Conception, fourniture et pose des mobiliers des espaces naturels sensibles du Cher (18)

Conseil général du Cher

Au titre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, le Conseil général du Cher souhaite aménager des sentiers de découverte nature avec notamment des structures d'accueil, des panneaux pédagogiques, des mobiliers de repos....
Les prestations à réaliser dans le cadre de cette opération comprennent :
- la conception (fabrication), la fourniture (livraison) et la pose (installation) des mobiliers définis au cahier des clauses techniques particulières,
- la fabrication de supports nécessaires à l'équipement de sites (signalétique pédagogique) permettant l'équipement et l'interprétation des milieux naturels et des paysages.
Le Pouvoir Adjudicateur a choisi de faire procéder à la prestation sus-désignée par le biais d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 26.1, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ces marchés sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est d'une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification.Aucune variante n'est autorisée;il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280090
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au titre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, le Conseil général du Cher souhaite aménager des sentiers de découverte nature avec notamment des structures d'accueil, des panneaux pédagogiques, des mobiliers de repos....
Les prestations à réaliser dans le cadre de cette opération comprennent :
- la conception (fabrication), la fourniture (livraison) et la pose (installation) des mobiliers définis au cahier des clauses techniques particulières,
- la fabrication de supports nécessaires à l'équipement de sites (signalétique pédagogique) permettant l'équipement et l'interprétation des milieux naturels et des paysages.
Le Pouvoir Adjudicateur a choisi de faire procéder à la prestation sus-désignée par le biais d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 26.1, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ces marchés sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est d'une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification.
Aucune variante n'est autorisée;
il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de référence: 14-0489

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de
la qualification doit être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum d'un bon de commande du marché considéré est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget Cg
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix
du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP art 7.3
délai global de paiement : 30 jours - tx intérêt moratoires : tx bce + 8points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détails des critères dans le Rc) (60)
2. Valeur technique (cf précisions et détails des sous-critères dans le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poire Magalie
Nom: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant - CS 30322
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Conseil général du Cher service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant - CS 30 322
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0489
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à
l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges - région pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 156-280090 (2014-08-13)
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