Conception et réalisation d'un ensemble immobilier, bâtiment tertiaire et hangars, pour l'implantation des activités héliportées de RTE sur le site de l'Aéroport d'Avignon Provence (84)

RTE – réseau de transport d'électricité

Conception et réalisation d'un ensemble immobilier pour l'implantation des activités héliportées de RTE y compris hélicoptères gros porteurs.
Surface Utile Brute : environ 11 500 m2
- dont 2 500 m2 de surfaces tertiaires
- dont 9 000 m2 de surfaces industrielles
Capacité d'accueil : environ 90 personnes
Implantation sur la zone aéroportuaire d'Avignon Provence (84)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ?

• RTE – réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de locaux commerciaux › Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.lepage@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674473 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137581
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les offres des candidats invités à soumissionner (4 candidats maximun) devront présenter une étude de conception dont le niveau sera précisé dans le dossier de consultation. Le projet de contrat proposé par RTE dans le dossier de consultation sera un marché de travaux en conception-réalisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation d'un ensemble immobilier pour l'implantation des activités héliportées de RTE y compris hélicoptères gros porteurs.

Surface Utile Brute : environ 11 500 m2

- dont 2 500 m2 de surfaces tertiaires

- dont 9 000 m2 de surfaces industrielles

Capacité d'accueil : environ 90 personnes

Implantation sur la zone aéroportuaire d'Avignon Provence (84)

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 14063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Avignon Provence (84)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

— une copie des attestations d'assurance du(es) candidat(s) précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet du présent avis

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalitésdes entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative auxmarchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat, mandataire du groupement, doit présenter un chiffre d'affaire annuel supérieur à 100 millions d'euros sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à présenter un dossier comportant les éléments suivants :

1 – Une lettre de candidature présentant l'identité du candidat, la composition de l'équipe et son mode d'organisation. Présentation des moyens matériels et humains du candidat, avec répartition envisagée des activités entre le réalisateur, l'architecte, le ou les bureaux d'études, l'économiste, le paysagiste...

Dans le cas de co-traitance, le mandataire de l'équipe sera l'entreprise qui réalise la part financière la plus importante du marché travaux.

2 – Un dossier de références comportant :

- Une liste de réalisations et expériences avérées en Conception Réalisation dans des projets immobiliers tertiaires tous corps d'état et construction de hangars industriels à destination aéronautique, de complexité et d'un montant au moins égal au projet, d'une Surface Plancher > 10 000 m² en précisant le maître d'ouvrage (pour chaque type de construction), la surface, le coût global de l'opération,

- les certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients,

- Le dossier de références sera présenté au format A4 (20 pages maximum) ainsi que sur support numérique (CD ou clé USB avec documents et photos au format jpeg),

3 – Une lettre de motivation du candidat présentant son analyse du site et son intérêt pour le projet.

4 – Justification de qualification professionnelle du candidat et des autres membres du groupement dans chaque secteur d'activité,

5 - Justification des certifications ou des démarches mises en place en interne du candidat en terme de qualité et sécurité, d'environnement et éventuellement de RSE.

Accident du travail du personnel et des sous-traitants : La justification sur les années 2011 - 2012 et 2013 de l'indice de fréquence (IF) et du taux de gravité (TG), et ce pour chacune des entreprises du groupement réalisant des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent répondre avec l'ensemble des compétences nécessaires pour une contractualisation en conception-réalisation.

Une réponse en groupement momentané est nécessaire (GMES ou GMEC).

Dans le cas d'une co-traitance conjointe, chaque co-traitant est engagé pour partie des missions qui lui est (sont) assigné(s) par le mandataire.

Le candidat, désigné comme mandataire solidaire des autres co-traitants, doit être un entrepreneur du BTP.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rte da ase
Stéphanie Lepage
Nom: RTE - Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: tour Initiale - 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Point de contact: Direction de l'Immobilier et de la logistique - pôle travaux et projets
M. Patrick Agazzi
Courrier électronique: patrick.agazzi@rte-france.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel 247 de la République Française du 22.10.2005.

Source: OJS 2014/S 078-137581 (2014-04-17)

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