conception-réalisation et équipement de la nouvelle blanchisserie du GCS Vals de Drôme

Centre hospitalier de Valence

le pouvoir adjudicateur est le GCS Vals de Drôme (publicité réalisée sur la plateforme du Centre hospitalier de Valence).
Les CH de Valence, le CH de Crest, le CH de Die et le CH Le Valmont ont décidé de grouper leurs moyens pour optimiser le traitement du linge nécessaire au fonctionnement de leur établissement.
Ils ont constitué un groupement de coopération sanitaire blanchisserie interhospitalière Vals de Drôme en charge de la création et de l'exploitation d'une blanchisserie neuve d'une capacité de traitement de 6 tonnes de linge par jour située sur un terrain appartenant au CH Le Valmont à Montéléger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités industrielles
Quantité ou étendue:
l'estimation de la surface utile est d'environ 2300 mètres carrés sur une emprise au sol d'environ 1670 mètres carrés.L'objectif de mise en service est fixé 1er semestre 2016.La durée de la phase de conception est fixée à 8 mois.La durée des travaux est fixée à 12 mois maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058417
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Procédure: appel d'offres restreint, conception réalisation. Délai d'exécution: phase de conception 8 mois, phase travaux 12 mois y compris essais et marche à blanc. Critères d'attributions: les critères de jugement des candidatures seront notés conformément aux renseignements complémentaires indiqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements administratifs: GCS Vals de Drôme, M. l'administrateur, Centre hospitalier de Valence – DATEL, 179 boulevard du Maréchal Juin 26953 Valence Cedex 9 tél.: +33 475757223 mel: secdatel@ch-valence.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 29 000 EUR HT 34 800 EUR (TTC) par candidat. Candidature appréciée en fonctions des critères énoncés ci-dessous: — capacités économiques et financières 30 %, — références de l'architecte en blanchisserie ou process industriel équivalent exécutées au cours des 5 dernières années 15 %, — références de l'entrepreneur de travaux en blanchisserie ou bâtiments industriels exécutés au cours des 5 dernières années 15 %, — références de l'équipementier ou du bureau d'études en ingénierie process exécutés au cours des 5 dernières années 15 %, — références du bureau d'études techniques de travaux en blanchisserie ou bâtiments industriels exécutés au cours des 5 dernières années 10 %, — références de dépôt et de suivi de dossier de demande d'autorisation ou d'enregistrement d'exploiter des ICPE au cours des 5 dernières années 5 %, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années 5 %, — qualifications professionnelles(qualibat, OPQIBI, Qualifelec...) ou autre documents permettant de juger des capacités des membres du groupement 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le pouvoir adjudicateur est le GCS Vals de Drôme (publicité réalisée sur la plateforme du Centre hospitalier de Valence).
Les CH de Valence, le CH de Crest, le CH de Die et le CH Le Valmont ont décidé de grouper leurs moyens pour optimiser le traitement du linge nécessaire au fonctionnement de leur établissement.
Ils ont constitué un groupement de coopération sanitaire blanchisserie interhospitalière Vals de Drôme en charge de la création et de l'exploitation d'une blanchisserie neuve d'une capacité de traitement de 6 tonnes de linge par jour située sur un terrain appartenant au CH Le Valmont à Montéléger.
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Quantité ou étendue:
l'estimation de la surface utile est d'environ 2300 mètres carrés sur une emprise au sol d'environ 1670 mètres carrés.
L'objectif de mise en service est fixé 1er semestre 2016.
La durée de la phase de conception est fixée à 8 mois.
La durée des travaux est fixée à 12 mois maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier le Valmont, domaine des Rebatières, 26760 Montéléger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat(formulaire Dc1 version au 25.6.2012);
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies du jugement;
3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par chaque membre du groupement attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP.
Les candidats sont invités à utiliser des formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
chaque membre du groupement remettra:
un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché (inclus au formulaire Dc2 version au 15.9.2010).
Capacité technique et professionnelle:
chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate,
— une liste détaillée des principaux services et travaux réalisés dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception architecturale, conception technique bâtiment, ingénierie process industriel ou de blanchisserie, installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe), travaux de bâtiment tous corps d'état.
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Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maitrise d'ouvrage (une feuille A3 ou A4 format paysage recto verso maximum).
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Pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine industriel ou de blanchisserie ( une feuille A3 ou A4 format paysage par réalisation),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'ensemble du groupement présentera les compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:
— conception architecturale,
— conception technique de bâtiments,
— ingénierie du process industriel ou de blanchisserie,
— installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe),
— travaux de bâtiment tous corps d'état.
Rappel: la compétence d'un équipementier (fournisseur de matériel de blanchisserie) ou d'un bureau d'études techniques de blanchisserie est obligatoire à cette phase de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché pour la partie travaux.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
Garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est prévu par le GCS par emprunt.
L'obtention du prêt constitue une clause suspensive à la remise du Dossier de consultation entreprises (DCE).
Le paiement des prestations est réglé par mandat administratif.
Les délai de paiement est de 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
compte tenu du type de marché, la forme souhaitée est le groupement conjoint.
S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.
Il sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.
Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique bâtiment, équipementier (fournisseur de matériel de blanchisserie) ou bureau d'études en ingénierie du process de blanchisserie, travaux de bâtiments tous corps d'état, bureau d'études ICPE ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements sous peine d'élimination du groupement. Cette exclusivité concerne aussi les compétences présentées en sous-traitance.
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Nota: la compétence d'un équipementier (fournisseur de matériel de blanchisserie)ou d'un bureau d'études en ingénierie en process blanchisserie est obligatoire à cette phase de candidature.
Autres conditions particulières:
le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle pour l'architecture qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural.
Objet de la demande de permis de construire en vertu de l'article 3 de la loi no 77-3 du 3.1.1977.
Le candidat remettra sa candidature en deux exemplaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
références professionnelles dans les domaines objets de la consultation, notamment le volet industriel de préférence de type blanchisserie.
Capacités techniques dans les domaines cités au Iii.2.3.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: GCS Vals de Drôme: M. l'administrateur
Adresse postale: Centre hospitalier de Valence – DATEL, 179 boulevard maréchal Juin Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Procédure: appel d'offres restreint, conception réalisation.
Délai d'exécution: phase de conception 8 mois, phase travaux 12 mois y compris essais et marche à blanc.
Critères d'attributions: les critères de jugement des candidatures seront notés conformément aux renseignements complémentaires indiqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Renseignements administratifs:
GCS Vals de Drôme, M. l'administrateur, Centre hospitalier de Valence – DATEL, 179 boulevard du Maréchal Juin
26953 Valence Cedex 9
tél.: +33 475757223
Unité monétaire utilisée, l'euro. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 29 000 EUR HT 34 800 EUR (TTC) par candidat.
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Candidature appréciée en fonctions des critères énoncés ci-dessous:
— capacités économiques et financières 30 %,
— références de l'architecte en blanchisserie ou process industriel équivalent exécutées au cours des 5 dernières années 15 %,
— références de l'entrepreneur de travaux en blanchisserie ou bâtiments industriels exécutés au cours des 5 dernières années 15 %,
— références de l'équipementier ou du bureau d'études en ingénierie process exécutés au cours des 5 dernières années 15 %,
— références du bureau d'études techniques de travaux en blanchisserie ou bâtiments industriels exécutés au cours des 5 dernières années 10 %,
— références de dépôt et de suivi de dossier de demande d'autorisation ou d'enregistrement d'exploiter des ICPE au cours des 5 dernières années 5 %,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années 5 %,
— qualifications professionnelles(qualibat, OPQIBI, Qualifelec...) ou autre documents permettant de juger des capacités des membres du groupement 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-058417 (2014-02-17)
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