Conception et Réalisatation de logements

SA des Chalets

Conception et réalisation d'une opération de 132 logements
réparties en 2 phases, études et réalisation
1) Phase études
- prestations n°1 : Etudes APS - cf. notice descriptive du projet II.2
- prestations n°2 : Dossier permis de construire
- prestations n°3 : Etudes APD
- prestations n°3bis : Etudes de projet
2) Phase de réalisation de travaux
- prestations n°4 : Etudes d'exécution
- prestations n°5 : Travaux de réalisation de l'ouvrage
- prestations n°6 : OPC/Organisation de chantier
- prestations n°7 : Contrôle interne des travaux
- prestations n°8 : Contrôle interne des décomptes mensuels/Etats d'avancement des travaux
- prestations n°9 : Assistance à la réception des travaux
- prestations n°10 : Remise des DOE
3) Phase suivi SAV
- prestations n°11 : suivi SAV pendant l'année de parfait achèvement
Le candidat individuel ou le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes pour des opérations de complexité similaires :
- Architecture en logement privé et logement social (locatif et accession)
- Ingénierie tous corps d'état et VRD
- Travaux de construction tous corps d'état et VRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GBMP/ARUA

Qui ?

• SA des Chalets

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-06-18	Informations complémentaires
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

132 logements répartis en 6 lots - R+2 et 169 places de stationnement, en sous-sol et sur 2 niveauxL'enveloppe budgétaire consacrée aux travaux (hors conception) s'élevant à 11 000 000 euros HTDurée prévisionnelle du marché : phase étude 13 mois - phase travaux : 18 mois, cette période pourra être interrompue par une phase de commercialisation de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SA des Chalets
Adresse postale: Service maîtrise d'ouvrage, 29 boulevard de Koenigs, CS 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: speyregne@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: +33 582529202 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-199901
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation d'une opération de 132 logements

réparties en 2 phases, études et réalisation

1) Phase études

- prestations n°1 : Etudes APS - cf. notice descriptive du projet II.2

- prestations n°2 : Dossier permis de construire

- prestations n°3 : Etudes APD

- prestations n°3bis : Etudes de projet

2) Phase de réalisation de travaux

- prestations n°4 : Etudes d'exécution

- prestations n°5 : Travaux de réalisation de l'ouvrage

- prestations n°6 : OPC/Organisation de chantier

- prestations n°7 : Contrôle interne des travaux

- prestations n°8 : Contrôle interne des décomptes mensuels/Etats d'avancement des travaux

- prestations n°9 : Assistance à la réception des travaux

- prestations n°10 : Remise des DOE

3) Phase suivi SAV

- prestations n°11 : suivi SAV pendant l'année de parfait achèvement

Le candidat individuel ou le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes pour des opérations de complexité similaires :

- Architecture en logement privé et logement social (locatif et accession)

- Ingénierie tous corps d'état et VRD

- Travaux de construction tous corps d'état et VRD

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

132 logements répartis en 6 lots - R+2 et 169 places de stationnement, en sous-sol et sur 2 niveaux

L'enveloppe budgétaire consacrée aux travaux (hors conception) s'élevant à 11 000 000 euros HT

Durée prévisionnelle du marché : phase étude 13 mois - phase travaux : 18 mois, cette période pourra être interrompue par une phase de commercialisation de 12 mois.

Durée de l'accord: 31 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Croisés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les documents (listés dans le règlement de consultation) relatifs à la candidature à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque référence, il sera précisé le nom de l'ouvrage, sa description succincte (caractéristiques principales, dimensions, sa localisation), le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année de livraison ou l'état d'avancement (étude ou travaux), les caractéristiques de la mission effectuée. Toutes les références doivent dater de moins de 10 ans.

Pour plus de précision, voir le règlement de consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale soit en en entreprises groupées.

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire comprenant au minimum :

Une équipe "conception" constituée de :

- soit une société agissant en qualité d'entreprise générale,

- soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Une équipe réalisation constituée de :

- soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,

- soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Possibilité de se présenter en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement : NON

Autres conditions particulières:

Recours à l'article 4 du décret 2005-1742. Le marché comportera pour la partie travaux, une clause d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 5% des heures travaillées réservées à l'emploi de personnes en difficulté.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

- Critère 1 : Pertinence de l'équipe proposée au regard de la mission de ses enjeux, (composition et organisation de l'équipe, structure de chaque entité qui compose l'équipe et capacité financière) (50%)

- Critère 2 : Qualité des références proposées pour la compétence architecturale montrant notamment une écriture architecturale contemporaine (25%)

- Critère 3 : Qualité des références proposées pour l'ensemble des autres compétences (25%)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Farcot Jérôme
Source: OJS 2014/S 114-199901 (2014-06-12)

Informations complémentaires (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208565
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-199901
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-208565 (2014-06-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 702 099,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012676
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Conception et Réalisatation de logements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse architecturale
2. Qualité de la réponse environnementale et technique des solutions proposées
3. Prix global et forfaitaire dans le respect de l'enveloppe financière
4. Qualité de la proposition en termes d'organisation du chantier aussi bien pour la phase démolition que la phase construction
5. Qualité de la réponse en termes de planification et de délais de réalisation de l'opération au regard des objectifs de livraison des ouvrages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Gbmp/arua
Adresse postale: 16 boulevard Marcel Paul — ZI du Pahin
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2016/S 010-012676 (2016-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)