Conception, organisation et animation de formation au métier de soignant et à la connaissance de la personne âgée pour les agents du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation au métier de soignant et à la connaissance de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations,
— les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
Les sessions dans les locaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris peuvent avoir lieu dans les locaux de l'organisme, dans les locaux du CASVP et notamment, à titre exceptionnel, au sein des EHPAD suivants:
Galignani (92), Arthur Groussier (93), Harmonie (94), Cousin de Méricourt (94), Le Cèdre Bleu (95) et Villers-Cotterêts (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 16.4.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle périodele présent marché alloti est un marché fractionné à bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046680
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Documents gratuits Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CAS-VP-Cellule des marchés, B 4425 – 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CAS-VP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Le présent marché porte sur la conception, l'organisation et l'animation de formation au métier de soignant et à la connaissance de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants: — lot n° 1: relations à la personne âgée, — lot n° 2: bien être physique et psychique de la personne âgée, — lot n° 3: douleur et fin de vie, — lot n° 4: être soignant en EHPAD Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. En cas de dépôt d'une offre électronique, l'acte d'engagement se rapportant au lot au quel le soumissionnaire se porte candidat devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre pour chacun des lots: 1. L'acte d'engagement signé et les annexes correspondantes; 2. La facture type; 3. Un relevé d'identité bancaire; 4. Une attestation d'assurance couvrant ses activités professionnelles. Le (les) acte(s) d'engagement auxquel(s) le candidat soumissionne, les annexes correspondantes doivent être fournis impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris négociera avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments relatifs à l'offre y compris le prix. Au terme des négociations, les candidats pourront maintenir leur offre ou la modifier. En cas de défaut de transmission d'une offre négociée, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris considérera que le candidat maintiendra son offre initiale. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances etdu contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 13.3.2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation au métier de soignant et à la connaissance de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.
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Les prestations attendues sont les suivantes:
— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations,
— les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
Les sessions dans les locaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris peuvent avoir lieu dans les locaux de l'organisme, dans les locaux du CASVP et notamment, à titre exceptionnel, au sein des EHPAD suivants:
Galignani (92), Arthur Groussier (93), Harmonie (94), Cousin de Méricourt (94), Le Cèdre Bleu (95) et Villers-Cotterêts (02).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Relations à la personne âgée
Brève description:
Ce lot comporte quatre thèmes de formation relatifs à la relations à la personne âgée.
Quantité ou étendue: Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 16.4.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 💰
65 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes: minimum: 36 000 EUR HT et maximum: 65 000 EUR (HT). Ces prix sont révisables annuellement à compter de la deuxième période dans les conditions prévues à l'article 2.2 du cahier des clauses particulières.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bien être physique et psychique de la personne âgée
Brève description:
Ce lot comporte onze thèmes de formation relatifs au bien être physique et psychique de la personne âgée.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 💰
170 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes: minimum: 102 000 EUR HT et maximum: 170 000 EUR (HT). Ces prix sont révisables annuellement à compter de la deuxième période dans les conditions prévues à l'article 2.2 du cahier des clauses particulières.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Douleur et fin de vie
Brève description: Ce lot comporte trois thèmes de formation relatifs à la douleur et fin de vie.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes: minimum: 33 000 EUR HT et maximum: 60 000 EUR (HT). Le présent marché est passé à prix unitaires. Ces prix sont révisables annuellement à compter de la deuxième période dans les conditions prévues à l'article 2.2 du cahier des clauses particulières.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Être soignant en EHPAD
Brève description:
Ce lot comporte deux thèmes de formation relatifs à la notion d'être soignant en EHPAD.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
35 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande dont le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes: minimum: 12 000 EUR HT et maximum: 35 000 EUR (HT). Ces prix sont révisables annuellement à compter de la deuxième période dans les conditions prévues à l'article 2.2 du cahier des clauses particulières.
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Quantité ou étendue:
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.
Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période
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le présent marché alloti est un marché fractionné à bon de commande.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation et II.2.1) du présent AAPC. En revanche, il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: cema4_formetsoignant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France et Aisne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:
— des garanties professionnelles du candidat,
— des garanties techniques du candidat,
— des garanties financières du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
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Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— le formulaire Dc1 "Lettre de candidature"dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée ( détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation),
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références de prestations effectuées auprès d'autres organismes au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché pourra céder ou natir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché pour un montant minimum supérieur à 50 000 EUR (HT). Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne sera versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant spécifiquement le montant de cette avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
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Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteindra 80 %.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres – budgets général et annexes de fonctionnement – du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères de la méthode, des moyens et des contenus pédagogiques de la formation, sur la base des éléments fournis dans les annexes 1 à 20 ( sous-pondération de 4 sur 10); des équipes de formation, sur la base des éléments fournis dans les annexes 1 à 20 (sous pondération de 4 sur 10) et des salles de formation, sur la base des éléments fournis dans les annexes 1 à 20 (sous-pondération de 2 sur 10); Note de 1 à 10 ( 10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de 7 soit 70% (7)
2. Prix des prestations analysé d'après la facture type et éléments fournis dans les annexes 1 à 20; Note de 1 à 10 ( 10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de 3 soit 30% (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 boulevard Diderot

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de cellule des marchés B 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cema4_formetsoignant
Informations complémentaires
Documents gratuits
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CAS-VP-Cellule des marchés, B 4425 – 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CAS-VP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com
Afficher plus
Le présent marché porte sur la conception, l'organisation et l'animation de formation au métier de soignant et à la connaissance de la personne âgée pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants:
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— lot n° 1: relations à la personne âgée,
— lot n° 2: bien être physique et psychique de la personne âgée,
— lot n° 3: douleur et fin de vie,
— lot n° 4: être soignant en EHPAD
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. En cas de dépôt d'une offre électronique, l'acte d'engagement se rapportant au lot au quel le soumissionnaire se porte candidat devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société.
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Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre pour chacun des lots:
1. L'acte d'engagement signé et les annexes correspondantes;
2. La facture type;
3. Un relevé d'identité bancaire;
4. Une attestation d'assurance couvrant ses activités professionnelles.
Le (les) acte(s) d'engagement auxquel(s) le candidat soumissionne, les annexes correspondantes doivent être fournis impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris négociera avec les candidats ayant présenté une offre.
La négociation pourra porter sur tous les éléments relatifs à l'offre y compris le prix.
Au terme des négociations, les candidats pourront maintenir leur offre ou la modifier.
En cas de défaut de transmission d'une offre négociée, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris considérera que le candidat maintiendra son offre initiale.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances etdu contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 13.3.2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046680 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319936
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046680
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande. Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande pourra varier dans les limites suivantes : Lot 1 (période annuelle): Montant minimal HT : 36 000 EUR Montant minimal (T.T.C.) : 43 200 EUR Montant maximal HT : 65 000 EUR Montant maximal (T.T.C.) : 78 000 EUR Lot 2 (période annuelle) : Montant minimal HT : 102 000 EUR Montant minimal (T.T.C.) : 122 400 EUR Montant maximal HT : 170 000 EUR Montant maximal (T.T.C.) : 204 000 EUR Lot 3 (période annuelle) : Montant minimal HT : 33 000 EUR Montant minimal (T.T.C.) : 39 600 EUR Montant maximal HT : 60 000 EUR Montant maximal (T.T.C.) : 72 000 EUR Lot 4 (période annuelle) : Montant minimal HT : 12 000 eEUR Montant minimal (T.T.C.) : 14 400 EUR Montant maximal HT : 35 000 EUR Montant maximal (T.T.C.) : 42 000 EUR Dans le BPU, pour le thème "Relation à la personne âgée" du lot 1, le GRETA a fixé un prix de 1 953 EUR HT pour 3 jours de formationdans les locaux du CASVP, de 2 037 EUR HT pour 3 jours de formation dans les locaux de l'organisme et de 679 EUR HT pour une journée supplémentaire de formation. Pour le thème "Alzheimer et maladies apparentées" du lot 2, la FNAQPA a fixé un prix de 4 100 EUR HT pour 5 jours de formation dans les locaux du CASVP, de 4 200 EUR HT pour 5 jours de formation dans les locaux de l'organisme et de 820 EUR HT pour une journée supplémentaire de formation. Pour le thème "Douleur" du lot 3, la FNAQPA a fixé un prix de 2 580 EUR HT pour 3 jours de formation dans les locaux du CASVP, de 2 640 EUR HT pour 3 jours de formation dans les locaux de l'organisme et de 860 EUR HT pour une journée supplémentaire de formation. Pour le thème "Aide soignant en EHPAD" du lot 4, OBEA a fixé un prix de 3 060 EUR HT pour 3 jours de formation dans les locaux du CASVP, de 3 720 EUR HT pour 3 jours de formation dans les locaux de l'organisme et de 1 020 EUR HT pour une journée supplémentaire de formation. Les présents marchés sont passés pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Les marchés pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période de un an. Les présents marchés peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents marchés peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la chef du service des ressources humaines- 5, boulevard Diderot 75589 Paris cedex 12. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 28 B, annonce no 243 du 8.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères de la Méthode, des Moyens et des Contenus pédagogiques de la formation, sur la base des éléments fournis dans les annexes 1 à 20 ( sous-pondération de 4 sur 10); des équipes de formation, sur la base des éléments fournis dans les annexes 1 à 20 (sous pondération de 4 sur 10) et des salles de formation, sur la base des éléments fournis dans les annexes 1 à 20 (sous-pondération de 2 sur 10); Note de 1 à 10 ( 10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de 7 soit 70 % (7)
2. Prix des prestations analysé d'après la facture type et éléments fournis dans les annexes 1 à 20; Note de 1 à 10 ( 10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de 3 soit 30 % (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Greta des métiers de la sante et du social
Adresse postale: 9 rue Francis de Croisset
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

2️⃣
Nom: Fnaqpa Geronfor
Adresse postale: 81 rue François Mermet BP 9
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69811

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Obea
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Code postal: 75005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 181-319936 (2014-09-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Fnaqpa Géronfor Greta des métiers de la santé et du social OBEA
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle