Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

la présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en application du décret nº 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'état, sur les thèmes suivants :
- bases de l'accueil physique, téléphonique et public difficile - module de base,
- accueil du public difficile et gestion des comportements agressifs et pathologiques - module complémentaire,
- conduite d'un entretien d'accueil - module complémentaire,
- rappel des principes de base à l'accueil et analyse des situations difficiles - module complémentaire,
- sur site, accueil physique et téléphonique.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques. Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés,
- l'organisation et l'animation de ces formations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à février 2015.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période de un an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux sont les suivants :- montant annuel minimal HT: 25 000 EUR (soit 30 000 EUR TTC),- montant annuel maximal HT : 140 000 EUR (soit 168 000 EUR TTC),Les prix sont ajustables à la date anniversaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299382
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, par une personne habilitée à engager la société; 2. Le Bordereau des prix unitaires (annexe nº 1 de l'acte d'engagement); 3. Les cadres de réponse (Cdr1 à Cdr5) dûment complétés : Les cadres de réponse (Cdr1 à Cdr4) comprennent 3 parties : A) méthodes, moyens et contenus pédagogiques ; B) équipes de formation ; C) salles de formation ; Le cadre de réponse Cdr5 ne comprend que 2 parties : A) méthodes, moyens et contenu pédagogique ; B) équipes de formation; 4. Un exemplaire de documentation complet, pour chacun des thèmes, remis aux stagiaires lors des formations.; 5. La facture type dûment complétée ; 6. Un relevé d'identité bancaire; 7. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCP. Les pièces no 1 à 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4 du règlement de consultation. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée définie aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Conformément à l'article 5.3 du Règlement de Consultation, le CASVP ne négociera pas dans le cadre de ce marché. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Aucune personne extérieure n'est admise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en application du décret nº 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'état, sur les thèmes suivants :
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- bases de l'accueil physique, téléphonique et public difficile - module de base,
- accueil du public difficile et gestion des comportements agressifs et pathologiques - module complémentaire,
- conduite d'un entretien d'accueil - module complémentaire,
- rappel des principes de base à l'accueil et analyse des situations difficiles - module complémentaire,
- sur site, accueil physique et téléphonique.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques. Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés,
- l'organisation et l'animation de ces formations
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à février 2015.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période de un an.
Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
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Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux sont les suivants :
- montant annuel minimal HT: 25 000 EUR (soit 30 000 EUR TTC),
- montant annuel maximal HT : 140 000 EUR (soit 168 000 EUR TTC),
Les prix sont ajustables à la date anniversaire du marché.
Description des options:
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cema3_accueil_public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (en propre électroniquement en cas de transmission dématérialisée) attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détails à l'article 3.1.1 du Règlement de Consultation).
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La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée ;
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
pour justifier de ses capacités techniques et/ou professionnelles, le candidat devra fournir:
- une liste des principales références de prestations effectuées auprès d'autres organismes au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
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Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CASVP, sur le budget de fonctionnement (budget général du CASVP). Le paiement s'effectuera conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Méthodes moyens et contenus pédagogiques, sur la base notamment des éléments fournis dans les annexes Cdr1 à Cdr5 ainsi que la documentation remise aux stagiaires (40% de la note de la valeur technique); - Équipes de formation, sur la base notamment des éléments fournis dans les annexes Cdr1 à Cdr5 (40% de la note de la valeur technique); - Salles de formation, sur la base notamment des éléments fournis dans les annexes Cdr1 à Cdr4 (20% de la note de la valeur technique). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 70% de la note totale soit (7)
2. Prix des prestations apprécié sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 30% de la note totale soit (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 5 boulevard Diderot,
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema3_accueil_public
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
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Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, par une personne habilitée à engager la société;
2. Le Bordereau des prix unitaires (annexe nº 1 de l'acte d'engagement);
3. Les cadres de réponse (Cdr1 à Cdr5) dûment complétés :
Les cadres de réponse (Cdr1 à Cdr4) comprennent 3 parties :
A) méthodes, moyens et contenus pédagogiques ;
B) équipes de formation ;
C) salles de formation ;
Le cadre de réponse Cdr5 ne comprend que 2 parties :
A) méthodes, moyens et contenu pédagogique ;
B) équipes de formation;
4. Un exemplaire de documentation complet, pour chacun des thèmes, remis aux stagiaires lors des formations.;
5. La facture type dûment complétée ;
6. Un relevé d'identité bancaire;
7. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCP.
Les pièces no 1 à 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4 du règlement de consultation.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée définie aux articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 5.3 du Règlement de Consultation, le CASVP ne négociera pas dans le cadre de ce marché.
La date prévisionnelle d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Aucune personne extérieure n'est admise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 168-299382 (2014-08-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038499
Se réfère à l'avis: 2014/S 168-299382
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, sont les suivants: — montant (période annuelle) minimal HT: 25 000 EUR, — montant (période annuelle) minimal (TTC): 30 000 EUR, — montant (période annuelle) maximal HT: 140 000 EUR, — montant (période annuelle) maximal (TTC): 168 000 EUR. Exemple de prix: Le coût journalier HT dans les locaux du CASVP pour l'accueil du public et gestion des comportements agressifs et pathologiques est de 930 EUR. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la cheffe du service des ressources humaines, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Date de notification: 23.1.2015 Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant un intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 168 B, annonce nº 187 du 3.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants: — méthodes moyens et contenus pédagogiques, sur la base notamment des éléments fournis dans les annexes CDR1 à CDR5 ainsi que la documentation remise aux stagiaires (40 % de la note de la valeur technique); — Équipes de formation, sur la base notamment des éléments fournis dans les annexes CDR1 à CDR5 (40 % de la note de la valeur technique); — Salles de formation, sur la base notamment des éléments fournis dans les annexes CDR1 à CDR4 (20 % de la note de la valeur technique). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 70 % de la note totale soit (7)
2. Prix des prestations apprécié sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 30 % de la note totale soit (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Practis Formation
Adresse postale: 31 rue de Villacoublay
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 023-038499 (2015-01-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle