximum de 4 candidats, admis à présenter une offre; — une 2ème phase portant sur la présentation d'un projet (sur support numérique, esquisse, maquette ..), sur la base d'un cahier des charge qui sera adressé aux seuls candidats sélectionnés par courrier recommandé avec accusé de réception; Une prime d'un montant égal à 2 500 EUR HT (non comprise dans l'enveloppe financière affectée à la réalisation du projet) sera versée à chaque candidat admis à présenter une offre dans la deuxième phase et qui n'aura pas été retenu. Toutefois, la commission technique se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage de réduire ou de supprimer cette prime pour les projets qui seraient manifestement insuffisants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée restreinte – conception – réalisation et mise en place d'une œuvre d'art – commémoration de la catastrophe de la poudrière belge «Usine d'or» survenue le 11 décembre 1915.
Numéro de référence: 22 / 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 – nouvel imprimé.
Déclaration du candidat Dc2.
Ou
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
Le nom et l'adresse du candidat;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une lettre de candidature mettant en avant l'intérêt que porte le candidat à l'objet de la commande et les orientations qu'il souhaite donner à son projet (matériaux, dimensions de l'oeuvre...)
Un dossier des œuvres déjà réalisées au cours des trois dernières années, comprenant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, les déclaration de l'opérateur économique. Le dossier ne devra pas excéder 20 pages et ne pas dépasser le format A3 (une présentation sur support informatique CD est possible en format PDF)
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Un CV de l'artiste responsable de la prestation ou des membres du groupement attestant de leurs capacités artistique et technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une clause de garantie financière sera appliquée sur l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement et de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la Mairie de Gonfreville l'Orcher.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat pourra répondre soit sous forme d'un contractant unique regroupant toutes les compétences nécessaires à la mission définies dans le cahier des charges, soit sous la forme de membre d'un groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Le candidat devra être obligatoirement un artiste engagé dans une démarche artistique contemporaine, expérimentale et originale impliquée dans les débats actuels du monde de l'art.
Chaque candidature devra réunir obligatoirement et au minimum les deux domaines de compétences suivants:
— compétences artistiques,
— compétences techniques (réalisation et mise en place de l'oeuvre)
Ces compétences sont nécessaires au bon déroulement de la prestation et notamment les compétences techniques relatives aux matériaux envisagés, à la sécurité à l'usage et à la réalisation de l'oeuvre. L'ensemble des contraintes liées à la finalité et à l'emplacement (sur berge et sur voirie publique) de l'oeuvre et aux objectifs du maître d'ouvrage, précisés dans le cahier des charges, devra être pris en considération.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-02-16 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur artistique de l'offre (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service patrimoine
Secrétariat général
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Adresse postale: 9 avenue Jacques Eberhard
Point de contact: M. Olivier Chaumette
Téléphone: +33 235131700 📞
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-27 📅
Date de fin: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22 / 2014
Informations complémentaires
La procédure se déroulera en deux phases:
— une 1ère phase permettant la sélection au minimum 2 candidats et au maximum de 4 candidats, admis à présenter une offre;
— une 2ème phase portant sur la présentation d'un projet (sur support numérique, esquisse, maquette ..), sur la base d'un cahier des charge qui sera adressé aux seuls candidats sélectionnés par courrier recommandé avec accusé de réception;
Une prime d'un montant égal à 2 500 EUR HT (non comprise dans l'enveloppe financière affectée à la réalisation du projet) sera versée à chaque candidat admis à présenter une offre dans la deuxième phase et qui n'aura pas été retenu.
Toutefois, la commission technique se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage de réduire ou de supprimer cette prime pour les projets qui seraient manifestement insuffisants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 223-394345 (2014-11-17)
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Produits/services:
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