Conception, réalisation et installation des outils de médiation du musée Crozatier

Informations complémentaires

1) Le marché est un marché passé selon la procédure du dialogue compétitif et soumis aux dispositions des articles 33 et 67 du Code des marchés publics. L'attention des candidats est attirée sur ce le fait qu'il est prévu une prime de 5 000 EUR TTC pour les candidats ayant participé à la consultation. Le montant de cette prime pourra être modulé en fonction de la qualité du rendu des prestations des candidats.

2) compléments apportés à la rubrique II.2.1, sur la situation propre des opérateurs économiques :

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en case de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

Le candidat devra également fournir :

- une déclaration sur l'honneur datée et signée, précisant ;

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8241-1 et L.8231-1 du Code du travail ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38? 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé) 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1 (corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le 2ème alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des Communautés Européennes, des Etats membres des Communautés Européennes, des membres des Institutions des Communautés Européennes) 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du Code Pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du Code général des Impôts (fraude fiscale) ;

Si le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L.5212-2 du nouveau Code du Travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et le cas échéant, a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L 5212-9 du Code du Travail;

Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents visés ci dessus, devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué, au candidat retenu, qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article d.8222-5 du nouveau code du Travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés publics.

Afin de satisfaire à ses obligations, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

3) compléments de la rubrique Iii.2.3 capacités techniques :

- renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le domaine de la consultation ;

-les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires publics et par des déclarations de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la capacité du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées ;

-années ;

-lieu (vill, pays) ;

-type d'installation ;

-maître d'ouvrage ;

-montant en euros (H.T.) ;

-entreprise du groupement ayant réalisé la prestation ;

-type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour faciliter les démarches administratives des candidats des formulaires normalisés , Dc1, Dc2, regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site http://www.cerfa.gouv.fr/

4) compléments à la rubrique Iv.2.1. Les sous critères des critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue;

V) compléments à la rubrique Vi.4.3 : Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique Vi.4.1 du présent avis.

6) complément à la rubrique Iv.3.7 Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours. Il court à compter de la date de remise de l'offre finale;

7) complément à la rubrique Iv.3.8 . L'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis

8) Remise des candidatures : Le dossier de candidature devra être remis soit sur support papier soit par voie de dématérialisation selon les modalités suivantes :

- remise des candidatures sur support papier :

Les dossiers de candidature seront remis sous une double enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions ""Objet de la consultation - conception et installation des outils multi média du Musée Crozatier" - ne pas ouvrir". L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de la candidature.

Le dossier de candidature devra :

- soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Commune du Puy-En-Velay

Service mutualisé des marchés publics Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay/Commune du Puy-En-Velay - 16, Place de la Libération - boite postale 50085 - 43003 Le Puy-En-Velay Cedex

- soit être remis contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h.30 à 12 h.00 et de 14 h.00 à 17 h.30 à la même adresse que ci-dessus ;

-soit par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité ;

-remise des candidatures par voie de dématérialisation conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés publics. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent , via le site internet http://wwwachatpublic.com (référence du dossier 14-32952) de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate forme ;

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et l'envoi sur support papier.

Tout document sur support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus, régulièrement mis à jour par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques. Les candidats ne doivent utiliser ni les Exécutables (notamment les exe) ni les Macros.

Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que la candidature ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est invité à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent avis.

Les documents relatifs à la candidature envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat, suivant les modalités définies dans l'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le Ministère concerné.

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique peut-être envoyé ou remise par le candidat.

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :

- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des candidatures ;

-elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci dessus, la mention lisible "Copie de sauvegarde"

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :

- la candidature par voie électronique ne peut-être ouverte ;

-la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des candidatures ;

Les instructions de dépôt par voie de délmatérialisation sont précisées à l'adresse http://wwwachatpublic.com.

Il est rappelé aux candidats qu'en application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission aux documents qu'il adressent au pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4. 2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les article 43 à 47 et 52 du Code des Marchés publics. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique Vi3 "Autres informations".