Conception et réalisation de l'application nationale Caraïbes V2. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint

CEA / Saclay

La traçabilité des déchets nucléaires est un enjeu majeur au CEA, qui dispose donc d'une application nationale de traçabilité des déchets nucléaires (développée en interne): Caraïbes V1.
Le CEA souhaite faire développer une nouvelle version de Caraïbes sous les technologies .Net et C#. Cette application, Caraïbes V2, sera une refonte complète de Caraïbes V1 et remplacera également d'autres applications de gestion des déchets nucléaires utilisées au CEA.
Caraïbes V2 gèrera ainsi la production, l'expédition, le traitement, l'entreposage et le stockage de l'ensemble des déchets nucléaires, militaires et civils, produits sur les sites du CEA.
La prestation pourra être réalisée dans les locaux du titulaire ou dans ceux du CEA. Une partie des prestations aura toutefois obligatoirement lieu dans les différents centres du CEA (Saclay, Marcoule, Cadarache etc.).
Cette prestation donnera lieu à l'établissement d'un marché à clause de sécurité (marché sensible).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-12-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
La prestation objet du marché comprend:— la conception et la réalisation de l'application: spécifications, conception, codage, tests, intégration, recette, support,— la migration des données de Caraïbes V1 (prestation optionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA / Saclay
Adresse postale: DSM-UCG, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michael.levy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169088995 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436422
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/ml, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «Aapc/14b0035-Ml/Caraïbes V2». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 .6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La traçabilité des déchets nucléaires est un enjeu majeur au CEA, qui dispose donc d'une application nationale de traçabilité des déchets nucléaires (développée en interne): Caraïbes V1.
Le CEA souhaite faire développer une nouvelle version de Caraïbes sous les technologies .Net et C#. Cette application, Caraïbes V2, sera une refonte complète de Caraïbes V1 et remplacera également d'autres applications de gestion des déchets nucléaires utilisées au CEA.
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Caraïbes V2 gèrera ainsi la production, l'expédition, le traitement, l'entreposage et le stockage de l'ensemble des déchets nucléaires, militaires et civils, produits sur les sites du CEA.
La prestation pourra être réalisée dans les locaux du titulaire ou dans ceux du CEA. Une partie des prestations aura toutefois obligatoirement lieu dans les différents centres du CEA (Saclay, Marcoule, Cadarache etc.).
Cette prestation donnera lieu à l'établissement d'un marché à clause de sécurité (marché sensible).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation objet du marché comprend:
— la conception et la réalisation de l'application: spécifications, conception, codage, tests, intégration, recette, support,
— la migration des données de Caraïbes V1 (prestation optionnelle).
Description des options:
Option 1: affichage en 3D des plans d'entreposage et de chargement.
Option 2: saisie de certaines fonctionnalités sur des terminaux déportés.
Option 3: migration des données de Caraïbes V1.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 14B0035-ML
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire et centres CEA (Saclay, Marcoule, Cadarache etc.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du développement de logiciels.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC 1,
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— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, e-mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
2) une plaquette de présentation de l'entreprise,
3) une note sur l'organisation,
4) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires, présentées selon le plan suivant:
— compétence en développement .Net / c#,
— expérience des applications de logistique et de traçabilité,
— expérience de modélisation de données dans le cadre de bases SQL Server,
Ce dossier devra détailler pour chacun des 3 critères:
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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5) le manuel d'assurance de la qualité et/ou une note sur l'organisation de la qualité,
6) les méthodes et outils utilisés, pour les activités de réalisation, de migration de données, et de conduite de projet (il est précisé que les méthodes utilisées dans Caraïbes V2 se conformeront au modèle dit de cycle en V ou modèle en cascade),
7) la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité DSI au +33 169088531).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante: «14b0035-ml - Caraïbes V2», sous format papier en original, à l'officier de sécurité DSI avant la date figurant au point IV.3.4.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises, ou de sous-traitants pressentis par le candidat au marché.
À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michael Levy
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B0035-ML
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/ml, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «Aapc/14b0035-Ml/Caraïbes V2».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 .6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 247-436422 (2014-12-18)
Informations complémentaires (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445388
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436422
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2015/S 245-445388 (2015-12-14)
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